• Contre

  Scrutin public n°1968 sur l'article 5 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).

  Première séance du jeudi 20 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 45

  Nombre de suffrages exprimés : 43

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 22

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 27
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1967 sur l'article 3 de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).

  Première séance du jeudi 20 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 67

  Nombre de suffrages exprimés : 59

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 30

  • Pour l'adoption : 22
  • Contre : 37
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1966 sur l'article premier de la proposition de loi visant à rétablir le pouvoir d'achat des Français (première lecture).

  Première séance du jeudi 20 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 72

  Nombre de suffrages exprimés : 71

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 41
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1965 sur l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2018 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 19 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 46

  Nombre de suffrages exprimés : 45

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 23

  • Pour l'adoption : 32
  • Contre : 13
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1964 sur la proposition de résolution relative à la simplification du dispositif d'indemnisation des victimes du valproate de sodium et de ses dérivés (art. 34-1 de la Constitution).

  Première séance du mercredi 19 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 44

  Nombre de suffrages exprimés : 44

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 23

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1963 sur la proposition de résolution visant l'amélioration des modalités de contrôle budgétaire par le Parlement (art. 34-1 de la Constitution).

  Première séance du mercredi 19 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 58

  Nombre de suffrages exprimés : 56

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 29

  • Pour l'adoption : 54
  • Contre : 2
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1962 sur la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des dépenses fiscales par les administrations publiques (art. 34-1 de la Constitution).

  Première séance du mercredi 19 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 73

  Nombre de suffrages exprimés : 73

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 73
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1961 sur la proposition de résolution invitant le Gouvernement à prévenir et à corriger les sur-exécutions et les sous-exécutions des lois de finances (art. 34-1 de la Constitution).

  Troisième séance du mardi 18 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 27

  Nombre de suffrages exprimés : 27

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 14

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1960 sur la proposition de résolution pour le renforcement du pilotage et de l'évaluation des effectifs et de la masse salariale de l'État (art. 34-1 de la Constitution).

  Troisième séance du mardi 18 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 44

  Nombre de suffrages exprimés : 43

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 22

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 5
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1959 sur la proposition de résolution pour relancer un État aujourd'hui en panne (art. 34-1 de la Constitution).

  Troisième séance du mardi 18 juin 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 56

  Nombre de suffrages exprimés : 49

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 25

  • Pour l'adoption : 8
  • Contre : 41
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin