Page n°1 : 10 résultats affichés sur un total de 15
-
19 juillet 2023Rubrique : impôts et taxesTitre : HAUSSE DE LA FISCALITÉ DES SPIRITUEUXQuestion posée en séance
-
20 octobre 2022Rubrique : agricultureTitre : SOUTIEN AUX VITICULTEURSQuestion posée en séance
-
16 juin 2020Rubrique : postesTitre : Qualité du service public postal en GirondeQuestion close sans réponse le 11 août 2020
-
4 février 2020Rubrique : agricultureTitre : Article 44 de la loi ÉgalimRéponse publiée le 7 avril 2020
-
17 décembre 2019Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : « Agribashing »Réponse publiée le 19 mai 2020
-
27 novembre 2019Rubrique : agricultureTitre : revenus des agriculteursQuestion posée en séance
-
19 novembre 2019Rubrique : papiers d'identitéTitre : Délais d'attente pour l'obtention d'un document d'identité en GirondeRéponse publiée le 10 mars 2020
-
24 septembre 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Augmentation du tarif de vente de l'électricité photovoltaïqueRéponse publiée le 18 février 2020
-
24 septembre 2019Rubrique : agricultureTitre : Reconduction des mesures « antidumping » pour la filière française du maïsRéponse publiée le 25 février 2020
-
30 juillet 2019Rubrique : élections et référendumsTitre : Suppression de la taxe d'habitation et inscription sur les listes électoralesRéponse publiée le 21 janvier 2020