M. Pascal Lavergne

Renaissance

Gironde (12^e circonscription) | Mandat clos le 9 juin 2024 (16^e législature)

Compte rendu de la première séance du mercredi 15 mai 2019

(232^e)

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Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Évaluation des politiques publiques
M. Philippe Bolo
M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
Augmentation des taxes sur le gazole
Mme Bérengère Poletti
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Nouvel acte de décentralisation et statut de la Corse
Mme Sylvia Pinel
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Conseillers techniques sportifs
M. Régis Juanico
Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
Conseil de défense écologique
Mme Sandrine Le Feur
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Situation du système de santé
Mme Caroline Fiat
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Virus de la peste porcine africaine
Mme Lise Magnier
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Cités éducatives
Mme Sylvie Charrière
M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
Reprise de l’aciérie Ascoval
M. Fabien Roussel
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Bilan de la politique du handicap
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
Politique du logement
M. Thibault Bazin
M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
Présidence française du Conseil de l’Europe
Mme Nicole Trisse
Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État chargée des affaires européennes
Examen par le Parlement des accords commerciaux
M. Christian Hutin
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Pacte productif
M. Denis Sommer
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Violences faites aux femmes
M. Aurélien Pradié
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Annie Genevard
2. Agence nationale de la cohésion des territoires
Présentation
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Mme Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Discussion générale
M. Thierry Benoit
M. Loïc Prud’homme
M. Hubert Wulfranc
M. François Pupponi
M. Jean-Claude Leclabart
M. Jean-Marie Sermier
M. Bruno Millienne
Mme Marie-Noëlle Battistel
M. Pierre Morel-À-L’Huissier
Mme Véronique Hammerer
M. Martial Saddier
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Danielle Brulebois
Discussion des articles
Article 1er
M. Patrice Anato
M. Pascal Lavergne
M. Michel Castellani
M. Fabrice Brun
M. Frédéric Reiss
Amendements n^os 134, 121, 136, 67, 68, 8, 23 et 9, 10
Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
Amendement n^o 64
Article 2
M. François Jolivet
Rappel au règlement
M. François Pupponi
Mme la présidente
Article 2 (suite)
M. Martial Saddier
M. Jean-Marie Sermier
Amendements n^os 146, 145, 51, 137, 149, 150, 70, 93, 91, 11, 95, 122, 94, 69, 12, 21, 77, 88, 31, 20, 47, 71, 147, 118, 148, 59, 1, 96, 99, 119, 97, 98, 100, 56, 138, 72 et 66
Article 3
M. Martial Saddier
M. Vincent Descoeur
Mme Marie-Noëlle Battistel
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Évaluation des politiques publiques
M. Philippe Bolo
M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
Augmentation des taxes sur le gazole
Mme Bérengère Poletti
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Nouvel acte de décentralisation et statut de la Corse
Mme Sylvia Pinel
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Conseillers techniques sportifs
M. Régis Juanico
Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
Conseil de défense écologique
Mme Sandrine Le Feur
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Situation du système de santé
Mme Caroline Fiat
Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
Virus de la peste porcine africaine
Mme Lise Magnier
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Cités éducatives
Mme Sylvie Charrière
M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
Reprise de l’aciérie Ascoval
M. Fabien Roussel
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Bilan de la politique du handicap
Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
Politique du logement
M. Thibault Bazin
M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
Présidence française du Conseil de l’Europe
Mme Nicole Trisse
Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d’État chargée des affaires européennes
Examen par le Parlement des accords commerciaux
M. Christian Hutin
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Pacte productif
M. Denis Sommer
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Violences faites aux femmes
M. Aurélien Pradié
Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Suspension et reprise de la séance
Présidence de Mme Annie Genevard
2. Agence nationale de la cohésion des territoires
Présentation
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Mme Yolaine de Courson, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
Discussion générale
M. Thierry Benoit
M. Loïc Prud’homme
M. Hubert Wulfranc
M. François Pupponi
M. Jean-Claude Leclabart
M. Jean-Marie Sermier
M. Bruno Millienne
Mme Marie-Noëlle Battistel
M. Pierre Morel-À-L’Huissier
Mme Véronique Hammerer
M. Martial Saddier
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Danielle Brulebois
Discussion des articles
Article 1er
M. Patrice Anato
M. Pascal Lavergne
M. Michel Castellani
M. Fabrice Brun
M. Frédéric Reiss
Amendements n^os 134, 121, 136, 67, 68, 8, 23 et 9, 10
Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
Amendement n^o 64
Article 2
M. François Jolivet
Rappel au règlement
M. François Pupponi
Mme la présidente
Article 2 (suite)
M. Martial Saddier
M. Jean-Marie Sermier
Amendements n^os 146, 145, 51, 137, 149, 150, 70, 93, 91, 11, 95, 122, 94, 69, 12, 21, 77, 88, 31, 20, 47, 71, 147, 118, 148, 59, 1, 96, 99, 119, 97, 98, 100, 56, 138, 72 et 66
Article 3
M. Martial Saddier
M. Vincent Descoeur
Mme Marie-Noëlle Battistel
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 09 avril 2019

(210^e)

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Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Avenir de l’entreprise Saint-Gobain PAM
M. Dominique Potier
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Lutte contre la haine et les discriminations
Mme Élise Fajgeles
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Politique fiscale et dépenses publiques
M. Pierre Cordier
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Statut des Français de l’étranger
M. M’jid El Guerrab
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Grand débat
M. Olivier Becht
Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Respect des normes d’émission de CO2 par les constructeurs automobiles
M. Bruno Duvergé
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Transport ferroviaire en Île-de-France
M. Michel Vialay
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Enjeux stratégiques en mer de Chine
Mme Delphine O
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Avenir de l’entreprise Saint-Gobain PAM
Mme Caroline Fiat
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
M. le président
Dotation globale de fonctionnement
M. Pascal Lavergne
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Grand débat national
M. Sébastien Jumel
M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
Situation en Libye
Mme Valérie Thomas
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Sous-consommation des crédits du FEADER
Mme Sophie Auconie
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Protection de l’enfance contre l’inceste
Mme Maud Petit
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Conséquences du Brexit sur le secteur de la pêche
Mme Liliana Tanguy
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Suspension et reprise de la séance
2. Fixation de l’ordre du jour
3. Déclaration du Gouvernement relative au grand débat national
M. Édouard Philippe, Premier ministre
M. Gilles Le Gendre
M. Christian Jacob
M. Patrick Mignola
Mme Valérie Rabault
M. Jean-Christophe Lagarde
M. François Ruffin
M. André Chassaigne
M. Philippe Vigier
Suspension et reprise de la séance
M. Olivier Faure
M. Éric Coquerel
Mme Marine Le Pen
Mme Danièle Obono
M. Édouard Philippe, Premier ministre
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Avenir de l’entreprise Saint-Gobain PAM
M. Dominique Potier
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Lutte contre la haine et les discriminations
Mme Élise Fajgeles
Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
Politique fiscale et dépenses publiques
M. Pierre Cordier
M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
Statut des Français de l’étranger
M. M’jid El Guerrab
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Grand débat
M. Olivier Becht
Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Respect des normes d’émission de CO2 par les constructeurs automobiles
M. Bruno Duvergé
Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Transport ferroviaire en Île-de-France
M. Michel Vialay
Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
Enjeux stratégiques en mer de Chine
Mme Delphine O
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Avenir de l’entreprise Saint-Gobain PAM
Mme Caroline Fiat
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
M. le président
Dotation globale de fonctionnement
M. Pascal Lavergne
Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Grand débat national
M. Sébastien Jumel
M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
Situation en Libye
Mme Valérie Thomas
M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Sous-consommation des crédits du FEADER
Mme Sophie Auconie
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Protection de l’enfance contre l’inceste
Mme Maud Petit
M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Conséquences du Brexit sur le secteur de la pêche
Mme Liliana Tanguy
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Suspension et reprise de la séance
2. Fixation de l’ordre du jour
3. Déclaration du Gouvernement relative au grand débat national
M. Édouard Philippe, Premier ministre
M. Gilles Le Gendre
M. Christian Jacob
M. Patrick Mignola
Mme Valérie Rabault
M. Jean-Christophe Lagarde
M. François Ruffin
M. André Chassaigne
M. Philippe Vigier
Suspension et reprise de la séance
M. Olivier Faure
M. Éric Coquerel
Mme Marine Le Pen
Mme Danièle Obono
M. Édouard Philippe, Premier ministre
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du vendredi 29 mars 2019

(199^e)

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Présidence de M. Hugues Renson
1. Formation du personnel des navires de pêche
Présentation
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Bruno Joncour, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Discussion générale
M. Pascal Lavergne
M. Jimmy Pahun
M. Christian Hutin
Mme Maina Sage
M. François Ruffin
M. Sébastien Jumel
M. M’jid El Guerrab
M. Jacques Maire
Mme Liliana Tanguy
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
Discussion des articles
Article unique
Vote sur l’article unique
Suspension et reprise de la séance
2. Sécurité et santé dans l’agriculture
Présentation
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Mme Martine Leguille-Balloy, rapporteure de la commission des affaires étrangères
Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Discussion générale
M. Bruno Joncour
M. Christian Hutin
Mme Maina Sage
M. Sébastien Jumel
M. M’jid El Guerrab
Mme Laetitia Saint-Paul
Mme Aina Kuric
Mme Emmanuelle Ménard
M. Rodrigue Kokouendo
Discussion des articles
Article unique
Vote sur l’article unique
Suspension et reprise de la séance
3. Coopération en matière de défense avec le Nigéria
Présentation
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
Mme Amélia Lakrafi, rapporteure de la commission des affaires étrangères
Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Hugues Renson
1. Formation du personnel des navires de pêche
Présentation
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
M. Bruno Joncour, rapporteur de la commission des affaires étrangères
Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Discussion générale
M. Pascal Lavergne
M. Jimmy Pahun
M. Christian Hutin
Mme Maina Sage
M. François Ruffin
M. Sébastien Jumel
M. M’jid El Guerrab
M. Jacques Maire
Mme Liliana Tanguy
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État
Discussion des articles
Article unique
Vote sur l’article unique
Suspension et reprise de la séance
2. Sécurité et santé dans l’agriculture
Présentation
M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères
Mme Martine Leguille-Balloy, rapporteure de la commission des affaires étrangères
Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
Discussion générale
M. Bruno Joncour
M. Christian Hutin
Mme Maina Sage
M. Sébastien Jumel
M. M’jid El Guerrab
Mme Laetitia Saint-Paul
Mme Aina Kuric
Mme Emmanuelle Ménard
M. Rodrigue Kokouendo
Discussion des articles
Article unique
Vote sur l’article unique
Suspension et reprise de la séance
3. Coopération en matière de défense avec le Nigéria
Présentation
Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
Mme Amélia Lakrafi, rapporteure de la commission des affaires étrangères
Mme Marielle de Sarnez, présidente de la commission des affaires étrangères
4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 21 février 2019

(161^e)

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Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
1. Interdiction du glyphosate
Discussion générale
M. Jean-Hugues Ratenon
Mme Marie-Noëlle Battistel
M. Paul-André Colombani
Mme Célia de Lavergne
M. Julien Dive
M. Nicolas Turquois
M. André Chassaigne
M. Philippe Gomès
M. Pascal Lavergne
Mme Emmanuelle Ménard
M. Grégory Besson-Moreau
Mme Bénédicte Taurine, rapporteure de la commission des affaires économiques
M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Motion de renvoi en commission
M. Jean-Baptiste Moreau
Mme Bénédicte Taurine, rapporteure
Mme Sabine Rubin
M. Pierre Dharréville
M. Philippe Vigier
M. Jean-Baptiste Moreau
M. Bruno Millienne
Mme Christine Pires Beaune
M. Pierre-Yves Bournazel
Suspension et reprise de la séance
2. Protéger la population des dangers de la malbouffe
Présentation
M. Loïc Prud’homme, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Discussion générale
M. Pierre Dharréville
Mme Mathilde Panot
Mme Michèle de Vaucouleurs
Mme Blandine Brocard
Mme Isabelle Valentin
M. Yannick Favennec Becot
Mme Ericka Bareigts
M. Philippe Gomès
M. Olivier Véran
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Michèle Crouzet
M. Loïc Prud’homme, rapporteur
Discussion des articles
Article 1er
M. Didier Martin
Mme Caroline Fiat
Amendement n^o 59
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Après l’article 1er
Amendements n^os 53, 55
Article 2
M. Frédéric Reiss
M. Jean-Luc Mélenchon
Amendements n^os 47 rectifié et 31
3. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
1. Interdiction du glyphosate
Discussion générale
M. Jean-Hugues Ratenon
Mme Marie-Noëlle Battistel
M. Paul-André Colombani
Mme Célia de Lavergne
M. Julien Dive
M. Nicolas Turquois
M. André Chassaigne
M. Philippe Gomès
M. Pascal Lavergne
Mme Emmanuelle Ménard
M. Grégory Besson-Moreau
Mme Bénédicte Taurine, rapporteure de la commission des affaires économiques
M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Motion de renvoi en commission
M. Jean-Baptiste Moreau
Mme Bénédicte Taurine, rapporteure
Mme Sabine Rubin
M. Pierre Dharréville
M. Philippe Vigier
M. Jean-Baptiste Moreau
M. Bruno Millienne
Mme Christine Pires Beaune
M. Pierre-Yves Bournazel
Suspension et reprise de la séance
2. Protéger la population des dangers de la malbouffe
Présentation
M. Loïc Prud’homme, rapporteur de la commission des affaires sociales
M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Discussion générale
M. Pierre Dharréville
Mme Mathilde Panot
Mme Michèle de Vaucouleurs
Mme Blandine Brocard
Mme Isabelle Valentin
M. Yannick Favennec Becot
Mme Ericka Bareigts
M. Philippe Gomès
M. Olivier Véran
Mme Emmanuelle Ménard
Mme Michèle Crouzet
M. Loïc Prud’homme, rapporteur
Discussion des articles
Article 1er
M. Didier Martin
Mme Caroline Fiat
Amendement n^o 59
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Après l’article 1er
Amendements n^os 53, 55
Article 2
M. Frédéric Reiss
M. Jean-Luc Mélenchon
Amendements n^os 47 rectifié et 31
3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de la première séance du mardi 20 novembre 2018

(71^e)

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Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Mouvement des « gilets jaunes »
M. Sébastien Leclerc
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Plan Grand froid
M. Christophe Blanchet
M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
Politique fiscale
Mme Valérie Rabault
M. Edouard Philippe, Premier ministre
PMA
M. Pascal Lavergne
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pouvoir d’achat et transition énergétique
M. Thierry Benoit
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Don du sang
M. Jean-Luc Lagleize
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Politique sociale
M. Stéphane Peu
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Mouvement des "gilets jaunes"
Mme Emmanuelle Ménard
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Politique de l’emploi dans les quartiers
M. Didier Baichère
M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
Mouvement des « gilets jaunes »
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Protection de l’enfance
Mme Perrine Goulet
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pesticides
M. Philippe Berta
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Biocarburants
M. Stéphane Demilly
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Emploi des handicapés
Mme Caroline Janvier
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Décentralisation
M. Philippe Vigier
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Statut des infirmiers
M. Gilles Lurton
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Suspension et reprise de la séance
2. Projet de loi de finances pour 2019
Explications de vote
M. Éric Coquerel
M. Jean-Paul Dufrègne
M. Charles de Courson
Mme Bénédicte Peyrol
Mme Véronique Louwagie
M. Jean-Noël Barrot
Mme Christine Pires Beaune
Mme Lise Magnier
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Sylvain Waserman
3. Lutte contre la manipulation de l’information
Présentation commune
M. Franck Riester, ministre de la culture
M. Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Motion de rejet préalable (proposition de loi)
M. Michel Larive
M. Ugo Bernalicis
Mme Elsa Faucillon
M. Guillaume Vuilletet
M. Frédéric Reiss
M. Laurent Garcia
Mme George Pau-Langevin
Mme Frédérique Dumas
Motion de rejet préalable (proposition de loi organique)
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Franck Riester, ministre
M. Bruno Studer, rapporteur
M. Adrien Quatennens
M. Pierre Dharréville
M. Bertrand Pancher
M. Guillaume Vuilletet
M. Frédéric Reiss
M. Laurent Garcia
Mme George Pau-Langevin
Mme Françoise Dumas
Discussion générale commune
M. Alexis Corbière
Mme Elsa Faucillon
M. Bertrand Pancher
Mme Fabienne Colboc
Mme Constance Le Grip
M. Laurent Garcia
M. Hervé Saulignac
Mme Frédérique Dumas
Vote sur l’ensemble (proposition de loi)
Vote sur l’ensemble (proposition de loi organique)
Suspension et reprise de la séance
4. Ordre du jour de la prochaine séance

Sommaire détaillé

Présidence de M. Richard Ferrand
1. Questions au Gouvernement
Mouvement des « gilets jaunes »
M. Sébastien Leclerc
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Plan Grand froid
M. Christophe Blanchet
M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
Politique fiscale
Mme Valérie Rabault
M. Edouard Philippe, Premier ministre
PMA
M. Pascal Lavergne
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pouvoir d’achat et transition énergétique
M. Thierry Benoit
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Don du sang
M. Jean-Luc Lagleize
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Politique sociale
M. Stéphane Peu
M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
Mouvement des "gilets jaunes"
Mme Emmanuelle Ménard
M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Politique de l’emploi dans les quartiers
M. Didier Baichère
M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
Mouvement des « gilets jaunes »
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Protection de l’enfance
Mme Perrine Goulet
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Pesticides
M. Philippe Berta
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Biocarburants
M. Stéphane Demilly
M. François de Rugy, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
Emploi des handicapés
Mme Caroline Janvier
Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
Décentralisation
M. Philippe Vigier
M. Edouard Philippe, Premier ministre
Statut des infirmiers
M. Gilles Lurton
Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé
Suspension et reprise de la séance
2. Projet de loi de finances pour 2019
Explications de vote
M. Éric Coquerel
M. Jean-Paul Dufrègne
M. Charles de Courson
Mme Bénédicte Peyrol
Mme Véronique Louwagie
M. Jean-Noël Barrot
Mme Christine Pires Beaune
Mme Lise Magnier
Vote sur l’ensemble
Suspension et reprise de la séance
Présidence de M. Sylvain Waserman
3. Lutte contre la manipulation de l’information
Présentation commune
M. Franck Riester, ministre de la culture
M. Bruno Studer, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
Motion de rejet préalable (proposition de loi)
M. Michel Larive
M. Ugo Bernalicis
Mme Elsa Faucillon
M. Guillaume Vuilletet
M. Frédéric Reiss
M. Laurent Garcia
Mme George Pau-Langevin
Mme Frédérique Dumas
Motion de rejet préalable (proposition de loi organique)
M. Jean-Luc Mélenchon
M. Franck Riester, ministre
M. Bruno Studer, rapporteur
M. Adrien Quatennens
M. Pierre Dharréville
M. Bertrand Pancher
M. Guillaume Vuilletet
M. Frédéric Reiss
M. Laurent Garcia
Mme George Pau-Langevin
Mme Françoise Dumas
Discussion générale commune
M. Alexis Corbière
Mme Elsa Faucillon
M. Bertrand Pancher
Mme Fabienne Colboc
Mme Constance Le Grip
M. Laurent Garcia
M. Hervé Saulignac
Mme Frédérique Dumas
Vote sur l’ensemble (proposition de loi)
Vote sur l’ensemble (proposition de loi organique)
Suspension et reprise de la séance
4. Ordre du jour de la prochaine séance

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