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25 juin 2019Rubrique : drogueTitre : Sensibilisation des adolescents quant au danger du protoxyde d'azoteRéponse publiée le 15 octobre 2019
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23 avril 2019Rubrique : sécurité socialeTitre : Zéro reste à charge et qualité des prestationsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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26 mars 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Financement de la formation professionnelle des artisansRéponse publiée le 30 avril 2019
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18 décembre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Recouvrement des forfaits post-stationnement par les opérateurs de la mobilitéRéponse publiée le 29 janvier 2019
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18 décembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : CICE et PSERéponse publiée le 7 mai 2019
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11 décembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Taxe digitale GAFARéponse publiée le 12 mars 2019
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11 décembre 2018Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Applicabilité des dernières dispositions de la loi Claeys-LéonettiRéponse publiée le 2 avril 2019
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11 décembre 2018Rubrique : égalité des sexes et paritéTitre : Parité à l'échelon communal et intercommunalRéponse publiée le 30 mars 2021
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11 décembre 2018Rubrique : défenseTitre : Représentativité - Association nationale de militairesRéponse publiée le 25 juin 2019
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11 décembre 2018Rubrique : associations et fondationsTitre : Portail unique associationRéponse publiée le 17 mars 2020