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4 décembre 2018Rubrique : climatTitre : Contribution de la France en matière de réduction d'émission de CO2Réponse publiée le 22 janvier 2019
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13 novembre 2018Rubrique : policeTitre : Accès des agents de policie municipale aux FOVESRéponse publiée le 7 mai 2019
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13 novembre 2018Rubrique : policeTitre : Accès des agents de police municipale aux fichiers FPRRéponse publiée le 7 mai 2019
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23 octobre 2018Rubrique : maladiesTitre : Reconnaissance de l'algodystrophie par la sécurité socialeRéponse publiée le 30 octobre 2018
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25 septembre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Orthopédiste et habilitation à délivrer de l'appareillageRéponse publiée le 2 octobre 2018
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25 septembre 2018Rubrique : chasse et pêcheTitre : La réglementation du métier de moniteur-guide de pêcheRéponse publiée le 27 novembre 2018
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10 juillet 2018Rubrique : professions de santéTitre : Mesures en faveur de l'augmentation de l'offre de soins en gynécologie médicaleRéponse publiée le 17 juillet 2018
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3 juillet 2018Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Pêcheurs d'anguillesRéponse publiée le 31 juillet 2018
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5 juin 2018Rubrique : enseignementTitre : Moyens alloués à l'enseignement de la langue d'ocRéponse publiée le 4 février 2020
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1er mai 2018Rubrique : politique socialeTitre : Circuit de financement des EICCFRéponse publiée le 29 mai 2018