2ème séance : Cinq accords internationaux ; Prévention d'actes de terrorisme et renseignement (suite)
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mardi 1er juin 2021
1ère séance : Questions au gouvernement ; Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
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mardi 1er juin 2021
1ère séance : Questions au gouvernement ; Prévention d'actes de terrorisme et renseignement
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jeudi 27 mai 2021
Commission d'enquête sur les migrations : Auditions diverses
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lundi 17 mai 2021
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement
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jeudi 25 mars 2021
2ème séance : Accompagnement des enfants porteurs de pathologie chronique (suite) ; Lutte contre la fraude à l’identité des mineurs non-accompagnés ; Lutte contre les individus violents lors de manifestations
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mercredi 24 mars 2021
1ère séance : Suivi de la crise sanitaire ; Rapport de la commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
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jeudi 18 mars 2021
Commission des lois : Les enjeux pour les libertés publiques de la création éventuelle d’un passeport sanitaire
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mercredi 17 mars 2021
Commission des lois : Lutter contre les individus violents lors de manifestations ; Lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés
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mercredi 10 mars 2021
Commission des lois : Examen de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
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mercredi 10 mars 2021
Commission des lois : Examen de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention
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