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5 mars 2019Rubrique : bois et forêtsTitre : Mesure d'encaissement des recettes de ventes de bois des communes par l'ONFRéponse publiée le 30 juillet 2019
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19 février 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : L'enseignement des langues régionales dans la réfome du baccalauréatRéponse publiée le 4 juin 2019
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19 février 2019Rubrique : eau et assainissementTitre : Traitement des dossiers eau et assainissement par les agences de l'eauRéponse publiée le 3 septembre 2019
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19 février 2019Rubrique : assurancesTitre : Assurance décennaleRéponse publiée le 21 mai 2019
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1er janvier 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Produit de l'IFER éolien pour les communesRéponse publiée le 2 avril 2019
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4 décembre 2018Rubrique : heure légaleTitre : Position de la France sur le changement d'heureRéponse publiée le 18 décembre 2018
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20 novembre 2018Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Pertes pour les officines liées aux changements de mutuellesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 novembre 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Collecte de la taxe de séjour par les opérateurs de plateformes numériquesRéponse publiée le 12 mars 2019
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6 novembre 2018Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Entretien des tombes des anciens combattantsRéponse publiée le 5 février 2019
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30 octobre 2018Rubrique : transports routiersTitre : Développement du covoiturage dans la ruralitéRéponse publiée le 15 octobre 2019