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13 mars 2018Rubrique : familleTitre : Les prestations compensatoires d'avant loi n° 2000-596Réponse publiée le 17 avril 2018
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13 mars 2018Rubrique : animauxTitre : Plan loup 20118-2023Réponse publiée le 8 mai 2018
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6 mars 2018Rubrique : enseignements artistiquesTitre : Stratégie de mise en valeur des métiers d'art auprès des écoliers.Réponse publiée le 18 décembre 2018
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27 février 2018Rubrique : justiceTitre : Suppression du TGI de BéziersRéponse publiée le 25 septembre 2018
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13 février 2018Rubrique : impôts locauxTitre : Exonération de cotisation foncière d'entreprise pour les coopératives oléicolesRéponse publiée le 20 mars 2018
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19 décembre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Concurrence déloyale concernant les primeursRéponse publiée le 1er mai 2018
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5 décembre 2017Rubrique : enseignementTitre : Soutien aux langues régionalesRéponse publiée le 14 août 2018
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21 novembre 2017Rubrique : logementTitre : Fin du dispositif Pinel pour les zones B2Réponse publiée le 18 juin 2019
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21 novembre 2017Rubrique : commerce et artisanatTitre : Suspension d'activité des boulangeries un jour par semaineRéponse publiée le 20 février 2018
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31 octobre 2017Rubrique : agricultureTitre : Étiquetage des bouteilles de vinRéponse publiée le 27 mars 2018