• Pour

  Scrutin public n°2162 sur l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Première séance du vendredi 18 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 56

  Nombre de suffrages exprimés : 54

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 28

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 20
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2161 sur l'amendement n° 729 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Première séance du vendredi 18 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 44

  Nombre de suffrages exprimés : 42

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 22

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 28
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°729 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2158 sur l'amendement n° 2328 de M. Coquerel après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 17 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 57

  Nombre de suffrages exprimés : 56

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 29

  • Pour l'adoption : 9
  • Contre : 47
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2328 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2157 sur l'amendement n° 503 de Mme Rabault et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 17 octobre 2019

  Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.

  Mise au point :

  Pour

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 61

  Nombre de suffrages exprimés : 58

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 30

  • Pour l'adoption : 53
  • Contre : 5
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°503 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°2156 sur l'amendement n° 1127 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Première séance du jeudi 17 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 56

  Nombre de suffrages exprimés : 54

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 28

  • Pour l'adoption : 12
  • Contre : 42
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1127 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2153 sur l'amendement n° 1672 de M. Juanico après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du mercredi 16 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 88

  Nombre de suffrages exprimés : 76

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 39
  • Abstention : 12

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1672 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2151 sur l'amendement n° 1747 de M. Woerth après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Première séance du mercredi 16 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 84

  Nombre de suffrages exprimés : 77

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 39

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 49
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1747 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2150 sur l'amendement n° 904 de M. Pauget et les amendements identiques suivants après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Première séance du mercredi 16 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 106

  Nombre de suffrages exprimés : 95

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 49
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°904 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2149 sur l'amendement n° 2924 de la commission des finances et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Première séance du mardi 15 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 83

  Nombre de suffrages exprimés : 79

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 40

  • Pour l'adoption : 79
  • Contre : 0
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2924 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°2147 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).

  Première séance du mardi 15 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 554

  Nombre de suffrages exprimés : 553

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 277

  • Pour l'adoption : 551
  • Contre : 2
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif