• Contre

  Scrutin public n°1234 sur l'amendement n° 570 de M. Le Fur après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  Première séance du mardi 16 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 107

  Nombre de suffrages exprimés : 103

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 55
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°570 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1233 sur l'amendement n° 2430 de M. Bourlanges à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  Première séance du mardi 16 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 92

  Nombre de suffrages exprimés : 89

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 36
  • Contre : 53
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2430 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1232 sur l'amendement n° 2076 de Mme Pires Beaune à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  Première séance du mardi 16 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 131

  Nombre de suffrages exprimés : 125

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 105
  • Abstention : 6

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2076 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1230 sur l'amendement n° 302 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  Première séance du mardi 16 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 141

  Nombre de suffrages exprimés : 138

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 70

  • Pour l'adoption : 46
  • Contre : 92
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°302 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1229 sur la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture).

  Première séance du lundi 15 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 75

  Nombre de suffrages exprimés : 75

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 38

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 56
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1217 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 11 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 124

  Nombre de suffrages exprimés : 124

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 54
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1215 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude (texte de la commission mixte paritaire).

  Unique séance du mercredi 10 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 126

  Nombre de suffrages exprimés : 126

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 64

  • Pour l'adoption : 112
  • Contre : 14
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°1209 sur l'ensemble du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

  Première séance du mardi 9 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 548

  Nombre de suffrages exprimés : 445

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 223

  • Pour l'adoption : 361
  • Contre : 84
  • Abstention : 103

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Contre

  Scrutin public n°1199 sur l'amendement n° 744 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

  Première séance du vendredi 5 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 34

  Nombre de suffrages exprimés : 32

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 17

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 26
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°744 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1198 sur l'amendement n° 2812 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (première lecture).

  Première séance du vendredi 5 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 36

  Nombre de suffrages exprimés : 34

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 18

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 28
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2812 (Rejeté)