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6 août 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Évolution de la mission des établissements et services d'aide par le travailRéponse publiée le 1er mars 2022
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2 juillet 2019Rubrique : sportsTitre : Union nationale des arbitres de football - Recrudescence des agressionsRéponse publiée le 3 septembre 2019
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12 juin 2019Rubrique : services publicsTitre : maisons France serviceQuestion posée en séance
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21 mai 2019Rubrique : professions et activités socialesTitre : Politique salariale dans le secteur du sanitaire, du social et du médico-socialQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 mai 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Modalités de remboursement des taxes de carburant aux entreprises de transportRéponse publiée le 3 décembre 2019
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9 avril 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Utilisation du chèque énergie par les personnes les plus vulnérablesRéponse publiée le 20 octobre 2020
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26 février 2019Rubrique : collectivités territorialesTitre : Pouvoir du préfet dans le cadre d'une modification des limites territorialesRéponse publiée le 12 janvier 2021
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4 décembre 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Situation du financement d'un projet participatif sur la commune de VignocRéponse publiée le 29 janvier 2019
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4 décembre 2018Rubrique : ordre publicTitre : Incidents survenus à Rennes le 31 octobre 2018Réponse publiée le 12 décembre 2018
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7 août 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Compensation CSG secteur parapublicRéponse publiée le 18 décembre 2018