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- Présidence de M. Yves Jégo
- 1. Demande de constitution d’une commission spéciale
- 2. Questions orales sans débat
- Exercice de la médecine par les médecins n’ayant pas soutenu leur thèse
- Situation sanitaire dans le Pas-de-Calais
- Groupe hospitalier public du sud de l’Oise
- Centre expert autisme du Limousin
- Éolien offshore
- Conformité des ouvrages de défense contre la mer
- Réglementation des dispositifs de ridelles sur les véhicules lourds
- Déviation de la RN 66 dans le Haut-Rhin
- Infrastructures routières dans les Vosges
- Ouverture du service public ferroviaire à la concurrence
- Ligne Paris – Amiens – Boulogne-sur-Mer
- Accueil des enfants sourds dans les ULIS à Paris
- Carte scolaire dans la Loire
- Application de la loi SRU à l’échelon intercommunal
- Transition vers l’agriculture biologique
- Ouverture d’un bar identitaire à Strasbourg
- Mortalité routière des enfants
- Responsabilités des acteurs publics en cas de catastrophes naturelles
- Délivrance des titres réglementaires
- Respect de l’interdiction de vente d’alcool
- Nouvelle carte judiciaire
- Avenir du tribunal de grande instance de Grasse
- Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
- Carte judiciaire dans le département du Nord
- Université Bretagne Sud
- Emploi dans le secteur de la déconstruction navale
- Droit à l’oubli
- Crédit mutuel Arkéa
- Déclaration des versements en espèces et lutte contre l’économie souterraine
- Situation du groupe Essity France
- Dépenses d’action sociale des départements
- Prélèvements sociaux appliqués aux Français de l’étranger
- Moyens des missions locales
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
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- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions sur la politique environnementale du Gouvernement
- M. Gérard Menuel
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
- M. Emmanuel Maquet
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Raphaël Schellenberger
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Bérengère Poletti
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Dino Cinieri
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Fabrice Brun
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Bruno Millienne
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Sarah El Haïry
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Justine Benin
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Paul Christophe
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Bertrand Pancher
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Christophe Bouillon
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Guillaume Garot
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Adrien Quatennens
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. François Ruffin
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Jean-Luc Fugit
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Bérangère Couillard
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. François-Michel Lambert
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- Mme Laurianne Rossi
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- M. Sébastien Chenu
- M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État
- 2. Questions sur l’éducation et le recrutement des enseignants
- M. Bastien Lachaud
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Sabine Rubin
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Michel Larive
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Elsa Faucillon
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Elsa Faucillon
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Danièle Hérin
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Jacqueline Dubois
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Stéphanie Rist
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Raphaël Gérard
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Laurence Trastour-Isnart
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Aurélien Pradié
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Aurélien Pradié
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Philippe Berta
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Bruno Fuchs
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Géraldine Bannier
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Yannick Favennec Becot
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- M. Régis Juanico
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Josette Manin
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Ille-et-Vilaine (2e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)