-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Politique en faveur des personnes âgées dépendantes
- Prix des carburants
- Situation dans les EHPAD
- Situation dans les EHPAD
- Neutralité religieuse dans le sport
- Crise de l’élevage porcin en Bretagne
- Profits des entreprises du CAC40
- Pouvoir d’achat
- Menaces à l’encontre d’Ophélie Meunier et d’Amine Elbahi
- Situation au Mali
- Conflit militaire russo-ukrainien
- Situation au Mali
- Politique française au Sahel
- Politique de la ville
- Suicides de policiers
- Situation au Mali
- Bilan du plan de relance
- Annulation de l’élection de Mme Lamia El Aaraje
- Lutte contre le mal-logement et la pauvreté
- Bilan du réseau France Services
- Gestion des flux migratoires
- Mal-logement
- Agenda rural européen
- Irresponsabilité pénale et prise en charge des malades psychiatriques
- Soutien aux communes de Saint-Pierre-et-Miquelon
- Pollution marine par les plastiques
- 2. Influence de la diplomatie française
- M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- M. Sébastien Nadot (LT)
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Rodrigue Kokouendo (LaREM)
- M. Michel Herbillon (LR)
- M. Jean-Louis Bourlanges (Dem)
- M. Alain David (SOC)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. M’jid El Guerrab (Agir ens)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Christophe Naegelen (UDI-I)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. François-Michel Lambert (LT)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Pieyre-Alexandre Anglade (LaREM)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- Mme Fiona Lazaar (LaREM)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Mansour Kamardine (LR)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Pierre Cordier (LR)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Bruno Fuchs (Dem)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Dominique Potier (SOC)
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Bruno Bilde
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- 3. Stratégie de l’Union européenne pour la décarbonation de l’électricité
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Vigilance sanitaire
- 2. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Gestion des finances publiques ; Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Remboursements et dégrèvements ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État ; Pensions
- M. Alexandre Holroyd, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Alauzet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Damaisin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Belkhir Belhaddad, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Coquerel
- Mme Hélène Zannier
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Brahim Hammouche
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Dimitri Houbron
- M. Pascal Brindeau
- M. Paul-André Colombani
- M. Hubert Wulfranc
- Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques
- Mission Gestion des finances publiques (état B)
- Amendements nos 1257, 1067, 1403, 1410 et 2264
- Mission Transformation et fonction publiques (état B)
- Mission Crédits non répartis (état B)
- Amendement no 2353
- Mission Régimes sociaux et de retraite (état B)
- Mission Remboursements et dégrèvements (état B)
- Après l’article 48
- Compte d’affectation spéciale Gestion du patrimoine immobilier de l’État (état D)
- Compte d’affectation spéciale Pensions (état D)
- Après l’article 48
- Amendement no 2218 rectifié
- Gestion des finances publiques ; Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis ; Régimes sociaux et de retraite ; Remboursements et dégrèvements ; Gestion du patrimoine immobilier de l’État ; Pensions
- Seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Gestion de la crise sanitaire
- Présentation
- Présentation (suite)
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Rappel au règlement
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Éric Ciotti
- Mme Cécile Untermaier
- M. Yannick Favennec-Bécot
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Karine Lebon
- Amendements nos 7, 78, 442, 561, 613, 692, 719, 782, 894, 944, 990, 1041, 1154 et 1156
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé de la transition numérique et des communications électroniques
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 58 I
- Article 58
- Amendements nos 227, 730, 2163, 2455 rectifié, 2732, 3138, 4057, 6293, 2011, 2015, 2016, 2017, 3939, 4058, 4500, 5772, 6040, 6118, 6038 et 2021
- Après l’article 58
- Suspension et reprise de la séance
- Article 59
- M. Julien Dive
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Mme Samantha Cazebonne
- M. Loïc Prud’homme
- M. Jean-Baptiste Moreau
- Mme Frédérique Tuffnell
- M. Dominique Potier
- Mme Jennifer De Temmerman
- M. André Chassaigne
- Mme Barbara Pompili, ministre
- Amendements nos 44, 487, 817, 1166, 2185, 2651, 2675, 2902, 3712, 4112 et 5307, 6112, 6352
- Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission spéciale pour le titre V
- M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendements nos 6546, 5840, 4436, 2412, 5942, 6884, 2415, 6172, 6885, 5565, 2414, 6001, 2413, 5953, 6882, 4811, 2417, 6036, 4886, 5926, 6043, 621, 2796, 6883, 6611, 6547, 4629, 174, 4810, 5600, 3716, 5394 rectifié et 7229 rectifié
- Sous-amendements nos 7462 et 7463
- Amendements nos 1929, 6092, 6091, 3096, 2117, 3110, 4137, 2914, 3535, 3529, 2769, 3568, 3559, 2789, 7113, 2768, 3486, 3450, 2416, 6019, 6226, 2118, 3669, 3555, 3508 et 5396
- Sous-amendements nos 7465 et 7434, 7458
- Amendements nos 4888 et 6432
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 2811, 4871, 4722, 2357, 5651, 2240, 4839, 2583, 1972, 5886, 4862, 1982, 6549, 1360, 5180, 7163, 6548, 5181, 5957, 5034, 4092, 6878, 6879, 5033, 6623, 7044, 1924, 6433, 6434, 6435, 4093 et 3225
- Sous-amendement no 7419
- Amendements nos 304, 276, 7043, 7051, 7028, 5773, 5700, 2308, 2421 rectifié, 5415, 6149, 7000, 3590, 2295, 2420, 5395, 6128, 6612, 3621, 5397, 3573, 7230 et 4782
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 59
- Article 59 bis
- Article 59 ter
- Après l’article 59 ter
- Amendement no 3404
- Article 59 quater
- Article 60
- Amendements nos 649, 1511, 3369, 3924, 5182, 5718, 5842, 7100, 5400 rectifié, 7231 rectifié, 7110, 7115, 4858, 5074, 2847, 672, 2199, 3091, 4420, 6886, 4941, 4838, 5652, 5491, 17, 325, 409, 2701, 4076 et 2848
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 52 (suite)
- Amendements nos 629, 3332, 3366, 3932, 3053, 1567, 3479, 3290, 3978, 2968 et 5160
- M. Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- Amendements nos 6868, 6865, 6870, 6860, 6863, 6864, 6859, 6862, 6866, 6871, 6867, 6869, 6861, 3302, 6345, 7162, 1385, 3831 et 1389, 3828
- Sous-amendement nos 7431, 7418
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission spéciale
- Rappel au règlement
- Après l’article 52 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 52 bis
- Amendements nos 5026
- Sous-amendements nos 7438, 7439, 7440 et 7408
- Amendement no 3673
- Article 53
- Amendements nos 261, 271, , 904, 2190, 2673, 3291, 5183, 6008, 6187, 633, 6277, 3017, 3292, 5161, 3293 et 1016
- Après l’article 53
- Article 53 bis
- Après l’article 53 bis
- Amendements nos 2901, 780, 5804, 1014, 4634, 823, 832, 820, 833, 1779, 6171, 818, 5318, 782, 5306 et 830
- Article 54
- Amendements nos, 29, 205, 479, 829, 918, 1311, 1572, 2151, 2260, 2969, 3516, 3645, 3800, 3983, 5163, 5308, 5779, 6166, 581, 7015, 5027 et 919
- Sous-amendement no 7422
- Amendement no 582, 583
- Après l’article 54
- Amendements nos 3668, 4299 rectifié, 4298, 4300 et 4623
- Article 54 bis
- Amendement no 3000
- Article 55
- Après l’article 55
- Amendement no 1474
- Article 56
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 4920
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
- Amendements nos 3346, 3818, 3908, , 42, 462, 905, 1964, 2189, 2649, 2674, 2711, 3991, 5301, 6876, 3347, 2581, 4939, 5436, 1871, 6322, 1688, 5195 et 5030
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 3132, 4940 et 6188
- Sous-amendement no 7444
- Après l’article 56
- Amendements nos 6372, 4911, 5544, 5545 et 5646
- Rappel au règlement
- Après l’article 56 (suite)
- Amendements nos 5546, 3016, 2863, 5065, 5064 et 5579
- Article 56 bis
- Amendements nos 3107 et 4930
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Article 56 ter
- Amendements nos 600 rectifié, 653, 2692, 2883, 2970, 4812, 5515, 6877, 6986, 79, 179, 622, 687, 1912, 2821, 3322, 3430, 4875, 5949, 6353 et 1952, 2568, 6337
- Article 57
- Amendement no 1981
- Après l’article 57
- Amendements nos, 1116, 5031, 5057, 2662, 2717, 3348, 5208, 5699, 5786 et 81, 5770 rectifié
- Article 57 bis
- Article 57 ter
- Amendements nos 4069, 4068, 3126, 4067, 4070, 4071 et 4721
- Article 58 A
- M. Stéphane Buchou
- Mme Sophie Panonacle
- Amendements nos 1997, 1998, 1999, 2000
- Sous-amendement nos 7456, 7457, 7459, 7460
- Amendement no 4466
- Après l’article 58 A
- Amendements nos 1418
- Sous-amendement no 7473
- Amendements nos 1399 et 1995, 1994
- Article 58 B
- Amendements nos 2001, 2002, 2003, 2005, 2004
- Après l’article 58 B
- Amendement no 1331
- Article 58 C
- Amendements nos 1707, 1783, 2288, 2801, 3481, 4062
- Article 58 D
- Article 58 E
- Amendements nos 2006, 1709, 1788, 2290, 3483, 4079, 4809, 5938, 2007 et 1711, 1794, 2292, 3485, 4082
- Article 58 F
- Amendements nos 1714, 1800, 2294, 3488, 4086, 5939
- Article 58 G
- Articles 58 H et 58 I
- Après l’article 52 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Services publics d’eau potable et d’assainissement en Guadeloupe
- 2. Protection des jeunes mineurs contre les crimes sexuels
- 3. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 49
- Amendement no 478
- M. Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- Amendements nos 3810, 7225, 5153, 4415, 7227 et 4416
- Sous-amendement no 7402
- Amendements nos 4089, 5020, 3768, 7226, 3108 et 7156
- Article 49 bis
- Après l’article 49 bis
- Article 49 ter
- Amendement no 3275
- Après l’article 49 ter
- Amendement no 5425
- Article 49 quater
- Amendements nos 3276, 3278 et 5427, 5426
- Article 49 quinquies
- Amendements nos 6267, 1011, 3206, 3888, 5763, 1725, 1809, 1967, 2299, 2803, 3281, 3496, 4973, 5219 rectifié et 5478, 6141
- Sous-amendement nos 7388, 7412, 7413, 7414
- Après l’article 49 quinquies
- Amendement no 215
- Article 50
- Amendements nos 5179, 607, 4424, 2406, 5155, 3219, 4091, 5666, 3714, 4776, 489, 3342, 4650, 5640, 6602, 402, 792, 1017, 1142, 3146, 5024, 3343, 2964, 3611, 5428, 1433, 1309, 3285, 3675, 41, 903, 1300, 5184, 5300, 5788, 5968, 6543, 1036, 4036, 1137, 1717, 1724, 1747, 2490, 2493, 3058, 3310, 3980, 5347, 5582, 6364, 7158, 4447, 2050, 5156, 257, 1271, 1528, 2178, 2427, 3286, 4565, 7157, 4492, 6430 et 4493
- Après l’article 49
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Amélioration du système de santé par la confiance et la simplification
- 2. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Article 47 (suite)
- Amendements nos1466, 1602, 4914
- M. Lionel Causse, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres III à V du titre IV
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- Amendements nos, 894, 1603, 1604, 6843, 109, 228, 290, 399, 806, 887 , 1479, 1634, 2164, 2422, 2696, 2736, 3034, 4016, 4662, 4748, 5881, 5137, 105, 200, 229, 390, 1207, 1478, 2165, 2424, 2704, 3035, 4015, 3036, 5138, 1110, 1274, 4642, 118, 466, 4018, 5677, 6386, 1633, 26, 198, 618, 915, 3037, 3056, 3510, 3791, 4017, 5922, 1483, 396, 6535, 3204, 3886, 5460, 1078, 5747, 6041 et 2855
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
- Après l’article 47
- Amendements nos 4382, 4383 et 2858
- Article 48
- Amendements nos 4915, 6206, 6844, 5256, 1607, , 4305, 5106, 113, 292, 1487, 2700, 3040, 7148, 5017, 1609, 1019, 5112, , 432, 4087, 232, 1212, 1491, 2167, 2331, 3041, 4021, 825, 1498, 4027, , 207, 435, 468, 2533, 2679, 3045, 5702, 6387, 2591, 3919, 3916, 957, 986, 1329, 2257, 2634, 2754, 4064, 4901, 6996, 7117, , 115, 233, 889, 1214, 1494, 1643, 2168, 2334, 3042, 4022, 4669, 4751, 1051, 4296, 4372, , 1505, 28, 201, 403, 611, 827, 917, 1259, 1299, 1844, 2172, 2687, 3043, 3046, 3520, 3789, 5310, 5696, 6020, 6542, 5421, 758, 5420, 6257, 964, 1428 et 4774, 4090, 764
- Amendements nos 4373, 416, 3113, 2236, 1738, 3232, 132, 4635, 5253, 3230, 1393, 305, 1027, 1502, 2705, 3047, 2646, 3231, 2745, 210, 2325, 4024, 5882, 1878, 2156, 3048, 4562, 5142, 3114, 3229, 5018, 3105, 6429, 2231, 4512, 7149, 39, 1611, 2191, 2648, 2672, 3236, 5299, 5787, 208, 279, 2053, 3049, 3304, 5251, 5575, 5732, 6021, 6351, 6367, 199, 916, 1263, 1275, 1510, 1842, 2686, 3050, 3051, 3512, 4023, 5315, 5688, 5954, 7307, 3158, 3234, 7147, 446, 1536, 3161, 3235, 5143, 2476, 4374, 4935, 3305, 1544, 3237, 4631, 122, 302, 1496, 1644, 2335, 4025, 235, 428, 1219, 1662, 2169, 3238, 4673, 3307, 1075, 2644, 237, 1072, 1221, 2170, 2339, 3240, 4674, 5144, 1080, 1645, 931, 956, 1002, 1317, 1449, 2255, 2633, 2752, 4063, 4899, 6997, 7116, 439, 469, 2609, 2842, 4026, 5715 et 7150
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 48
- Amendements nos 3303, 4645, 142, 183, 267, 602, 800, 1112, 1514, 2563, 3325, 3487, 4585, 4648, 4833, 6033, 6845 , 3328, 3327, 3306, 3326, 4746, 4720, 2912, 4046, 238, 1226, 1518, 2171, 2340, 3241, 4675 et 7151
- Article 49
- Mme Sandra Marsaud
- Amendements nos 2273, 3135, 4916, 6230, 7153, 2963, 900, 3333, 211, 1133, 1880, 2352, 3243, 4033, 4771, 1526, 895 rectifié, 3129 rectifié, 212, 1534, 1890, 2355, 3242, 4034, 4643, 1141, 5019, 4310, 4028, 299, 1523, 1942, 3245, 1086, 1089, 1093, 4772, 125, 239, 890, 1096, 1231, 1640, 2173, 2359, 4676, 1028, 1907, 2272, 2797, 3233, 3244, 3468, 3564, 4683, 4795, 5276, 5937, 1084, 1700, 1734, 2645, 4242, 2660, 6006, 4080, 5133, 5257, 3246, 695, 4647 et 240
- Article 47 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 43 (suite)
- Article 44
- Amendements nos 6107 rectifié, 6106 rectifié, 3865, 5711, 5709, 3948, 3871, 3028, 4295, 6500, 3772, 2532, 6278, 6501, 3687, 4157, 2235, 384, 4292, 3879, 3946, 5712, 4293, 4294, 447 et 3882
- Après l’article 44
- Article 44 bis
- Amendement no 6153 rectifié
- Rappel au règlement
- Article 45
- Amendements nos 5135, 854, 4013, 6333 et 5355
- Après l’article 45
- Amendements nos 3949, 3878, 6838, 811, 1152, 2903, 6487, 5574, 1971 et 4765, 430, 3167
- Article 45 bis
- Amendements nos 6154, 6157
- Article 45 ter
- Amendement no 6158
- Article 45 quater
- Amendement no 3032
- Après l’article 45 quater
- Amendement no 6839
- Rappel au règlement
- Après l’article 45 quater (suite)
- Amendements nos 3942, 2287, 453, 1181, 2283, 2508, 548, 1242, 3506, 4845, 2780 et 7223
- Rappel au règlement
- Après l’article 45 quater (suite)
- Amendements nos 3935, 4205, 4890, 5556, 6061 et 2762
- Article 46
- Amendements nos 190 et 2527, 3127, 4014, 7146
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 82, 6842, 1100, 1743, 2632, 5489, 5753 et 1756
- Après l’article 46
- Article 47
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Article 40 (suite)
- Amendements nos 4274 et 4637, 6829
- M. Mickaël Nogal, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres Ier et II du titre IV
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- Amendements nos 3021, 4542, 1884 et 5501
- Sous-amendement no 7351
- Amendements nos 3223, 3634, 3900 et 461
- Article 41
- Amendements nos 814, 1298, 3089, 6174, 4279, 1049, 3937, 4007, 4276, 4366, 3545, 3549, 5567, 1058, 3951, 4278, 4365, 1053, 3941, 4277 rectifié, 4364, 1070, 3957, 145, 1651 et 1960
- Après l’article 41
- Article 42
- Mme Chantal Jourdan
- Amendements nos 886, 3125, 4009, 4281, 3767, 6133, 6129 rectifié, 156, 2224, 6831, 4282, 1956, 3060 et 5013
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 42
- Article 42 bis
- Article 43
- Amendement no 6136 rectifié
- Sous-amendements nos 7392 et 7396
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission spéciale
- Amendements nos 6137 rectifié, 324, 7218, 19, 4011, 1083, 3988, 4368, 12, 5576, 4287, 5511, 10, 104, 337, 382, 3023, 4010, 4288, 1475, 5434, 3025 et 6140
- Sous-amendement no 7411
- Amendements nos 6590, 1827, 5014, 7220, 6145, 6592, 7221, 1404, 4497, 4289, 6147 et 6060
- Après l’article 43
- Article 40 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Lutte contre le dérèglement climatique
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 26 (suite)
- Amendement no 6236
- M. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la commission spéciale pour le titre III
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- Amendements nos 275, 5109, 770, 159, 5911, 5993 et 1018
- Sous-amendement no 7373
- Amendements nos 3627, 6562, 1754, 1766, 3087, 3147, 4160, 3531, 5268 rectifié, 7208 rectifié, 197, 620, 826, 913, 1316, 1379, 2709, 3509, 3731, 3943, 4819, 5111, 5311, 5782, 1327, 1457, 1748, 1858, 2727, 2928, 3294, 3444, 3895, 2927, 5361, 7209, 1866 et 5609
- Sous-amendement no 7339
- Article 27
- M. Yannick Favennec-Bécot
- M. Jean-Luc Fugit
- M. François-Michel Lambert
- Amendements nos, 2878, 3117, 5407, 151, 452, 5249, 5746, 2479, 5385, 6401, 4603, 5465, 5542, 1836, 4877, 7126, 3629, 2521, 2100, 2323, 5977, 6233, 23, 344, 2197, 3176, 6146, 1623, 4612, 4736, 5053, 7210, 5408, 6785, 2198, 86, 3597, 3862, 6980, 565, 4243, 4587, 6554, 4147, 4601, 566, 4304, 7297, 568, 4303, 4646, 5992, 7298, 6216, 6227, 6148 et 1872, 6950
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 3433, 2960, 5627, 3994, 4085, 1876, 7139 et 2475, 2930
- Après l’article 27
- Article 27 bis
- Article 28
- Amendements nos 1023, 3120
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
- Amendements nos 3681, 6788, 5275, 3228, 5913, 3387, 260, 5280, 2310 et 4636, 7279, 7299
- Après l’article 28
- Amendements nos 2956 et 772, 1883, 3390
- Sous-amendement no 7406
- Amendements nos 5002, 2074, 5209 et 7211
- Sous-amendement no 7329
- Amendements nos 1740, 1823, 2891, 2953, 3525, 3752, 4799, 5224 et 6306, 6559
- Article 29
- Après l’article 29
- Après l’article 26 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Isère (3e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)