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11 juin 2024Rubrique : policeTitre : Beauvau de la sécurité - Mesures relatives à la prévention du suicideQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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28 mai 2024Rubrique : logementTitre : Suivi et pilotage de la production de logements sociaux - Résolution JolivetQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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21 mai 2024Rubrique : travailTitre : Accord CETU - Inquiétude sur les modalités financières de sa mise en œuvreQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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9 avril 2024Rubrique : assurance invalidité décèsTitre : Pensions d'invalidité et rôle des CPAMQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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30 janvier 2024Rubrique : élevageTitre : Fourniture de foins pour les élevages caprinsRéponse publiée le 19 mars 2024
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30 janvier 2024Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Demi-part des anciens combattants de plus de 75 ansQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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31 octobre 2023Rubrique : armesTitre : Régime de déclaration des armesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 octobre 2023Rubrique : logementTitre : CRISE DU LOGEMENTQuestion posée en séance
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6 juin 2023Rubrique : médecineTitre : Au sujet des personnes sans médecin référent aux urgencesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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31 mai 2023Rubrique : sécurité socialeTitre : PLAN DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE SOCIALEQuestion posée en séance