• Contre

  Scrutin public n°1343 sur l'amendement n° 278 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 6 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 93

  Nombre de suffrages exprimés : 92

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 47

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 75
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°278 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1342 sur l'amendement n° 283 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 6 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 93

  Nombre de suffrages exprimés : 92

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 47

  • Pour l'adoption : 17
  • Contre : 75
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°283 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1341 sur l'amendement n° 280 de M. David Habib à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Sécurités (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 6 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 92

  Nombre de suffrages exprimés : 90

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 46

  • Pour l'adoption : 16
  • Contre : 74
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°280 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1340 sur l'amendement n° 686 de M. Coquerel à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Immigration, asile et intégration (première lecture).

  Première séance du mardi 6 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 54

  Nombre de suffrages exprimés : 51

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 26

  • Pour l'adoption : 3
  • Contre : 48
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°686 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1339 sur l'amendement n° 687 de Mme Rubin à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Immigration, asile et intégration (première lecture).

  Première séance du mardi 6 novembre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 53

  Nombre de suffrages exprimés : 50

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 26

  • Pour l'adoption : 3
  • Contre : 47
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°687 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°1334 sur l'amendement n° 403 de M. Ratenon après l'article 77 de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 - Mission Outre-mer (première lecture)

  Deuxième séance du mardi 30 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 105

  Nombre de suffrages exprimés : 98

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 50

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 2
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°403 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°1333 sur les crédits de la mission Outre-mer à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture)

  Deuxième séance du mardi 30 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 108

  Nombre de suffrages exprimés : 103

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 75
  • Contre : 28
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°1332 sur l'amendement n° 495 de M. Ratenon à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) - Mission Outre-mer

  Deuxième séance du mardi 30 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 73

  Nombre de suffrages exprimés : 70

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 21
  • Contre : 49
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°495 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1331 sur l'amendement n° 494 de M. Ratenon à l'article 39 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (première lecture) - Mission Outre-mer

  Première séance du mardi 30 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 89

  Nombre de suffrages exprimés : 88

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 24
  • Contre : 64
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°494 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°1283 sur l'amendement n° 1392 de Mme Janvier après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 25 octobre 2018

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 107

  Nombre de suffrages exprimés : 97

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 49

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 70
  • Abstention : 10

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1392 (Rejeté)