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7 mars 2023Rubrique : patrimoine culturelTitre : Fouilles archéologiques préventives dans le cadre de projets agrivoltaïquesRéponse publiée le 9 mai 2023
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14 février 2023Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Aide à l'achat d'un vélo électrique retrofitéQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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14 février 2023Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Non remboursement par l'Assurance maladie des injections contre l'arthroseQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 décembre 2022Rubrique : patrimoine culturelTitre : Fin de la dérogation d'utilisation d'azote pour la préservation du patrimoineRéponse publiée le 21 mars 2023
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13 décembre 2022Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Application de l'assurance garantie de livraison aux rénovations ou extensionsRéponse publiée le 20 juin 2023
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6 décembre 2022Rubrique : agroalimentaireTitre : Dénomination des protéines animales de synthèseRéponse publiée le 29 août 2023
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13 septembre 2022Rubrique : transports routiersTitre : Petits transporteurs et répercussion de la surcharge carburantRéponse publiée le 20 décembre 2022
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30 août 2022Rubrique : eau et assainissementTitre : Inventaire des sites souterrains de stockage d'eauRéponse publiée le 31 janvier 2023
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23 août 2022Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Temps de présence en classe des AtsemRéponse publiée le 8 novembre 2022
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16 août 2022Rubrique : professions et activités socialesTitre : Encadrement de la médiation animaleRéponse publiée le 7 février 2023