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23 février 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Moyens accordés à l'université de ToursRéponse publiée le 3 mars 2021
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9 février 2021Rubrique : drogueTitre : Réglementation du cannabidiol en FranceRéponse publiée le 18 mai 2021
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16 décembre 2020Rubrique : ruralitéTitre : Agenda ruralQuestion posée en séance
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1er décembre 2020Rubrique : énergie et carburantsTitre : Réglementation de la métrologie hydrogène en FranceRéponse publiée le 2 février 2021
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1er décembre 2020Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Allocation viagère pour les conjoints de harkis décédésRéponse publiée le 29 décembre 2020
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15 septembre 2020Rubrique : urbanismeTitre : Carte communales, zone N, constructions d'annexes et loi ELANRéponse publiée le 7 décembre 2021
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15 septembre 2020Rubrique : propriétéTitre : Danger des pratiques dites de l'urbexRéponse publiée le 27 avril 2021
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18 août 2020Rubrique : Mutualité sociale agricoleTitre : Compensation de la perte de revenus et sécurité sociale agricoleRéponse publiée le 3 novembre 2020
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18 août 2020Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Réforme de la mission d'accessibilité bancaire et expérimentationsRéponse publiée le 26 janvier 2021
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9 juin 2020Rubrique : automobilesTitre : Fourrière et frais de garde pendant le confinementRéponse publiée le 1er septembre 2020