-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Santé au travail
- 2. Déshérence des contrats de retraite supplémentaire
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendement no 14 rectifié
- M. Daniel Labaronne, rapporteur de la commission des affaires sociales
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 11, 19, 1, 4, 5, 16, 13, 15 et 20
- Article 3
- Amendement no 3
- Après l’article 4
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles
- 3. Mesures de sûreté à l’encontre des auteurs d’infractions terroristes
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Débat sur le rapport d’information de la commission des finances sur le printemps de l’évaluation consacré à l’évaluation des politiques publiques 2020
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Fabien Roussel
- M. Joël Giraud
- Mme Véronique Louwagie
- M. Jean-Noël Barrot
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Charles de Courson
- Mme Sabine Rubin
- Mme Jennifer De Temmerman
- M. Paul Christophe
- M. Daniel Labaronne
- M. Marc Le Fur
- M. Éric Coquerel
- Mme Valérie Petit
- Mme Olivia Gregoire
- M. Patrick Hetzel
- M. Xavier Roseren
- Mme Marie-Christine Dalloz
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. François Jolivet
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2019
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Plafonnement des frais bancaires
- 2. Nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne
- 3. Champ d’application et financement des arrêtés de catastrophe naturelle
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Mme Nadia Hai
- Amendements nos 1 et 6
- M. Cédric O, secrétaire d’État chargé du numérique
- Amendements nos 11 et 12
- Après l’article 1er
- Amendement no 4
- Article 2
- Mme Valéria Faure-Muntian
- M. Loïc Prud’homme, rapporteur
- Amendements nos 7 et 13
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendement no 9
- Article 4
- Amendement no 17
- Mme la présidente
- Article 1er
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Nécessité d’une bifurcation écologique et solidaire
- Discussion générale
- Mme Danièle Obono
- Mme Martine Wonner
- M. Jean-Charles Larsonneur
- Mme Elsa Faucillon
- M. Jean-Charles Colas-Roy
- M. Jean-Marie Sermier
- M. Bruno Millienne
- M. Guillaume Garot
- Mme Sophie Auconie
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Mme Mathilde Panot
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Explications de vote
- Vote sur la proposition de résolution
- Discussion générale
- 2. Plafonnement des frais bancaires
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Questions orales sans débat
- Conseil de prud’hommes d’Avranches
- Vie culturelle dans les territoires ruraux
- Conséquences de la crise sanitaire sur le tourisme
- Activité touristique pendant l’été 2020
- Enterrement à l’étranger des personnes décédées pendant la crise sanitaire
- Rattrapage des cours non dispensés pendant le confinement
- Réouverture des écoles en période de déconfinement
- Réouverture des écoles en période de déconfinement
- Aménagement des examens pour les personnes handicapées
- Conséquences de la crise sanitaire pour les collectivités territoriales
- Punaises de lit
- Faim en Seine-Saint-Denis
- Réhabilitation du centre hospitalier universitaire de Reims
- Aides à domicile
- Organisation du système sanitaire
- Capacités en lits de réanimation
- Télétravail des frontaliers
- Filière conduite et gestion de l’exploitation agricole au lycée Jules-Rieffel de Saint-Herblain
- Zones non traitées dans les Ardennes
- Conséquences de la crise sanitaire sur la filière « volaille de Bresse »
- Financement de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap pendant le temps de cantine
- Transférabilité des contrats d’assurance-vie
- Mesures en faveur des dons dans le plan de relance
- Sinistrés du Teil
- Industrie du décolletage dans la vallée de l’Arve
- Diversification de l’économie toulousaine
- Responsabilité sociétale des entreprises et des organisations
- Mobilisation de la réserve de sécurité nationale pendant la crise sanitaire
- Crèches hospitalières
- Reconstruction du centre hospitalo-universitaire de Caen
- Villes labellisées « terres de Jeux 2024 »
- Violences intrafamiliales
- Stocks mobiles de matières dangereuses
- Capacité de production des centrales nucléaires
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Nomination d’un député au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Présentation
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Patricia Lemoine
- M. Charles de Courson
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Fabien Roussel
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- Mme Olivia Gregoire
- Mme Véronique Louwagie
- M. Jean-Noël Barrot
- Mme Valérie Rabault
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Avant la première partie
- Article liminaire
- Après l’article liminaire
- Amendement no 20
- Première partie
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2020
- Seconde partie
- Article 2 et état B
- Mme Marie Lebec
- Mme Véronique Louwagie
- M. Charles de Courson
- Amendement no 72
- M. le président
- Amendements nos 23, 9, 93, 28, 40, 75, 76, 86, 88, 95, 27, 34 et 100
- Article 3 et état D
- Amendement no 13
- Avant l’article 4
- Article 4
- Mme Véronique Louwagie
- Mme Olivia Gregoire
- M. Alexis Corbière
- Amendements nos 5, 14, 45, 46, 47, 48, 49, 50, 51, 70, 16, 56, 61 et 74
- Après l’article 4
- Article 2 et état B
- Explication de vote
- Vote sur l’ensemble
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Coronavirus
- Système universel de retraite
- Épreuves communes de contrôle continu du baccalauréat
- Réforme des retraites
- Négociations commerciales agricoles
- Réforme des retraites
- Coronavirus
- Coronavirus
- Lutte contre le séparatisme islamiste
- Coronavirus
- Agenda rural
- Revalorisation des petites retraites
- Prévention du risque de submersion et d’inondation
- Soutien aux agriculteurs
- Accès aux soins des personnes en difficulté
- Retraites des agriculteurs
- Accès à la haute fonction publique
- Soutien aux agriculteurs
- Lutte contre la délinquance en Polynésie
- Nomination à la Cour des comptes
- Difficultés des agriculteurs
- Situation des éleveurs bovins
- Mesures en faveur du retour à l’emploi
- Lutte contre les punaises de lit
- Réforme du baccalauréat
- Frais bancaires
- Lutte contre le cancer
- 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- M. le président
- Mme Sophie Moati, doyenne des présidents de chambre de la Cour des comptes
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Système universel de retraite
- Discussion des articles (suite)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Amendement no 24927
- M. Nicolas Turquois, rapporteur de la commission spéciale
- M. Laurent Pietraszewski, secrétaire d’État chargé des retraites
- Amendements nos 11686, 11687, 26738, 29814, 29815, 29816, 29817, 29818, 29819, 29820, 29821, 29822, 29823, 29824, 29825, 29826, 29827, 29828, 23428, 42583 (sous-amendement), 42558 (sous-amendement), 42561 (sous-amendement), 23429, 42559 (sous-amendement) et 42562 (sous-amendement)
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Rappel au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Inscription d’office sur la liste électorale spéciale de la Nouvelle-Calédonie
- 2. Interdiction du cumul d’une pension de retraite et de certaines indemnités d’activité
- M. Thierry Benoit, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendement no 2
- Suspension et reprise de la séance
- Article 2
- Amendement no 3
- Article 3
- Amendement no 4
- M. le président
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- 3. Ouverture du marché du travail aux personnes atteintes de diabète
- Présentation
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendements nos 1, 2, 3, 4
- Article 2
- Amendement no 9 rectifié
- Article 3
- Amendement no 7
- Article 4
- Article 5
- Amendement no 13
- Titre
- Amendement no 8
- Article 1er
- Vote sur l’ensemble
- 4. Déshérence des retraites supplémentaires
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- Première partie (suite)
- Seconde délibération
- Vote sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances pour 2020
- Seconde partie
- Article 38 et état B
- Mme Justine Benin
- M. Gabriel Serville
- M. Olivier Serva
- M. Fabrice Brun
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 243, 668, 462, 11, 470, 444, 1051, 493, 542, 543, 1060, 9, 260, 669, 670, 1069, 101, 10, 270, 1218, 559, 463, 464, 465, 466, 467, 480, 671, 1057, 1071, 1072, 90, 878, 651, 1015, 1073, 1094, 1095, 1096, 1097, 1100, 1101, 1091, 1063, 414, 415, 537, 574 et 1058
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 258, 348, 346, 1016, 347, 1017, 1018, 1019, 1075, 644, 645, 673, 646, 674, 655, 879, 1127, 1070, 675, 238, 240, 1062, 473, 312, 1061, 1074, 558, 557, 1068, 539, 640, 1077, 647, 677, 650, 1020, 679, 8, 57, 472, 656, 648, 649, 1056, 1182, 705, 244, 475, 1205, 1066, 681, 1059, 1185, 682, 683, 1216, 274, 1076, 652, 653, 654, 685, 205, 218, 223, 1065, 686 et 687
- Article 39 et état C
- Amendement no 1067
- Article 40 et état D
- Amendements nos 550, 555, 546, 547, 553, 548, 541, 189, 182, 1064 et 298
- Article 42
- Article 43
- Article 46
- Article 47 A
- Amendement no 880
- Article 47 BA
- Amendements nos 881, 295, 1014
- Article 47 B
- Amendement no 1152
- Article 47 E
- Amendements nos 882, 121
- Article 47 F
- Amendement no 883
- Article 48 bis A
- Amendement no 884
- Article 48 bis B
- Amendement no 885
- Article 48 bis C
- Amendement no 886
- Article 48 bis D
- Amendement no 887
- Article 48 bis E
- Amendement no 888
- Article 48 quater
- Article 48 sexies
- Amendements nos 702, 889, 680 et 1207 (sous-amendement)
- Article 48 septies A
- Rappel au règlement
- Article 48 septies
- Article 48 decies A
- Amendement no 890
- Article 48 decies B
- Amendement no 891
- Article 48 decies C
- Amendement no 892
- Article 48 decies D
- Amendement no 893
- Article 48 decies E
- Amendement no 894
- Article 48 decies F
- Amendement no 895
- Article 48 decies G
- Amendement no 896
- Article 48 decies H
- Amendement no 897
- Article 48 decies I
- Amendement no 898
- Article 48 decies J
- Amendement no 899
- Article 48 undecies
- Article 48 quaterdecies
- Article 48 quindecies A
- Amendement no 901
- Article 48 sexdecies
- Amendement no 1137
- Article 48 octodecies
- Amendement no 902
- Article 48 novodecies A
- Amendement no 903
- Article 49
- Article 49 bis A
- Amendement no 906
- Article 49 bis
- Amendements nos 1126, 1128
- Article 50
- Article 50 bis A
- Amendement no 909
- Article 50 bis B
- Amendement no 910
- Article 50 bis C
- Amendement no 911
- Article 50 bis D
- Amendement no 912
- Article 50 bis
- Amendement no 1138
- Article 50 ter
- Amendements nos 913, 914, 915
- Article 50 quater
- Amendement no 1140
- Article 50 quinquies A
- Amendement no 916
- Suspension et reprise de la séance
- Article 50 septies
- Amendement no 730
- Article 50 octies
- Amendements nos 665 et 662, 663, 664
- Article 50 nonies
- Amendement no 917
- Article 50 decies A
- Amendement no 918
- Article 50 undecies
- Amendement no 1143
- Article 50 terdecies A
- Amendement no 919
- Article 50 terdecies B
- Amendement no 920
- Article 50 terdecies C
- Amendement no 921
- Article 50 terdecies D
- Article 50 terdecies E
- Amendement no 1150
- Article 51
- Amendements nos 168, 245, 332, 478, 481, 355, 374, 922 et 1008
- Article 51 bis
- Amendement no 1055
- Article 52
- Amendements nos 384, 77, 923, 924, 925 rectifié et 485, 486
- Article 54 bis
- Amendements nos 926, 294
- Article 55
- Amendement no 199
- Article 55 bis
- Amendement no 1024
- Articles 55 ter et 55 quater
- Article 56
- Amendement no 927
- Article 56 bis
- Amendement no 928
- Article 57
- Article 58 ter A
- Amendement no 932
- Article 58 quater
- Amendement no 1036
- Article 58 quinquies
- Article 58 septies
- Amendement no 933
- Article 58 octies
- Article 58 nonies A
- Amendement no 1027
- Article 58 decies
- Article 58 undecies
- Amendements nos 131, 1155, 1033, 1052, 936, 937, 938, 1032 et 1050
- Articles 58 duodecies et 59
- Article 59 quater A
- Amendement no 939
- Article 59 sexies
- Amendement no 940
- Article 59 decies
- Amendements nos 1039, 1040, 1230 (sous-amendement) et 941
- Article 59 undecies
- Article 59 terdecies
- Amendements nos 197, 602, 603, 1212 (sous-amendement) et 1093
- Article 59 quaterdecies A
- Amendement no 943
- Article 59 quindecies
- Amendements nos 944, 1214 (sous-amendement) et 1215 (sous-amendement)
- Article 59 sexdecies
- Amendements nos 945, 196, 388
- Article 60
- Amendement no 1088
- Article 60 bis A
- Amendement no 1028
- Article 61
- Articles 61 bis A et 61 bis B
- Article 61 bis C
- Articles 61 bis D et 61 bis
- Article 61 quater
- Amendement no 948
- Article 61 quinquies
- Article 61 sexies
- Amendement no 950
- Article 62
- Amendements nos 195, 410
- Article 63
- Article 64
- Amendement no 951
- Après l’article 65
- Article 67
- Amendements nos 953 et 1196 (sous-amendement)
- Article 68
- Article 71 ter
- Article 71 quinquies
- Amendement no 956
- Articles 72 bis A à 72 bis
- Article 72 quater A
- Amendement no 957
- Article 72 quater
- Amendement no 958
- Article 72 quinquies
- Article 72 sexies A
- Article 72 sexies
- Amendements nos 960, 1206 (sous-amendement) et 1180 (sous-amendement)
- Article 73 AA
- Amendement no 961
- Article 73 A
- Amendement no 962
- Article 73 C
- Amendement no 963
- Article 73 D
- Amendement no 964
- Article 75
- Amendement no 965
- Article 75 bis A
- Amendement no 966
- Article 76 bis A
- Amendement no 967
- Article 76 ter
- Amendement no 1227
- Article 76 sexies
- Article 76 septies
- Amendements nos 968, 643
- Article 76 nonies A
- Article 76 nonies B
- Article 76 nonies C
- Amendement no 1178
- Article 76 nonies
- Amendement no 970
- Article 76 decies
- Amendement no 971
- Article 76 terdecies
- Amendements nos 972, 1034, 1209, 1208 (sous-amendements) et 1102
- Article 76 sexdecies A
- Article 76 sexdecies
- Amendement no 973
- Article 76 septdecies A
- Amendement no 974
- Article 78
- Article 78 bis A
- Amendement no 979
- Article 78 bis B
- Amendement no 980
- Article 78 ter
- Article 78 quinquies
- Article 78 sexies A
- Amendements nos 984, 188
- Article 78 sexies
- Article 78 septies
- Amendements nos 563, 562, 985, 434, 427, 429, 431 et 430, 433
- Article 78 octies
- Amendement no 986
- Article 78 nonies
- Amendement no 987
- Article 78 decies A
- Amendement no 988
- Article 78 decies B
- Article 78 decies C
- Amendement no 989
- Article 78 decies D
- Amendement no 990
- Articles 78 decies E et 78 decies F
- Article 78 duodecies
- Amendements nos 575, 606, 615, 991 et 1168 (sous-amendement)
- Article 78 terdecies
- Amendement no 992
- Articles 78 octodecies et 78 novodecies
- Article 78 unvicies
- Amendement no 1167
- Article 78 duovicies
- Amendement no 993
- Article 80
- Amendement no 994
- Article 83
- Amendement no 995
- Article 84 bis
- Amendement no 996
- Article 84 ter
- Article 38 et état B
- Vote sur l’ensemble
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Indre-et-Loire (2e circonscription)
| Mandat en cours