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17 juillet 2018Rubrique : maladiesTitre : Égal accès aux centres de dépistage et de prévention en milieu ruralRéponse publiée le 2 octobre 2018
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17 juillet 2018Rubrique : enseignement agricoleTitre : Classement des troisièmes en maison familiale ruraleRéponse publiée le 16 octobre 2018
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17 juillet 2018Rubrique : droits fondamentauxTitre : Développement des structures départementales des défenseurs des droitsRéponse publiée le 2 octobre 2018
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17 juillet 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Financement des chambres de commerce et d'industrie (CCI)Réponse publiée le 16 octobre 2018
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10 juillet 2018Rubrique : élections et référendumsTitre : Répertoire électoral uniqueRéponse publiée le 4 septembre 2018
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28 juin 2018Rubrique : bois et forêtsTitre : filière boisQuestion posée en séance
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26 juin 2018Rubrique : établissements de santéTitre : Plan pour un désengorgement des urgences hospitalièresRéponse publiée le 12 février 2019
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12 juin 2018Rubrique : environnementTitre : Difficultés d'application du décret n° 2016-1110Réponse publiée le 9 octobre 2018
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1er mai 2018Rubrique : sportsTitre : Convention collective nationale du sport et heures d'équivalenceQuestion close sans réponse le 9 mars 2021
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1er mai 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Contraventions pour non-désignation du conducteur et structure unipersonnelleRéponse publiée le 11 septembre 2018