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24 avril 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Traitement fiscal des travaux forestiersQuestion close sans réponse le 9 octobre 2018
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17 avril 2018Rubrique : bois et forêtsTitre : Exportation des grumes françaises en ChineRéponse publiée le 12 juin 2018
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11 avril 2018Rubrique : professions de santéTitre : situation des orthophonistesQuestion posée en séance
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10 avril 2018Rubrique : dépendanceTitre : Traitement fiscal des dépenses engagées du fait de la dépendance d'une personneRéponse publiée le 18 avril 2018
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27 février 2018Rubrique : étrangersTitre : Déplacement des demandeurs d'asile vers les structures d'instructionRéponse publiée le 10 juillet 2018
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27 février 2018Rubrique : agricultureTitre : Méthode de calcul du revenu professionnel global moyen d'un jeune agriculteurRéponse publiée le 10 avril 2018
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20 février 2018Rubrique : agricultureTitre : Révision de la carte des zones défavoriséesRéponse publiée le 7 août 2018
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15 février 2018Rubrique : agricultureTitre : difficultés du monde agricoleQuestion posée en séance
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13 février 2018Rubrique : enseignementTitre : Dédoublement des classes et encadrementRéponse publiée le 1er mai 2018
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6 février 2018Rubrique : consommationTitre : Droit de rétraction des consommateurs dans les foires commercialesRéponse publiée le 10 juillet 2018