• Compte rendu de la troisième séance du mardi 15 mai 2018

  (212^e)

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  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
    • Discussion des articles (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Fabien Di Filippo
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 70 et 146
        • Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • Mme Émilie Bonnivard
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 33, 182 rectifié, 260, 14, 22, 13, 21, 78, 80, 81, 162, 125 troisième rectification, 124, 133 et 134
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Dimitri Houbron
        • M. Alexis Corbière
        • Mme Marie-Pierre Rixain
      • Article 2 (suite)
        • Mme Danièle Obono
        • Mme Sophie Auconie
        • M. Olivier Faure
        • Amendements n^os 176 rectifié, 84, 15, 23, 30, 166, 205, 206, 207, 255 rectifié et 39
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • Mme Danièle Obono
        • Mme Valérie Rabault
        • M. Sébastien Huyghe
        • M. Franck Riester
        • Mme Danièle Obono
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os16, 24, 17, 25, 18, 26, 201, 83, 198, 269 (sous-amendement), 183, 82, 158, 103, 199, 184, 101, 235, 12, 267, 6, 195, 11, 163 et 215
      • Rappel au règlement
        • Mme Delphine Batho
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o236
      • Rappel au règlement
        • Mme Clémentine Autain
      • Article 2 (suite)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
    • Discussion des articles (suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Fabien Di Filippo
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 70 et 146
        • Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • Mme Émilie Bonnivard
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os 33, 182 rectifié, 260, 14, 22, 13, 21, 78, 80, 81, 162, 125 troisième rectification, 124, 133 et 134
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • M. Dimitri Houbron
        • M. Alexis Corbière
        • Mme Marie-Pierre Rixain
      • Article 2 (suite)
        • Mme Danièle Obono
        • Mme Sophie Auconie
        • M. Olivier Faure
        • Amendements n^os 176 rectifié, 84, 15, 23, 30, 166, 205, 206, 207, 255 rectifié et 39
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • Mme Danièle Obono
        • Mme Valérie Rabault
        • M. Sébastien Huyghe
        • M. Franck Riester
        • Mme Danièle Obono
      • Article 2 (suite)
        • Amendements n^os16, 24, 17, 25, 18, 26, 201, 83, 198, 269 (sous-amendement), 183, 82, 158, 103, 199, 184, 101, 235, 12, 267, 6, 195, 11, 163 et 215
      • Rappel au règlement
        • Mme Delphine Batho
      • Article 2 (suite)
        • Amendement n^o236
      • Rappel au règlement
        • Mme Clémentine Autain
      • Article 2 (suite)
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du lundi 14 mai 2018

  (208^e)

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  • Présidence de M. Yves Jégo
  • 1. Protection des données personnelles
    • Présentation
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Mme Paula Forteza, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Danièle Obono
      • M. Stéphane Peu
      • M. Rémy Rebeyrotte
      • Mme Constance Le Grip
      • M. Philippe Latombe
      • Mme Maina Sage
      • Mme Marietta Karamanli
    • Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
      • Amendements n^os2, 1, 10, 11, 12 et 13
      • M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Élection des représentants au Parlement européen
    • Présentation
      • M. Alain Tourret, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Discussion générale
      • Mme Typhanie Degois
      • Mme Constance Le Grip
      • M. Vincent Bru
      • Mme Sophie Auconie
      • Mme Cécile Untermaier
      • Mme Danièle Obono
      • M. Stéphane Peu
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
    • Présentation
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
      • Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Erwan Balanant
      • Mme Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Yves Jégo
  • 1. Protection des données personnelles
    • Présentation
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Mme Paula Forteza, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • Mme Danièle Obono
      • M. Stéphane Peu
      • M. Rémy Rebeyrotte
      • Mme Constance Le Grip
      • M. Philippe Latombe
      • Mme Maina Sage
      • Mme Marietta Karamanli
    • Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
      • Amendements n^os2, 1, 10, 11, 12 et 13
      • M. Mounir Mahjoubi, secrétaire d’État chargé du numérique
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 2. Élection des représentants au Parlement européen
    • Présentation
      • M. Alain Tourret, rapporteur de la commission mixte paritaire
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Discussion générale
      • Mme Typhanie Degois
      • Mme Constance Le Grip
      • M. Vincent Bru
      • Mme Sophie Auconie
      • Mme Cécile Untermaier
      • Mme Danièle Obono
      • M. Stéphane Peu
    • Vote sur l’ensemble
      • Suspension et reprise de la séance
  • 3. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
    • Présentation
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
      • Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • M. Erwan Balanant
      • Mme Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du lundi 14 mai 2018

  (209^e)

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  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
    • Motion de renvoi en commission
      • Mme Clémentine Autain
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
      • Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Naïma Moutchou
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Isabelle Florennes
      • Mme Sophie Auconie
      • Mme Danièle Obono
      • Mme Huguette Bello
    • Discussion générale
      • M. Dimitri Houbron
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Isabelle Florennes
      • Mme Sophie Auconie
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Bénédicte Taurine
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Pascale Fontenel-Personne
      • Mme Emmanuelle Anthoine
      • M. Philippe Dunoyer
      • Mme Huguette Bello
      • M. Jean Lassalle
      • Mme Laetitia Avia
      • M. Sébastien Huyghe
      • M. Thomas Mesnier
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Bérengère Poletti
        • Mme Bérangère Couillard
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Mme Laurence Vichnievsky
        • M. Michel Castellani
        • M. Dino Cinieri
        • Mme Marie-Pierre Rixain
        • M. Gilles Lurton
        • M. Jean Terlier
        • Mme Clémentine Autain
        • Mme Catherine Kamowski
        • Amendements n^os 175 et 29
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
    • Motion de renvoi en commission
      • Mme Clémentine Autain
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
      • Mme Marlène Schiappa, secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes
      • Mme Alexandra Louis, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Mme Naïma Moutchou
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Isabelle Florennes
      • Mme Sophie Auconie
      • Mme Danièle Obono
      • Mme Huguette Bello
    • Discussion générale
      • M. Dimitri Houbron
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Isabelle Florennes
      • Mme Sophie Auconie
      • Mme Marietta Karamanli
      • Mme Bénédicte Taurine
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Pascale Fontenel-Personne
      • Mme Emmanuelle Anthoine
      • M. Philippe Dunoyer
      • Mme Huguette Bello
      • M. Jean Lassalle
      • Mme Laetitia Avia
      • M. Sébastien Huyghe
      • M. Thomas Mesnier
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Discussion des articles
      • Article 1er
        • Mme Bérengère Poletti
        • Mme Bérangère Couillard
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • Mme Laurence Vichnievsky
        • M. Michel Castellani
        • M. Dino Cinieri
        • Mme Marie-Pierre Rixain
        • M. Gilles Lurton
        • M. Jean Terlier
        • Mme Clémentine Autain
        • Mme Catherine Kamowski
        • Amendements n^os 175 et 29
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du dimanche 22 avril 2018

  (206^e)

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  • Présidence de M. Yves Jégo
  • 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 24
        • Amendement n^o 340
        • Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
        • Amendements n^os 975 et 976
        • Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 274 et 974
      • Article 25
      • Article 26
        • Amendements n^os 1019, 1152, 1153 (sous-amendement), 1143 et 977
      • Après l’article 26
        • Amendements n^os 669 rectifié, 1148, 1139 rectifié, 978 et 5
      • Article 26 bis
        • Amendements n^os 760, 342, 81, 832, 473 rectifié, 166, 1, 39, 788, 884, 1053, 2, 167, 341, 40, 3, 82, 83, 474 deuxième rectification, 4 et 57
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 26 ter
        • Amendement n^o 761
      • Article 27
        • Amendements n^os 343, 762, 833, 979 et 168, 169
      • Article 28
        • Amendements n^os 344, 834 et 982
      • Article 29
        • Amendement n^o 983
      • Article 30
        • Amendements n^os 348, 835, 985, 349, 346, 347, 350, 44 rectifié, 170, 984, 789, 1161 rectifié (sous-amendement) et 753
      • Après l’article 30
        • Amendements n^os97, 1046 et 405 rectifié, 404, 400, 401, 407, 406
      • Article 31
        • Amendements n^os763, 986, 275, 1024 et 1156 (sous-amendement)
        • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
        • Amendement n^o987
      • Article 32
        • Amendements n^os770, 988, 989, 990 et 991
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Paul Lecoq
      • Article 32 (suite)
        • Amendements n^os351 et 992
      • Article 33
        • Amendements n^os254 et 839
      • Article 33 bis
        • Amendements n^os194, 234, 637 et 402
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • Mme Marie-George Buffet
        • M. Alexis Corbière
        • M. Gilbert Collard
      • Article 33 bis(suite)
        • Amendement n^o737
      • Après l’article 33 bis
        • Amendements n^os997, 59, 70, 79, 356, 790, 1164 (sous-amendement), 849, 469, 659, 467, 998 et 377
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. François de Rugy
        • Amendements n^os662, 12, 374, 13, 14, 378, 216, 410, 660, 412, 73, 74, 48, 408, 379, 850, 851, 354, 852, 226, 461, 885, 1168 (sous-amendement), 771, 1003, 455, 995, 47, 996, 1033, 993, 1041, 1025, 1001, 403, 71, 164, 69, 360, 514, 6 rectifié, 841 deuxième rectification, 345 rectifié, 838, 355 rectifié, 1002, 994, 504, 999, 1000, 853, 451, 639, 452 et 1072
      • Rappel au règlement
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. le président
      • Après l’article 33 bis(suite)
        • Amendements n^os409, 640, 1071, 668, 642, 1070, 136, 708, 855, 875, 499 rectifié, 352, 856, 980, 981, 1004, 67, 195, 1091, 96, 215, 245, 353, 411, 519, 598, 413, 418, 515 et 1096
      • Avant l’article 34
        • Amendement n^o1016
      • Article 34
        • Amendements n^os681, 253, 604, 1006, 1005 et 1146
      • Après l’article 34
        • Amendements n^os1159 deuxième rectification, 836 et 810
      • Article 35
        • Amendements n^os223, 705, 738, 811
      • Article 36
      • Après l’article 36
        • Amendement n^o373
      • Article 37
      • Article 38
        • Amendements n^os539, 1167, 1166 (sous-amendements), 1008 et 1009, 1007
      • Après l’article 38
        • Amendements n^os941 et 16, 17, 18, 20, 21, 15, 19
      • Article 38 bis
      • Article 39
        • Amendement n^o1010
      • Article 40
      • Article 41
        • Amendement n^o1105
      • Après l’article 41
        • Amendement n^o791
      • Article 42
        • M. Ludovic Pajot
      • Rappels au règlement
        • Mme Laurence Dumont
        • M. Alexis Corbière
        • M. Gilbert Collard
      • Après l’article 42
        • Amendement n^o376
      • Rappel au règlement
        • Mme Marine Le Pen
      • Titre
        • Amendements n^os117 et 879, 880
    • Explications de vote
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Richard Ferrand
      • M. Éric Ciotti
      • M. Marc Fesneau
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Jean-Luc Mélenchon
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Yves Jégo
  • 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 24
        • Amendement n^o 340
        • Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
        • Amendements n^os 975 et 976
        • Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • Amendements n^os 274 et 974
      • Article 25
      • Article 26
        • Amendements n^os 1019, 1152, 1153 (sous-amendement), 1143 et 977
      • Après l’article 26
        • Amendements n^os 669 rectifié, 1148, 1139 rectifié, 978 et 5
      • Article 26 bis
        • Amendements n^os 760, 342, 81, 832, 473 rectifié, 166, 1, 39, 788, 884, 1053, 2, 167, 341, 40, 3, 82, 83, 474 deuxième rectification, 4 et 57
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 26 ter
        • Amendement n^o 761
      • Article 27
        • Amendements n^os 343, 762, 833, 979 et 168, 169
      • Article 28
        • Amendements n^os 344, 834 et 982
      • Article 29
        • Amendement n^o 983
      • Article 30
        • Amendements n^os 348, 835, 985, 349, 346, 347, 350, 44 rectifié, 170, 984, 789, 1161 rectifié (sous-amendement) et 753
      • Après l’article 30
        • Amendements n^os97, 1046 et 405 rectifié, 404, 400, 401, 407, 406
      • Article 31
        • Amendements n^os763, 986, 275, 1024 et 1156 (sous-amendement)
        • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
        • Amendement n^o987
      • Article 32
        • Amendements n^os770, 988, 989, 990 et 991
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Paul Lecoq
      • Article 32 (suite)
        • Amendements n^os351 et 992
      • Article 33
        • Amendements n^os254 et 839
      • Article 33 bis
        • Amendements n^os194, 234, 637 et 402
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappels au règlement
        • Mme Marie-George Buffet
        • M. Alexis Corbière
        • M. Gilbert Collard
      • Article 33 bis(suite)
        • Amendement n^o737
      • Après l’article 33 bis
        • Amendements n^os997, 59, 70, 79, 356, 790, 1164 (sous-amendement), 849, 469, 659, 467, 998 et 377
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. François de Rugy
        • Amendements n^os662, 12, 374, 13, 14, 378, 216, 410, 660, 412, 73, 74, 48, 408, 379, 850, 851, 354, 852, 226, 461, 885, 1168 (sous-amendement), 771, 1003, 455, 995, 47, 996, 1033, 993, 1041, 1025, 1001, 403, 71, 164, 69, 360, 514, 6 rectifié, 841 deuxième rectification, 345 rectifié, 838, 355 rectifié, 1002, 994, 504, 999, 1000, 853, 451, 639, 452 et 1072
      • Rappel au règlement
        • Mme Emmanuelle Ménard
        • M. le président
      • Après l’article 33 bis(suite)
        • Amendements n^os409, 640, 1071, 668, 642, 1070, 136, 708, 855, 875, 499 rectifié, 352, 856, 980, 981, 1004, 67, 195, 1091, 96, 215, 245, 353, 411, 519, 598, 413, 418, 515 et 1096
      • Avant l’article 34
        • Amendement n^o1016
      • Article 34
        • Amendements n^os681, 253, 604, 1006, 1005 et 1146
      • Après l’article 34
        • Amendements n^os1159 deuxième rectification, 836 et 810
      • Article 35
        • Amendements n^os223, 705, 738, 811
      • Article 36
      • Après l’article 36
        • Amendement n^o373
      • Article 37
      • Article 38
        • Amendements n^os539, 1167, 1166 (sous-amendements), 1008 et 1009, 1007
      • Après l’article 38
        • Amendements n^os941 et 16, 17, 18, 20, 21, 15, 19
      • Article 38 bis
      • Article 39
        • Amendement n^o1010
      • Article 40
      • Article 41
        • Amendement n^o1105
      • Après l’article 41
        • Amendement n^o791
      • Article 42
        • M. Ludovic Pajot
      • Rappels au règlement
        • Mme Laurence Dumont
        • M. Alexis Corbière
        • M. Gilbert Collard
      • Après l’article 42
        • Amendement n^o376
      • Rappel au règlement
        • Mme Marine Le Pen
      • Titre
        • Amendements n^os117 et 879, 880
    • Explications de vote
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Richard Ferrand
      • M. Éric Ciotti
      • M. Marc Fesneau
      • Mme Agnès Firmin Le Bodo
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Jean-Luc Mélenchon
    • Vote sur l’ensemble
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du jeudi 19 avril 2018

  (196^e)

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  • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 3 (suite)
        • Amendement n^o 387
        • Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
        • Amendements n^os 285 rectifié et 733
      • Rappel au règlement
        • M. Raphaël Schellenberger
      • Article 3 (suite)
        • Amendements n^os 430 et 722
      • Rappels au règlement
        • M. Éric Ciotti
        • Mme Danièle Obono
        • M. Richard Ferrand
        • M. Pierre Dharréville
        • Mme Valérie Rabault
        • M. Sébastien Chenu
        • Mme la présidente
      • Article 3 (suite)
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o 277
      • Article 4
        • Mme Séverine Gipson
        • M. Jean Terlier
        • M. Jean-Félix Acquaviva
        • Mme Typhanie Degois
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. Bruno Bilde
        • Mme Laetitia Saint-Paul
        • M. Pierre-Henri Dumont
        • Mme Danièle Obono
        • M. Sébastien Chenu
        • M. Gilles Lurton
        • Mme Laurence Dumont
        • M. Raphaël Schellenberger
        • M. Jean Lassalle
        • M. Éric Coquerel
        • Mme Agnès Firmin Le Bodo
        • Mme Constance Le Grip
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État
        • Amendement n^o 565
      • Rappel au règlement
        • M. Fabien Di Filippo
        • Mme la présidente
      • Article 4 (suite)
        • Amendements n^os434, 865, 115, 716, 866, 247, 102 rectifié, 103, 104 rectifié, 203 et 435, 450
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Chenu
      • Article 4 (suite)
        • Amendements n^os262, 543, 25, 895, 464, 248 troisième rectification, 646 deuxième rectification, 874 deuxième rectification, 717 rectifié et 105 rectifié
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Chenu
      • Article 4 (suite)
        • Amendements n^os618 et 647
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Annie Genevard
  • 1. Immigration maîtrisée, droit d’asile effectif et intégration réussie
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 3 (suite)
        • Amendement n^o 387
        • Mme Élise Fajgeles, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
        • Amendements n^os 285 rectifié et 733
      • Rappel au règlement
        • M. Raphaël Schellenberger
      • Article 3 (suite)
        • Amendements n^os 430 et 722
      • Rappels au règlement
        • M. Éric Ciotti
        • Mme Danièle Obono
        • M. Richard Ferrand
        • M. Pierre Dharréville
        • Mme Valérie Rabault
        • M. Sébastien Chenu
        • Mme la présidente
      • Article 3 (suite)
      • Après l’article 3
        • Amendement n^o 277
      • Article 4
        • Mme Séverine Gipson
        • M. Jean Terlier
        • M. Jean-Félix Acquaviva
        • Mme Typhanie Degois
        • M. Fabien Di Filippo
        • M. Bruno Bilde
        • Mme Laetitia Saint-Paul
        • M. Pierre-Henri Dumont
        • Mme Danièle Obono
        • M. Sébastien Chenu
        • M. Gilles Lurton
        • Mme Laurence Dumont
        • M. Raphaël Schellenberger
        • M. Jean Lassalle
        • M. Éric Coquerel
        • Mme Agnès Firmin Le Bodo
        • Mme Constance Le Grip
        • M. Gérard Collomb, ministre d’État
        • Amendement n^o 565
      • Rappel au règlement
        • M. Fabien Di Filippo
        • Mme la présidente
      • Article 4 (suite)
        • Amendements n^os434, 865, 115, 716, 866, 247, 102 rectifié, 103, 104 rectifié, 203 et 435, 450
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Chenu
      • Article 4 (suite)
        • Amendements n^os262, 543, 25, 895, 464, 248 troisième rectification, 646 deuxième rectification, 874 deuxième rectification, 717 rectifié et 105 rectifié
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Chenu
      • Article 4 (suite)
        • Amendements n^os618 et 647
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 17 avril 2018

  (191^e)

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  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Questions orales sans débat
    • Intégration du centre de Grosbois dans les Jeux olympiques et paralympiques de 2024
      • M. Laurent Saint-Martin
      • Mme Laura Flessel, ministre des sports
    • Structure d’insertion Atout-Linge
      • M. Pierre Henriet
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
      • M. Pierre Henriet
    • Réforme de l’apprentissage
      • Mme Isabelle Valentin
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
      • Mme Isabelle Valentin
    • Financement des projets du Fonds social européen
      • M. Benoit Potterie
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
      • M. Benoit Potterie
    • Recyclage des véhicules hors d’usage à La Réunion
      • Mme Huguette Bello
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Gratuité de la portion francilienne de l’autoroute A10
      • Mme Aurore Bergé
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • Mme Aurore Bergé
    • Fermeture de gares en Maurienne
      • Mme Émilie Bonnivard
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • Mme Émilie Bonnivard
    • Dégâts miniers à Rosbruck
      • M. Christophe Arend
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • M. Christophe Arend
      • Suspension et reprise de la séance
    • Collège Jacques-Prévert à Lorrez-le-Bocage
      • Mme Valérie Lacroute
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
      • Mme Valérie Lacroute
    • Fermetures de classes dans les territoires ruraux
      • M. Guy Bricout
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Conséquences de l’abaissement de l’obligation scolaire
      • Mme Christine Pires Beaune
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
      • Mme Christine Pires Beaune
    • Dénomination du collège Roger-Vercel du Mans
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Postes d’enseignants non pourvus
      • Mme Pascale Fontenel-Personne
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
      • Mme Pascale Fontenel-Personne
    • CROUS de Normandie
      • Mme Laurence Dumont
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
      • Mme Laurence Dumont
    • Représentativité des communes nouvelles
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Tarifs de stationnement résidentiel
      • Mme Laurianne Rossi
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Laurianne Rossi
    • Effectifs de police dans les Alpes-Maritimes
      • M. Éric Pauget
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Éric Pauget
    • Vols de moutons
      • Mme Sarah El Haïry
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Prise en charge des mineurs non accompagnés
      • M. Paul Christophe
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Paul Christophe
    • Plan Action cœur de ville
      • M. Erwan Balanant
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Projet de maison d’arrêt à Lure
      • M. Christophe Lejeune
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Santé mentale des personnes incarcérées
      • Mme Danièle Obono
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Cour d’appel d’Amiens
      • M. François Ruffin
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. François Ruffin
    • Tribunaux de Douai
      • M. Alain Bruneel
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Alain Bruneel
    • Avenir des établissements de l’ex-GIAT Industries à Tulle
      • M. Christophe Jerretie
      • Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
      • M. Christophe Jerretie
    • Soldats blessés en opération
      • Mme Marine Le Pen
      • Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
    • Centres hospitaliers dans les Ardennes
      • Mme Bérengère Poletti
      • Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
      • Mme Bérengère Poletti
    • Parcours emploi compétences et accompagnement des enfants en situation de handicap
      • M. Daniel Labaronne
      • Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
      • M. Daniel Labaronne
    • Avenir de l’unité de douane de Lesquin
      • M. Sébastien Huyghe
      • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
      • M. Sébastien Huyghe
    • Disparition des services publics
      • M. Jean Lassalle
      • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
      • M. Jean Lassalle
    • Situation du Crédit mutuel Arkéa
      • M. Paul Molac
      • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
      • M. Paul Molac
    • Revitalisation du site de LyondellBasell
      • M. Jean-Marc Zulesi
      • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
      • M. Jean-Marc Zulesi
    • Régime fiscal des dépenses liées à la dépendance
      • Mme Sophie Auconie
      • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
      • Mme Sophie Auconie
  • 2. Proclamation d’un député
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 1. Questions orales sans débat
    • Intégration du centre de Grosbois dans les Jeux olympiques et paralympiques de 2024
      • M. Laurent Saint-Martin
      • Mme Laura Flessel, ministre des sports
    • Structure d’insertion Atout-Linge
      • M. Pierre Henriet
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
      • M. Pierre Henriet
    • Réforme de l’apprentissage
      • Mme Isabelle Valentin
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
      • Mme Isabelle Valentin
    • Financement des projets du Fonds social européen
      • M. Benoit Potterie
      • Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
      • M. Benoit Potterie
    • Recyclage des véhicules hors d’usage à La Réunion
      • Mme Huguette Bello
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Gratuité de la portion francilienne de l’autoroute A10
      • Mme Aurore Bergé
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • Mme Aurore Bergé
    • Fermeture de gares en Maurienne
      • Mme Émilie Bonnivard
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • Mme Émilie Bonnivard
    • Dégâts miniers à Rosbruck
      • M. Christophe Arend
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • M. Christophe Arend
      • Suspension et reprise de la séance
    • Collège Jacques-Prévert à Lorrez-le-Bocage
      • Mme Valérie Lacroute
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
      • Mme Valérie Lacroute
    • Fermetures de classes dans les territoires ruraux
      • M. Guy Bricout
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Conséquences de l’abaissement de l’obligation scolaire
      • Mme Christine Pires Beaune
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
      • Mme Christine Pires Beaune
    • Dénomination du collège Roger-Vercel du Mans
      • Mme Marietta Karamanli
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Postes d’enseignants non pourvus
      • Mme Pascale Fontenel-Personne
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
      • Mme Pascale Fontenel-Personne
    • CROUS de Normandie
      • Mme Laurence Dumont
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
      • Mme Laurence Dumont
    • Représentativité des communes nouvelles
      • Mme Nicole Dubré-Chirat
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Tarifs de stationnement résidentiel
      • Mme Laurianne Rossi
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • Mme Laurianne Rossi
    • Effectifs de police dans les Alpes-Maritimes
      • M. Éric Pauget
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Éric Pauget
    • Vols de moutons
      • Mme Sarah El Haïry
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Prise en charge des mineurs non accompagnés
      • M. Paul Christophe
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
      • M. Paul Christophe
    • Plan Action cœur de ville
      • M. Erwan Balanant
      • Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Projet de maison d’arrêt à Lure
      • M. Christophe Lejeune
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Santé mentale des personnes incarcérées
      • Mme Danièle Obono
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
    • Cour d’appel d’Amiens
      • M. François Ruffin
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. François Ruffin
    • Tribunaux de Douai
      • M. Alain Bruneel
      • Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
      • M. Alain Bruneel
    • Avenir des établissements de l’ex-GIAT Industries à Tulle
      • M. Christophe Jerretie
      • Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
      • M. Christophe Jerretie
    • Soldats blessés en opération
      • Mme Marine Le Pen
      • Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
    • Centres hospitaliers dans les Ardennes
      • Mme Bérengère Poletti
      • Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
      • Mme Bérengère Poletti
    • Parcours emploi compétences et accompagnement des enfants en situation de handicap
      • M. Daniel Labaronne
      • Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
      • M. Daniel Labaronne
    • Avenir de l’unité de douane de Lesquin
      • M. Sébastien Huyghe
      • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
      • M. Sébastien Huyghe
    • Disparition des services publics
      • M. Jean Lassalle
      • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
      • M. Jean Lassalle
    • Situation du Crédit mutuel Arkéa
      • M. Paul Molac
      • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
      • M. Paul Molac
    • Revitalisation du site de LyondellBasell
      • M. Jean-Marc Zulesi
      • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
      • M. Jean-Marc Zulesi
    • Régime fiscal des dépenses liées à la dépendance
      • Mme Sophie Auconie
      • M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
      • Mme Sophie Auconie
  • 2. Proclamation d’un député
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du mercredi 11 avril 2018

  (186^e)

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  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Nouveau pacte ferroviaire
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 2 quinquies
        • Amendements n^os329, 330
        • M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • Article 2 sexies
        • Amendements n^os126, 125 et 238
      • Article 2 septies
        • Amendements n^os239, 214 et 240
      • Après l’article 2 septies
        • Amendement n^o325 rectifié
      • Article 3
        • M. Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
        • Mme Émilie Bonnivard
        • M. Jean-Jacques Gaultier
        • M. Jean-Paul Lecoq
        • Amendements n^os56, 9, 155, 23, 150, 248, 275, 284, 332, 111, 149, 247, 283 et 319
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os168, 29, 333 (sous-amendement), 323, 13 rectifié, 20 rectifié, 147 rectifié, 246, 276 rectifié, 217, 169, 30, 218 et 153
      • Article 3 bis
        • M. Cédric Roussel
        • Amendements n^os27, 152, 249, 286, 241 et 271 rectifié
      • Article 3 ter
        • M. Jean-Marc Zulesi
        • Amendements n^os176 et 73
      • Article 3 quater
        • M. Jean-Marc Zulesi
        • M. Gilles Lurton
        • M. Ugo Bernalicis
        • Amendements n^os256, 162 rectifié, 58 et 209 rectifié, 205 deuxième rectification
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Paul Lecoq
      • Article 3 quater (suite)
        • Amendement n^o242
      • Après l’article 3 quater
        • Amendements n^os24, 163 rectifié, 25 et 59
      • Article 4
        • M. Damien Adam, rapporteur pour avis
        • M. Jean-Marie Sermier
        • M. Jean Lassalle
        • Mme Caroline Fiat
        • Mme Valérie Lacroute
        • M. Jean-Paul Lecoq
        • M. Pierre Dharréville
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os83, 112, 114, 75, 60, 113, 250 et 61
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Sylvain Waserman
  • 1. Nouveau pacte ferroviaire
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 2 quinquies
        • Amendements n^os329, 330
        • M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • Article 2 sexies
        • Amendements n^os126, 125 et 238
      • Article 2 septies
        • Amendements n^os239, 214 et 240
      • Après l’article 2 septies
        • Amendement n^o325 rectifié
      • Article 3
        • M. Damien Adam, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
        • Mme Émilie Bonnivard
        • M. Jean-Jacques Gaultier
        • M. Jean-Paul Lecoq
        • Amendements n^os56, 9, 155, 23, 150, 248, 275, 284, 332, 111, 149, 247, 283 et 319
      • Après l’article 3
        • Amendements n^os168, 29, 333 (sous-amendement), 323, 13 rectifié, 20 rectifié, 147 rectifié, 246, 276 rectifié, 217, 169, 30, 218 et 153
      • Article 3 bis
        • M. Cédric Roussel
        • Amendements n^os27, 152, 249, 286, 241 et 271 rectifié
      • Article 3 ter
        • M. Jean-Marc Zulesi
        • Amendements n^os176 et 73
      • Article 3 quater
        • M. Jean-Marc Zulesi
        • M. Gilles Lurton
        • M. Ugo Bernalicis
        • Amendements n^os256, 162 rectifié, 58 et 209 rectifié, 205 deuxième rectification
      • Rappel au règlement
        • M. Jean-Paul Lecoq
      • Article 3 quater (suite)
        • Amendement n^o242
      • Après l’article 3 quater
        • Amendements n^os24, 163 rectifié, 25 et 59
      • Article 4
        • M. Damien Adam, rapporteur pour avis
        • M. Jean-Marie Sermier
        • M. Jean Lassalle
        • Mme Caroline Fiat
        • Mme Valérie Lacroute
        • M. Jean-Paul Lecoq
        • M. Pierre Dharréville
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os83, 112, 114, 75, 60, 113, 250 et 61
  • 2. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mercredi 11 avril 2018

  (185^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Plan national « Action cœur de ville »
      • M. Jean-Pierre Cubertafon
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
  • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  • 3. Questions au Gouvernement (suite)
    • Prélèvement de l’impôt à la source
      • Mme Brigitte Kuster
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Évacuation de Notre-Dame-des-landes
      • Mme Valérie Oppelt
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Mouvements sociaux
      • M. Alain Bruneel
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
  • 4. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  • 5. Questions au Gouvernement (suite)
    • Revitalisation des communes rurales
      • Mme Danielle Brulebois
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
    • Intervention des forces de l’ordre à Notre-Dame-des-Landes et dans les universités
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Niveau des élèves en expression écrite
      • Mme Agnès Thill
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Circulation automobile à Paris et en Île-de-France
      • Mme Constance Le Grip
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Accompagnement des élèves handicapés
      • M. Jean François Mbaye
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Réforme de la SNCF
      • M. Christophe Bouillon
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Situation économique des travailleurs indépendants d’outre-mer
      • Mme Nadia Ramassamy
      • Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
    • Situation des services d’urgences hospitalières
      • M. Jean-Louis Touraine
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Réglementation applicable aux écoles de conduite
      • M. Antoine Herth
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Discours du Président de la République devant les évêques de France
      • M. Luc Carvounas
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Développement de la méthanisation
      • Mme Yolaine de Courson
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 6. Rappel au règlement
    • M. Jean-Luc Mélenchon
  • 7. Nouveau pacte ferroviaire
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o11
        • M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os96 et 154
      • Article 2 bis
        • M. Jean-Luc Mélenchon
        • Mme Danielle Brulebois
        • M. Bastien Lachaud
        • M. Jean Lassalle
        • M. Hubert Wulfranc
        • Mme Aude Luquet
        • M. Philippe Vigier
        • M. Jean-Louis Bricout
        • M. Jacques Marilossian
        • M. Frédéric Petit
        • M. Pierre Dharréville
        • Amendements n^os50, 120, 228 et 229
      • Article 2 ter
        • Mme Florence Lasserre-David
        • M. Bastien Lachaud
        • M. Joaquim Pueyo
        • Mme Caroline Janvier
        • Amendements n^os122, 51, 121, 124, 230 rectifié, 12, 146, 287, 17, 18, 21, 314, 231, 257, 148 et 290
      • Après l’article 2 ter
        • Amendement n^o 52
      • Article 2 quater
        • Mme Laurianne Rossi
        • M. Pierre Dharréville
        • M. Hubert Wulfranc
        • M. Alain Bruneel
        • Amendements n^os 123, 244, 165, 232, 53, 252, 54 et 10
      • Après l’article 2 quater
        • Amendements n^os 331 rectifié, 66, 161 et 289
      • Article 2 quinquies
        • Mme Anne-Laure Cattelot
        • Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
        • Mme Florence Lasserre-David
        • Amendements n^os 261, 234, 264, 263, 327, 136 rectifié, 328, 235, 135, 137, 138, 139, 265, 326, 140, 141, 88, 199, 143, 142, 260 et 144
      • Rappel au règlement
        • Mme Caroline Fiat
      • Article 2 quinquies(suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 145, 175 et 55
  • 8. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Plan national « Action cœur de ville »
      • M. Jean-Pierre Cubertafon
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
  • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  • 3. Questions au Gouvernement (suite)
    • Prélèvement de l’impôt à la source
      • Mme Brigitte Kuster
      • M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
    • Évacuation de Notre-Dame-des-landes
      • Mme Valérie Oppelt
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Mouvements sociaux
      • M. Alain Bruneel
      • M. Christophe Castaner, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement
  • 4. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  • 5. Questions au Gouvernement (suite)
    • Revitalisation des communes rurales
      • Mme Danielle Brulebois
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
    • Intervention des forces de l’ordre à Notre-Dame-des-Landes et dans les universités
      • Mme Clémentine Autain
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Niveau des élèves en expression écrite
      • Mme Agnès Thill
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Circulation automobile à Paris et en Île-de-France
      • Mme Constance Le Grip
      • M. Nicolas Hulot, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
    • Accompagnement des élèves handicapés
      • M. Jean François Mbaye
      • Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
    • Réforme de la SNCF
      • M. Christophe Bouillon
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Situation économique des travailleurs indépendants d’outre-mer
      • Mme Nadia Ramassamy
      • Mme Annick Girardin, ministre des outre-mer
    • Situation des services d’urgences hospitalières
      • M. Jean-Louis Touraine
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Réglementation applicable aux écoles de conduite
      • M. Antoine Herth
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Discours du Président de la République devant les évêques de France
      • M. Luc Carvounas
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Développement de la méthanisation
      • Mme Yolaine de Courson
      • M. Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Marc Le Fur
  • 6. Rappel au règlement
    • M. Jean-Luc Mélenchon
  • 7. Nouveau pacte ferroviaire
    • Discussion des articles (suite)
      • Après l’article 2
        • Amendement n^o11
        • M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os96 et 154
      • Article 2 bis
        • M. Jean-Luc Mélenchon
        • Mme Danielle Brulebois
        • M. Bastien Lachaud
        • M. Jean Lassalle
        • M. Hubert Wulfranc
        • Mme Aude Luquet
        • M. Philippe Vigier
        • M. Jean-Louis Bricout
        • M. Jacques Marilossian
        • M. Frédéric Petit
        • M. Pierre Dharréville
        • Amendements n^os50, 120, 228 et 229
      • Article 2 ter
        • Mme Florence Lasserre-David
        • M. Bastien Lachaud
        • M. Joaquim Pueyo
        • Mme Caroline Janvier
        • Amendements n^os122, 51, 121, 124, 230 rectifié, 12, 146, 287, 17, 18, 21, 314, 231, 257, 148 et 290
      • Après l’article 2 ter
        • Amendement n^o 52
      • Article 2 quater
        • Mme Laurianne Rossi
        • M. Pierre Dharréville
        • M. Hubert Wulfranc
        • M. Alain Bruneel
        • Amendements n^os 123, 244, 165, 232, 53, 252, 54 et 10
      • Après l’article 2 quater
        • Amendements n^os 331 rectifié, 66, 161 et 289
      • Article 2 quinquies
        • Mme Anne-Laure Cattelot
        • Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
        • Mme Florence Lasserre-David
        • Amendements n^os 261, 234, 264, 263, 327, 136 rectifié, 328, 235, 135, 137, 138, 139, 265, 326, 140, 141, 88, 199, 143, 142, 260 et 144
      • Rappel au règlement
        • Mme Caroline Fiat
      • Article 2 quinquies(suite)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Amendements n^os 145, 175 et 55
  • 8. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du mardi 10 avril 2018

  (183^e)

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  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Réforme ferroviaire
      • M. Jean-Marie Sermier
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Attaques chimiques en Syrie
      • M. Philippe Chalumeau
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Attaques chimiques en Syrie
      • M. Joaquim Pueyo
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Événements à Notre-Dame-des-Landes et à Nantes
      • Mme Aude Amadou
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Attaques chimiques en Syrie
      • M. Meyer Habib
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire
      • M. Vincent Thiébaut
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Recrutement des professeurs des écoles
      • Mme Isabelle Florennes
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Entretiens du Président de la République avec la presse
      • M. Jean-Charles Taugourdeau
      • M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
    • Blocage des universités
      • M. Buon Tan
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Lien entre l’Église et l’État
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Dotations aux collectivités locales
      • M. Jean-René Cazeneuve
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Violences dans les universités
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Union européenne et Hongrie
      • M. Philippe Latombe
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Situation des orthophonistes
      • Mme Sophie Auconie
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Lutte contre la fracture numérique
      • M. Jean-François Cesarini
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Hugues Renson
  • 2. Fixation de l’ordre du jour
  • 3. Nouveau pacte ferroviaire
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er(suite)
        • Amendements n^os 32, 86, 106 et 196
        • M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
        • Amendements n^os 274, 107 et 219
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Jumel
        • M. le président
        • M. Laurent Furst
        • M. le président
      • Article 1er(suite)
        • Amendements n^os 278, 33 et 34
      • Rappels au règlement
        • M. François Ruffin
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Hubert Wulfranc
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 105, 279, 298 (sous-amendement), 312 (sous-amendement), 305 (sous-amendement), 300 (sous-amendement) et 295 (sous-amendement)
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Chenu
      • Article 1er(suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Jumel
        • M. le président
      • Article 1er(suite)
        • Amendements n^os 38, 104, 280, 317 (sous-amendement), 303 (sous-amendement) et 302 (sous-amendement)
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 89, 90, 99, 100, 172, 166, 95, 76, 77, 78, 14, 41 et 98
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. François de Rugy
  • 1. Questions au Gouvernement
    • Réforme ferroviaire
      • M. Jean-Marie Sermier
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Attaques chimiques en Syrie
      • M. Philippe Chalumeau
      • M. Edouard Philippe, Premier ministre
    • Attaques chimiques en Syrie
      • M. Joaquim Pueyo
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Événements à Notre-Dame-des-Landes et à Nantes
      • Mme Aude Amadou
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Attaques chimiques en Syrie
      • M. Meyer Habib
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Ouverture à la concurrence du secteur ferroviaire
      • M. Vincent Thiébaut
      • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
    • Recrutement des professeurs des écoles
      • Mme Isabelle Florennes
      • M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale
    • Entretiens du Président de la République avec la presse
      • M. Jean-Charles Taugourdeau
      • M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
    • Blocage des universités
      • M. Buon Tan
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Lien entre l’Église et l’État
      • M. Bastien Lachaud
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Dotations aux collectivités locales
      • M. Jean-René Cazeneuve
      • M. Gérard Collomb, ministre d’État, ministre de l’intérieur
    • Violences dans les universités
      • Mme Elsa Faucillon
      • Mme Frédérique Vidal, ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
    • Union européenne et Hongrie
      • M. Philippe Latombe
      • Mme Nathalie Loiseau, ministre chargée des affaires européennes
    • Situation des orthophonistes
      • Mme Sophie Auconie
      • Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
    • Lutte contre la fracture numérique
      • M. Jean-François Cesarini
      • M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Hugues Renson
  • 2. Fixation de l’ordre du jour
  • 3. Nouveau pacte ferroviaire
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 1er(suite)
        • Amendements n^os 32, 86, 106 et 196
        • M. Jean-Baptiste Djebbari, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Mme Élisabeth Borne, ministre chargée des transports
        • Amendements n^os 274, 107 et 219
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Jumel
        • M. le président
        • M. Laurent Furst
        • M. le président
      • Article 1er(suite)
        • Amendements n^os 278, 33 et 34
      • Rappels au règlement
        • M. François Ruffin
        • M. le président
      • Suspension et reprise de la séance
        • M. Hubert Wulfranc
      • Article 1er (suite)
        • Amendements n^os 105, 279, 298 (sous-amendement), 312 (sous-amendement), 305 (sous-amendement), 300 (sous-amendement) et 295 (sous-amendement)
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Chenu
      • Article 1er(suite)
      • Suspension et reprise de la séance
      • Rappel au règlement
        • M. Sébastien Jumel
        • M. le président
      • Article 1er(suite)
        • Amendements n^os 38, 104, 280, 317 (sous-amendement), 303 (sous-amendement) et 302 (sous-amendement)
      • Après l’article 1er
        • Amendements n^os 89, 90, 99, 100, 172, 166, 95, 76, 77, 78, 14, 41 et 98
  • 4. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la deuxième séance du jeudi 05 avril 2018

  (179^e)

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  • Présidence de M. Yves Jégo
  • 1. Augmentation du pouvoir d’achat grâce à la création d’un ticket-carburant
    • Discussion générale (suite)
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Julien Borowczyk
      • M. Vincent Descoeur
      • M. Damien Pichereau
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • M. Christophe Lejeune
      • Mme Delphine Bagarry
      • M. Guillaume Peltier, rapporteur de la commission des affaires sociales
    • Motion de rejet préalable
      • M. Belkhir Belhaddad
      • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
      • M. Guillaume Peltier, rapporteur
  • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  • 3. Augmentation du pouvoir d’achat grâce à la création d’un ticket-carburant (suite)
    • Motion de rejet préalable (suite)
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Nathalie Elimas
      • M. Alexis Corbière
      • M. Yannick Favennec Becot
      • M. Laurent Pietraszewski
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
    • Présentation
      • M. Gilles Lurton, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
      • Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
    • Discussion générale
      • M. Claude de Ganay
      • M. Jean-Pierre Cubertafon
      • M. Yannick Favennec Becot
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Bastien Lachaud
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Daniel Labaronne
      • Mme Véronique Louwagie
      • M. Alexis Corbière
      • M. Guillaume Gouffier-Cha
      • M. Sébastien Chenu
      • M. Julien Aubert
      • M. Christophe Lejeune
      • Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
      • M. Gilles Lurton, rapporteur
      • Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
    • Motion de renvoi en commission
      • M. Fabien Gouttefarde
      • M. Gilles Lurton, rapporteur
      • M. Patrice Verchère
      • M. Jean-Pierre Cubertafon
      • M. Yannick Favennec Becot
      • M. Luc Carvounas
      • M. Alexis Corbière
      • M. Guillaume Gouffier-Cha
      • Suspension et reprise de la séance
  • 5. Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
    • Présentation
      • Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
      • Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Charles de la Verpillière
      • Mme Isabelle Florennes
      • Mme Sophie Auconie
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Danièle Obono
      • M. Didier Paris
      • M. Martial Saddier
  • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Yves Jégo
  • 1. Augmentation du pouvoir d’achat grâce à la création d’un ticket-carburant
    • Discussion générale (suite)
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Julien Borowczyk
      • M. Vincent Descoeur
      • M. Damien Pichereau
      • M. Jean-Félix Acquaviva
      • M. Christophe Lejeune
      • Mme Delphine Bagarry
      • M. Guillaume Peltier, rapporteur de la commission des affaires sociales
    • Motion de rejet préalable
      • M. Belkhir Belhaddad
      • Présidence de Mme Carole Bureau-Bonnard
      • M. Guillaume Peltier, rapporteur
  • 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  • 3. Augmentation du pouvoir d’achat grâce à la création d’un ticket-carburant (suite)
    • Motion de rejet préalable (suite)
      • M. Stéphane Viry
      • Mme Nathalie Elimas
      • M. Alexis Corbière
      • M. Yannick Favennec Becot
      • M. Laurent Pietraszewski
      • Suspension et reprise de la séance
  • 4. Attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964
    • Présentation
      • M. Gilles Lurton, rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
      • Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
    • Discussion générale
      • M. Claude de Ganay
      • M. Jean-Pierre Cubertafon
      • M. Yannick Favennec Becot
      • Mme Valérie Rabault
      • M. Bastien Lachaud
      • Mme Elsa Faucillon
      • M. Daniel Labaronne
      • Mme Véronique Louwagie
      • M. Alexis Corbière
      • M. Guillaume Gouffier-Cha
      • M. Sébastien Chenu
      • M. Julien Aubert
      • M. Christophe Lejeune
      • Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
      • M. Gilles Lurton, rapporteur
      • Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État
    • Motion de renvoi en commission
      • M. Fabien Gouttefarde
      • M. Gilles Lurton, rapporteur
      • M. Patrice Verchère
      • M. Jean-Pierre Cubertafon
      • M. Yannick Favennec Becot
      • M. Luc Carvounas
      • M. Alexis Corbière
      • M. Guillaume Gouffier-Cha
      • Suspension et reprise de la séance
  • 5. Accueil des gens du voyage et lutte contre les installations illicites
    • Présentation
      • Mme Geneviève Darrieussecq, secrétaire d’État auprès de la ministre des armées
      • Mme Virginie Duby-Muller, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
    • Discussion générale
      • M. Charles de la Verpillière
      • Mme Isabelle Florennes
      • Mme Sophie Auconie
      • M. Hervé Saulignac
      • Mme Danièle Obono
      • M. Didier Paris
      • M. Martial Saddier
  • 6. Ordre du jour de la prochaine séance

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