• Mardi 25 avril 2023

  Proposition de loi n°1149

  Proposition de loi visant à professionnaliser l'enseignement de la danse en tenant compte de la diversité des pratiques, n° 1149

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf
• Mardi 11 janvier 2022

  Proposition de loi n°4880

  Proposition de loi relative à la rémunération des artistes en arts visuels, n° 4880

  partager

  • Accéder à la page du document
  • Accéder au dossier législatif
  • Accéder au document au format pdf