Indre-et-Loire (4e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 3 juillet 2018
2ème séance : Lutte contre la manipulation de l'information (suite) (proposition de loi) (proposition de loi organique)
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mercredi 20 juin 2018
Commission des affaires culturelles : Audition de Mme Michèle Benbunan, pdg de Presstalis
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jeudi 7 juin 2018
3ème séance : Lutte contre la manipulation de l'information (suite) (art. Premier adt 25)
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jeudi 7 juin 2018
2ème séance : Encadrement téléphone portable dans les écoles et les collèges (suite) ; Lutte contre la manipulation de l'information (propositions de loi ordinaire et organique)
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jeudi 7 juin 2018
2ème séance : Encadrement téléphone portable dans les écoles et les collèges (suite) ; Lutte contre la manipulation de l'information (propositions de loi ordinaire et organique)
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mardi 29 mai 2018
Commission des affaires culturelles : Interdiction de l’usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges
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vendredi 25 mai 2018
3ème séance : Equilibre dans le secteur agricole et alimentaire (suite) (Art. 11 (suite), adts 1918 à 2433)
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jeudi 24 mai 2018
Régulation de la communication audiovisuelle : Auditions diverses
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mardi 22 mai 2018
Commission des affaires culturelles et Commission des lois : Audition de Mme Françoise Nyssen, ministre
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vendredi 18 mai 2018
1ère séance : Engagement associatif ; Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne
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jeudi 17 mai 2018
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 9 mai 2018
Commission des affaires culturelles : Engagement associatif (PPL) ; Droit voisin au profit des éditeurs de services de presse en ligne (PPL)
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