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8 mai 2024Rubrique : industrieTitre : Industrie de défense européenneiunQuestion posée en séance
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6 février 2024Rubrique : transports routiersTitre : Demi-échangeurs de l'A85 à Langeais et Coteaux-sur-Loire/RestignéRéponse publiée le 14 février 2024
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9 janvier 2024Rubrique : transports routiersTitre : Dossier bloqué de deux demi-échangeurs sur l'A85, à Langeais et RestignéQuestion posée en séance
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14 décembre 2023Rubrique : numériqueTitre : Programme Cyber PMEQuestion posée en séance
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4 juillet 2023Rubrique : associations et fondationsTitre : Plafond de participation des associations de transport d'utilité socialeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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27 juin 2023Rubrique : déchetsTitre : Responsabilité élargie des producteurs (REP) du bâtimentQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 juin 2023Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Conditions d'implantation des pharmaciesRéponse publiée le 26 septembre 2023
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25 janvier 2023Rubrique : politique extérieureTitre : COOPÉRATION FRANCO-ALLEMANDEQuestion posée en séance
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6 septembre 2022Rubrique : enseignement secondaireTitre : Apprentissage de l'allemand dans le secondaireRéponse publiée le 25 octobre 2022
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9 août 2022Rubrique : traités et conventionsTitre : Accord de libre-échange Nouvelle-Zélande / Union européenneRéponse publiée le 20 décembre 2022