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17 avril 2018Rubrique : agricultureTitre : Durée plan de sauvegarde ou de redressement pour les exploitations agricolesRéponse publiée le 26 juin 2018
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20 mars 2018Rubrique : professions et activités socialesTitre : Impayés de salaire des assistantes maternellesRéponse publiée le 27 novembre 2018
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20 février 2018Rubrique : santéTitre : Lutte contre les déserts médicauxRéponse publiée le 14 août 2018
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30 janvier 2018Rubrique : animauxTitre : Lutte contre la prolifération du frelon asiatiqueRéponse publiée le 3 avril 2018
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31 octobre 2017Rubrique : impôts et taxesTitre : Hausse de la CSG - mesures compensatoires pour les artistes-auteursRéponse publiée le 15 mai 2018
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25 octobre 2017Rubrique : travailTitre : travailleurs détachésQuestion posée en séance
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8 août 2017Rubrique : numériqueTitre : Accès au très haut débit en zone ruraleRéponse publiée le 5 novembre 2019
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8 août 2017Rubrique : agricultureTitre : Simplification des procédures PACRéponse publiée le 14 novembre 2017