-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Pouvoir d’achat
- Plaintes du roi du Maroc contre des médias français
- Chèque inflation
- Étude prospective de RTE
- Projet de loi de vigilance sanitaire
- Procédure contre un magistrat
- Lutte contre le harcèlement scolaire
- Hausse des prix de l’énergie
- Blocage des prix des produits de première nécessité
- Situation des migrants à Calais
- Enseignement des langues régionales
- Lutte contre le terrorisme
- Lutte contre le harcèlement scolaire
- Respect du droit européen par la Pologne
- Dette de la France
- Mutualité sociale agricole
- Soutien aux entreprises
- Médecins intérimaires
- Français de l’étranger
- École inclusive
- Transition écologique
- RdvPermis
- Énergies renouvelables
- Médecins intérimaires
- Pénurie de don du sang
- Médecins intérimaires
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
- 3. Projet de loi de finances pour 2022
- Seconde partie (suite)
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
- M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Michèle Tabarot, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Fabien Gouttefarde, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Sereine Mauborgne, rapporteure pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Didier Le Gac, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Christophe Lejeune, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Isabelle Santiago
- M. Jean-Charles Larsonneur
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Jennifer De Temmerman
- M. Alexis Corbière
- Mme Manuéla Kéclard-Mondésir
- Mme Muriel Roques-Etienne
- M. Charles de la Verpillière
- Mme Josy Poueyto
- Mme Florence Parly, ministre des armées
- Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants
- Défense ; Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de finances pour 2022
- Première partie (suite)
- Article 18 et débat sur le prélèvement européen
- M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Xavier Paluszkiewicz, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Marie-Christine Dalloz, suppléant M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. M’jid El Guerrab, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- M. Alexandre Holroyd
- Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- M. Yannick Favennec-Bécot
- M. Fabien Roussel
- Mme Liliana Tanguy
- Mme Constance Le Grip
- M. Christophe Jerretie
- M. Éric Coquerel
- Mme Lise Magnier
- M. Michel Castellani
- Mme Lamia El Aaraje
- M. Clément Beaune, secrétaire d’État
- Amendement no 1056
- Après l’article 18
- Amendement no 2136
- Article 19 et état A
- Article 18 et débat sur le prélèvement européen
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Solidarité avec les victimes des inondations en Europe
- 2. Questions au Gouvernement
- Passe sanitaire
- Situation épidémique
- Relations des Français avec l’administration
- Vaccination
- Temps de travail des militaires
- Projet de loi « climat et résilience »
- Inégalités sociales
- Temps de travail des militaires
- Logiciel espion Pegasus
- Vaccination
- Temps de travail des militaires
- Lutte contre les sargasses
- Aide aux sinistrés à la suite des inondations
- Bouleversements climatiques
- Interdiction du broyage de poussins
- Quotas d’admission en études de santé
- Soutien au fret ferroviaire
- Publicité pour les paris sportifs ciblant les jeunes
- Dérèglement climatique
- Politique sanitaire
- Passe sanitaire
- Place des départements dans l’organisation institutionnelle
- Ségur de la santé
- Politique migratoire
- Statut des ambulanciers de la fonction publique
- Mesures retenues en faveur de Mayotte
- 3. Lutte contre le dérèglement climatique
- 4. Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2020
- M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article liminaire
- Amendement no 1
- Article 1er
- Amendement no 6
- Articles 2 à 8
- Article liminaire
- Vote sur l’ensemble
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Suivi de la crise sanitaire
- M. Bruno Studer, président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Roland Lescure, président de la commission des affaires économiques
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- Mme Fadila Khattabi, présidente de la commission des affaires sociales
- Mme Sereine Mauborgne, représentante de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Danielle Brulebois, représentante de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Véronique Louwagie, représentante de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Yaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- M. Cédric Villani, président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
- M. Jean-Jacques Gaultier (LR)
- M. Philippe Bolo (Dem)
- M. Gérard Leseul (SOC)
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir ens)
- M. Michel Zumkeller (UDI-I)
- M. Paul-André Colombani (LT)
- M. François Ruffin (FI)
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- M. Julien Borowczyk (LaREM)
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Jean-Pierre Door (LR)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Laurence Trastour-Isnart (LR)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Géraldine Bannier (Dem)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Alain David (SOC)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Agnès Firmin Le Bodo (Agir ens)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Bertrand Pancher (LT)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Alexis Corbière (FI)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Sébastien Jumel (GDR)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Jean-François Eliaou (LaREM)
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Patricia Mirallès (LaREM)
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Nicolas Meizonnet
- M. Olivier Véran, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Évaluation des politiques publiques de santé environnementale
- Mme Sandrine Josso, rapporteure de la commission d’enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
- M. Stéphane Viry (LR)
- M. Paul Molac (LT)
- Mme Mathilde Panot (FI)
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- Mme Élisabeth Toutut-Picard (LaREM)
- Mme Valérie Six (UDI-I)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles
- Mme Géraldine Bannier (Dem)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Thomas Gassilloud (Agir ens)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Valérie Six (UDI-I)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Martine Wonner (LT)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. André Chassaigne (GDR)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Yves Daniel (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Yannick Haury (LaREM)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Valérie Bazin-Malgras (LR)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Frédéric Reiss (LR)
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Débat consacré à l’Europe
- Mme Cathy Racon-Bouzon
- Mme Annaïg Le Meur
- M. Jean-Louis Bourlanges, président de la commission des affaires étrangères
- Mme Carole Grandjean
- Mme Françoise Dumas, présidente de la commission de la défense nationale et des forces armées
- Mme Laurence Maillart-Méhaignerie, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Marie-Christine Dalloz
- M. Pieyre-Alexandre Anglade
- Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- Mme Nicole Trisse
- M. Pierre-Henri Dumont
- M. Christophe Jerretie
- Mme Valérie Rabault
- M. M’jid El Guerrab
- M. Yannick Favennec-Bécot
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Benoit Simian
- M. André Chassaigne
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- Mme Aude Bono-Vandorme
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Jean-Pierre Pont
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- Mme Isabelle Valentin
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Michel Castellani
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- Mme Valérie Rabault
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Paul Christophe
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Yannick Favennec-Bécot
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. Adrien Quatennens
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- Mme Marguerite Deprez-Audebert
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- M. André Chassaigne
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- Mme Émilie Cariou
- M. Jean-Yves Le Drian, ministre
- 2. Mutations du secteur aérien face aux défis économique et écologique
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. David Habib
- M. Luc Lamirault
- M. Grégory Labille
- Mme Bénédicte Taurine
- Mme Sylvia Pinel
- M. André Chassaigne
- M. Pierre Cabaré
- M. David Lorion
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports
- M. Fabien Lainé
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Alain David
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. M’jid El Guerrab
- Présidence de Mme Annie Genevard
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Grégory Labille
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Benoit Simian
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. André Chassaigne
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- M. Mickaël Nogal
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- Mme Zivka Park
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Union européenne
- Conséquences maritimes du Brexit
- Présence militaire au Sahel
- Avenir des relations entre la France et le Royaume-Uni
- Politique de l’Union européenne
- Responsabilité des entreprises en matière de droits humains
- Situation de l’Irlande après le Brexit
- Protection des langues régionales
- Attractivité financière de la France
- Gestion de la situation sanitaire
- Situation sanitaire en Moselle
- Soutien aux patients touchés par l’épidémie de covid-19
- Kits de séquençage des variants de la covid-19
- Prorogation de l’aide exceptionnelle aux travailleurs précaires
- Situation des établissements thermaux
- Politique agricole commune
- Présidence française de l’Union européenne
- Secteur de l’aide à domicile
- Aide personnalisée au logement
- Aide publique au développement
- Pratique sportive
- Recherche universitaire
- Égalité des chances dans la fonction publique
- Agressions à l’encontre d’élus locaux
- Recherche contre la covid-19 en outre-mer
- 2. Respect des principes de la République
- 3. Justice pénale des mineurs
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Report du renouvellement des assemblées territoriales
- 5. Santé au travail
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Suivi des projets franco-allemands mis en place par le traité d’Aix-la-Chapelle
- Discussion générale
- M. Christophe Arend
- M. Patrick Hetzel
- M. Sylvain Waserman
- Mme Michèle Victory
- M. Antoine Herth
- M. Christophe Naegelen
- M. Jean-Luc Mélenchon
- M. Bertrand Pancher
- M. Jean-Paul Lecoq
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
- Mme Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes
- Vote sur la proposition de résolution
- Discussion générale
- 2. Lutte contre la maltraitance animale
- Discussion des articles (suite)
- Article 3 (suite)
- Après l’article 3
- Article 3 bis
- Article 4
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. François-Michel Lambert
- Amendements nos 313, 403 et 318 rectifié
- Sous-amendements nos 501 et 503
- Amendement no 24
- Après l’article 4
- Article 4 bis
- Amendement no 402
- Après l’article 4 bis
- Amendements nos 279, 22, 280, 289, 151, 287 et 326
- Article 4 ter
- M. François-Michel Lambert
- Amendement no 394
- Après l’article 4 ter
- Amendements nos 202, 281, 17, 194, 415, 213, 228, 146, 9 rectifié, 130, 38, 52, 86, 204, 111 et 131 rectifié
- M. Dimitri Houbron, rapporteur de la commission des affaires économiques pour le chapitre II
- Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission des affaires économique pour les chapitres III et IV
- Amendements nos 178, 236, 462 rectifié et 110
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Élections
- Vaccination contre la covid-19
- Politique sanitaire
- Violences en bandes
- Octroi de mer
- Vaccination contre la covid-19
- Vaccination contre la covid-19
- Déserts médicaux
- Production électrique
- Vaccination contre la covid-19
- Crise sanitaire à l’école
- Filière pêche antillaise
- Périmètre des grandes régions
- Désarmement nucléaire
- Situation sanitaire
- Maltraitance animale
- Violences à Mayotte
- Ouverture des restaurants pour les salariés du bâtiment
- Grippe aviaire
- Assistants d’éducation
- Protection sociale complémentaire des agents publics
- Élections départementales et régionales
- Arrestation d’Alexeï Navalny
- Situation des stations de ski
- Situation sanitaire
- 2. Ressources propres de l’Union européenne
- Présentation
- M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur de la commission des affaires étrangères
- Mme Isabelle Rauch, vice-présidente de la commission des affaires étrangères
- M. Christophe Jerretie, rapporteur pour observation de la commission des affaires européennes
- Discussion générale
- Explications de vote
- Vote sur l’article unique
- Présentation
- 3. Lutte contre la maltraitance animale
- Présentation
- M. Loïc Dombreval, rapporteur général au nom de la commission des affaires économiques et rapporteur pour le chapitre Ier
- M. Dimitri Houbron, rapporteur de la commission des affaires économiques pour le chapitre II
- Mme Laëtitia Romeiro Dias, rapporteure de la commission des affaires économiques pour les chapitres III et IV
- Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique
- M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Présentation
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Parquet européen et justice pénale spécialisée
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Jean-Christophe Lagarde
- M. Jean Lassalle
- Mme Sabine Thillaye
- M. Ugo Bernalicis
- Amendements nos 102 et 111
- Mme Naïma Moutchou, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Amendements nos 131, 55, 112, 171, 113 et 56
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Article 1er bis
- Amendement no 141
- Article 2
- Article 3
- Article 3 bis
- Article 4
- Article 4 bis
- Amendement no 143 rectifié
- Article 4 ter
- Article 4 quater
- Après l’article 4 quater
- Amendement no 163
- Article 5
- Amendements nos 78, 76 rectifié, 145 rectifié, 146 et 167
- Après l’article 5
- Amendement no 104
- Article 5 bis
- Article 6
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Amendements nos 99, 19, 29 et 51
- Article 7
- Article 7 bis
- Amendements nos 118 et 116
- Mme Souad Zitouni, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 62 et 63
- Après l’article 7 bis
- Amendement no 147
- Article 8
- Article 1er
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Lutte contre l’islamisme
- Relations avec la Turquie
- Relations avec la Turquie
- Gestion de la crise sanitaire
- Relations avec la Turquie
- Défense de l’école publique et laïque
- Mesures de rétorsion contre la Turquie
- Gestion de la deuxième vague du covid-19
- Négociations de la PAC
- Télétravail
- Soutien au secteur de la culture
- Vaccin contre la grippe
- Épidémie de covid-19 en Polynésie française
- Plan pauvreté
- Insuffisance des minima sociaux
- Situation du secteur aérien
- Principe de laïcité
- Relations avec la Turquie
- Famine à Madagascar
- Revalorisation salariale des aides à domicile
- Lutte contre la pauvreté
- Octobre rose
- Applications numériques de lutte contre la covid-19
- Égalité des chances à Mayotte
- Filière nationale de blé dur
- 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021
- 3. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
- Mme Jennifer De Temmerman, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Romain Grau, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Duvergé, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Antoine Savignat, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Xavier Batut, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Frédérique Dumas
- M. François Ruffin
- M. Stéphane Peu
- Mme Catherine Kamowski
- M. Arnaud Viala
- Mme Josy Poueyto
- M. Hervé Saulignac
- Mme Valérie Petit
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
- Seconde partie (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance