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Mardi 13 juillet 2021Session 2020 – 2021
A l'issue de la lecture en séance publique des conclusions de la CMP sur le projet de programmation relatif au développement solidaire :
Examen, ouvert à la presse, et vote sur deux projets de loi :
projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (n° 4216) (M. Mustapha Laabid, rapporteur) ;
projet de loi autorisant l'approbation de la Mesure 1 (2005) - annexe VI au Protocole au Traité sur l'Antarctique relatif à la protection de l'environnement, responsabilité découlant de situations critiques pour l'environnement (n° 4265) (M. Jacques Maire, rapporteur) ;
Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants :
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n° 4323) ;
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat du Qatar relatif au statut de leurs forces (n° 4324).partager -
Mercredi 9 juin 2021Session 2020 – 2021
Audition, ouverte à la presse, de Mme Leila Mustafa, coprésidente du conseil civil de Raqqa (Syrie) ;
Nomination des rapporteurs sur les projets de loi suivants :
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 4200) ;
projet de loi autorisant la ratification de la Convention n° 190 de l'Organisation internationale du Travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail (n° 4216).partager -
Mercredi 19 mai 2021Session 2020 – 2021
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
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Mercredi 10 mars 2021Session 2020 – 2021
Audition de M. Cédric O, Secrétaire d'État chargé de la Transition numérique et des communications électroniques, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, corapporteures).
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Mercredi 20 janvier 2021Session 2020 – 2021
Hommage à Marielle de Sarnez ;
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n° 2487) (M. Jacques Maire, rapporteur) ;
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi autorisant l'approbation de la décision (UE, Euratom) 2020/2053 du Conseil du 14 décembre 2020 relative au système des ressources propres de l'Union européenne et abrogeant la décision 2014/335/UE, Euratom (n° 3734) (M. Pieyre-Alexandre Anglade, rapporteur).partager -
Mercredi 22 avril 2020Session 2019 – 2020
– Audition de M. Peter Maurer, président du Comité international de la Croix-Rouge.
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Mercredi 4 mars 2020Session 2019 – 2020
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
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Mercredi 5 février 2020Session 2019 – 2020
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Jouzel, climatologue, directeur de recherche émérite au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), président d'honneur de l'Institut du développement durable et des relations internationales (IDDRI) ;
Nomination de rapporteurs sur la mission d'information sur la géopolique des matières premières.partager -
Mardi 28 janvier 2020Session 2019 – 2020
Audition, ouverte à la presse, de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie et des finances.
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Mercredi 15 janvier 2020Session 2019 – 2020
Compte rendu, ouvert à la presse, de la mission à Rome, du 9 au 11 octobre 2019, d'une délégation de la commission conduite par M. Christophe di Pompeo et composée de MM. Meyer Habib, Hugues Renson, Alain David, Michel Fanget, et Didier Quentin ;
Compte rendu, ouvert à la presse, de la mission à New York, du 6 au 9 novembre 2019, dans le cadre de la 74ème Assemblée générale des Nations Unies, d'une délégation de la Commission conduite par la vice-présidente Mme Isabelle Rauch et composée de MM. Michel Herbillon, Alain David, Frédéric Petit, Mme Nicole Trisse et M. Christophe Di Pompeo.partager
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