• Contre

  Scrutin public n°2462 sur la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

  Première séance du lundi 17 février 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 230

  Nombre de suffrages exprimés : 230

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 116

  • Pour l'adoption : 70
  • Contre : 160
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2461 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).

  Première séance du lundi 17 février 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 240

  Nombre de suffrages exprimés : 239

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 120

  • Pour l'adoption : 94
  • Contre : 145
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2460 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture).

  Première séance du lundi 17 février 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 215

  Nombre de suffrages exprimés : 213

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 107

  • Pour l'adoption : 68
  • Contre : 145
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2447 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne (première lecture).

  Unique séance du mercredi 12 février 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 69

  Nombre de suffrages exprimés : 69

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 35

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2445 sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 30 janvier 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 43

  Nombre de suffrages exprimés : 40

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 21

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 20
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2444 sur l'amendement n° 1 de M. Coquerel après l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 30 janvier 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 40

  Nombre de suffrages exprimés : 32

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 17

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 26
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2443 sur l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 30 janvier 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 39

  Nombre de suffrages exprimés : 37

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 19

  • Pour l'adoption : 19
  • Contre : 18
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2442 sur l'amendement n° 4 de Mme Auconie à l'article 4 de la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 30 janvier 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 38

  Nombre de suffrages exprimés : 37

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 19

  • Pour l'adoption : 20
  • Contre : 17
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°4 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°2436 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 30 janvier 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 76

  Nombre de suffrages exprimés : 73

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 37

  • Pour l'adoption : 30
  • Contre : 43
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2435 sur l'article premier de la proposition de loi visant à interdire le cumul d'une pension de retraite et d'une indemnité d'activité pour les personnes nommées au Conseil constitutionnel et dans les agences de l'État (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 30 janvier 2020

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 73

  Nombre de suffrages exprimés : 70

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 42
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin