• Pour

  Scrutin public n°3422 sur l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire).

  Deuxième séance du mardi 16 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 554

  Nombre de suffrages exprimés : 518

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 260

  • Pour l'adoption : 481
  • Contre : 37
  • Abstention : 36

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3421 sur l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 16 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 563

  Nombre de suffrages exprimés : 498

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 250

  • Pour l'adoption : 347
  • Contre : 151
  • Abstention : 65

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°3401 sur l'article 21 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Première séance du vendredi 12 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 105

  Nombre de suffrages exprimés : 98

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 50

  • Pour l'adoption : 90
  • Contre : 8
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3400 sur l'article 21 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Première séance du vendredi 12 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 103

  Nombre de suffrages exprimés : 96

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 49

  • Pour l'adoption : 96
  • Contre : 0
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3399 sur l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Première séance du vendredi 12 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 111

  Nombre de suffrages exprimés : 103

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 78
  • Contre : 25
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3396 sur l'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 11 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 160

  Nombre de suffrages exprimés : 152

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 77

  • Pour l'adoption : 23
  • Contre : 129
  • Abstention : 8

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°3395 sur l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 11 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 277

  Nombre de suffrages exprimés : 263

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 132

  • Pour l'adoption : 77
  • Contre : 186
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3394 sur l'article 20 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Première séance du jeudi 11 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 129

  Nombre de suffrages exprimés : 124

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 111
  • Contre : 13
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3393 sur l'article 20 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Première séance du jeudi 11 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 143

  Nombre de suffrages exprimés : 136

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 69

  • Pour l'adoption : 115
  • Contre : 21
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°3392 sur l'article 20 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture).

  Première séance du jeudi 11 février 2021

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 142

  Nombre de suffrages exprimés : 125

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 63

  • Pour l'adoption : 115
  • Contre : 10
  • Abstention : 17

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin