Mme Cendra Motin

La République en Marche

Isère (6^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

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17 juillet 2018

Question écrite n° 10781 de Mme Cendra Motin

Rubrique : impôt sur la fortune immobilière

Titre : Droit d'information nécessaire à la détermination de la valeur imposable à l'IFI

Réponse publiée le 13 novembre 2018
17 juillet 2018

Question écrite n° 10780 de Mme Cendra Motin

Rubrique : impôt sur la fortune immobilière

Titre : Définition de l'activité commerciale pour détermination de l'assiette de l'IFI

Réponse publiée le 13 novembre 2018
3 juillet 2018

Question écrite n° 10205 de Mme Cendra Motin

Rubrique : papiers d'identité

Titre : Validité des cartes d'identité lors de déplacements à l'étranger

Réponse publiée le 28 janvier 2020
21 juin 2018

Question au Gouvernement n° 1024 de Mme Cendra Motin

Rubrique : Union européenne

Titre : politique économique de la zone euro

Question posée en séance
31 janvier 2018

Question au Gouvernement n° 529 de Mme Cendra Motin

Rubrique : catastrophes naturelles

Titre : inondations

Question posée en séance

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