-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Questions orales sans débat
- Reste à charge du RSA à La Réunion
- Risque requins à La Réunion
- Infrastructures nécessaires au développement économique et social à Mayotte
- Stockage de l’eau
- Bois communaux enclavés dans le bâti
- Concurrence vis-à-vis de l’agriculture gardoise
- Reclassement de communes des Pyrénées-Atlantiques en zone de montagne
- Défense spatiale
- Réforme du statut des copropriétés
- Réforme des lycées et du baccalauréat
- Intermittents du spectacle
- Transfert des compétences eau et assainissement
- Présence bancaire en zone rurale
- Filière plasturgie
- Entreprise CKB TE Connectivity
- Primes pour les agents publics affectés dans les communes minières
- Assujettissement à la CSG et à la CRDS des Français résidant hors de l’Union européenne
- Contrôle des dispositifs médicaux
- Compétences et recrutement de l’accompagnant éducatif et social
- Victimes des essais nucléaires
- Renforts de gendarmerie dans les zones touristiques
- Demandeurs d’asile
- Expérimentation d’une valise de télémédecine en Dordogne
- Effectifs des officiers de police judiciaire en Seine-Saint-Denis
- Rénovation énergétique des logements
- Renouvellement du parc éolien terrestre
- Transition énergétique dans la Manche
- Chasse aux oies
- Bioéthanol
- Inclusion des communes du Nord-Isère dans le bassin de mobilité lyonnais
- Route nationale 7 dans la Nièvre
- Avenir de la ligne Bourges-Montluçon
- Rénovation de la route nationale 134
- Impact de la trajectoire déchets de la taxe générale sur les activités polluantes sur le Syndicat mixte central de traitement des ordures ménagères
- 2. Modification de l’ordre du jour
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Articles non rattachés (suite)
- Après l’article 58
- Amendements nos 2417, 373, 2025, 2071, 2127, 2047, 374, 1372, 16 et 1370
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 1398, 1605, 2057, 2433, 1193, 2280, 2279, 978, 2187, 2575, 1051, 1800, 2073, 2232, 2001, 2240, 2624 (sous-amendement), 1357, 2026, 2415, 1686, 1636, 2000, 2416, 17, 1369, 1665, 2074, 2028, 2027, 1356, 2075, 2235, 2236, 2269, 2113, 2198, 1999, 1747, 2063, 1943, 2266, 1367, 1666, 2076, 1627, 1358, 2096, 1368, 2077 et 1748
- Article 59
- Amendements nos 1524, 1593, 2487 et 1415, 2317
- Après l’article 59
- Amendements nos 2432, 692 et 2199
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 2192, 2193, 2195, 2228, 1867 et 2633 (sous-amendement)
- Article 60
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 60
- Amendement no 2427
- Suspension et reprise de la séance
- Article 61
- Après l’article 61
- Article 62
- Amendements nos 1526, 1527, 1880, 1528, 1529, 1530, 1531, 2030, 2032, 1532, 1533, 1534, 1535, 2031 et 1525, 2033, 1536, 1537, 1538
- Après l’article 62
- Amendements nos 2521, 2004 et 2049 rectifié
- Article 63
- Amendements nos 2120, 2141, 2318 et 1682, 1683, 1684
- Après l’article 63
- Article 64
- Amendements nos 454 et 1523, 1522
- Après l’article 64
- Amendement no 1942
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2471 et 2637 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 65
- Après l’article 65
- Amendement no 1631
- Article 66
- Amendement no 945
- Article 67
- Article 68
- Article 69
- Article 70
- Article 71
- Après l’article 71
- Amendement no 2632
- Articles de récapitulation
- Suspension et reprise de la séance
- Article 39 et état B
- Article 40 et état C
- Article 41 et état D
- Article 42 et état E
- Article 43
- Article 44
- Amendements nos 2155, 2630 rectifié, 2370 rectifié, 2289 rectifié et 2636 (sous-amendement)
- Article 45
- Amendement no 2156
- Article 46
- Article 47
- Seconde délibération
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Laurent Saint-Martin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Valérie Petit, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Olivier Damaisin, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Corinne Vignon, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Michel Castellani
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Jean-François Parigi
- Mme Sarah El Haïry
- M. Hervé Saulignac
- M. Philippe Gomès
- Mme Sabine Rubin
- M. Jean-Paul Lecoq
- M. Xavier Paluszkiewicz
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics
- M. Daniel Labaronne
- M. Olivier Dussopt, secrétaire d’État
- M. le président
- Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » (état B)
- Amendements nos 1447 rectifié, 1835, 1836 et 2508
- Après l’article 77
- Mission « Action et transformation publiques » (état B)
- Amendements nos 1445 rectifié, 313, 1446 et 2531
- Mission « Crédits non répartis » (état B)
- Amendement no 1837
- Mission « Régimes sociaux et de retraite » (état B)
- Compte d’affectation spéciale « Gestion du patrimoine immobilier de l’État » (état D)
- Après l’article 84
- Amendements nos 143 rectifié, 2526, 2528 (sous-amendements), 2509 rectifié et 144
- Compte d’affectation spéciale « Pensions » (état D)
- Mission « Remboursements et dégrèvements » (état B)
- Gestion des finances publiques et des ressources humaines
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Travail et emploi (état B) (suite)
- Après l’article 84
- Compte d’affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage » (état D)
- Suspension et reprise de la séance
- Cohésion des territoires
- M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
- M. François Jolivet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Florence Lasserre-David, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Guy Bricout
- Mme Mathilde Panot
- M. Stéphane Peu
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Véronique Hammerer
- M. Thibault Bazin
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. Serge Letchimy
- M. Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement
- M. Guy Bricout
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Mathilde Panot
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mme Nadia Hai
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Pierre Vigier
- M. Julien Denormandie, ministre
- M. Jean-Luc Lagleize
- M. Julien Denormandie, ministre
- Mission « Cohésion des territoires » (état B)
- Amendements nos 1598, 1463 deuxième rectification, 883 rectifié, 932, 884 rectifié, 885, 886, 887, 833, 888, 889, 840, 1256, 1464, 1468, 890, 834, 1429, 891, 1767, 831, 1489, 1257, 1466, 1483, 841, 1255, 1465, 1450, 1454, 892, 1318, 1480, 1491, 703, 830, 1268, 1490, 835, 1316, 1437, 1451, 1452, 832, 816, 1453, 1462, 1469, 1317, 1911, 894, 1473, 1459 et 1435
- Article 74
- Après l’article 74
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Questions au Gouvernement
- Augmentation du prix des carburants
- Réforme de la fonction publique
- Pouvoir d’achat
- Usage du français dans l’Union européenne
- Commémorations de la Première guerre mondiale
- Comité interministériel du handicap
- Traitement des demandes de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
- Fiscalité écologique
- Élection de M. Jair Bolsonaro à la présidence du Brésil
- Préservation de la biodiversité
- Fiscalité verte
- Formation professionnelle
- Nuisances aéroportuaires
- Plan famille pour les soldats
- Avenir du statut de la fonction publique
- 2. Projet de loi de finances pour 2019
- Seconde partie (suite)
- Justice
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Questel, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Dimitri Houbron, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Alexandra Louis
- M. Jean-Louis Masson
- Mme Laurence Vichnievsky
- Mme Marietta Karamanli
- M. Pierre Morel-À-L’Huissier
- Mme Danièle Obono
- M. Stéphane Peu
- M. Jean-Félix Acquaviva
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mme Cendra Motin
- Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux
- Mission « Justice » (état B)
- Suspension et reprise de la séance
- Culture
- M. Franck Riester, ministre de la culture
- M. Pierre Person, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gilles Carrez, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Brigitte Kuster, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Alain David, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Mme Valérie Bazin-Malgras
- Mme Géraldine Bannier
- Mme Sylvie Tolmont
- Mme Frédérique Dumas
- M. Michel Larive
- Mme Elsa Faucillon
- M. Paul Molac
- M. Yannick Kerlogot
- Justice
- Seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite)
- Quatrième partie (suite)
- Après l’article 36
- Article 37
- Après l’article 37
- Amendement no 507
- Article 38
- Mme Danièle Obono
- Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe
- M. Joël Aviragnet
- Amendements nos 1444, 1623 et 258
- Après l’article 38
- Amendement no 396
- Article 39
- M. Jean-Pierre Door
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Amendements nos 340 et 1424
- Après l’article 39
- Amendements nos 1493 et 874 rectifié
- Article 40
- Mme Caroline Fiat
- M. Adrien Taquet
- M. Alain Ramadier
- Amendements nos 508 et 1445, 1447
- Article 41
- Après l’article 41
- Article 42
- M. Jean-Pierre Door
- M. Alain Ramadier
- Amendements nos 1358, 916, 1083 rectifié, 416, 659, 746, 1041, 904, 1043, 397, 905, 906, 500, 886, 909, 1446, 911, 910, 974, 912, 398, 147, 476, 343, 407, 1044, 1448, 441, 875, 1449, 1450, 1451, 1453, 1454, 399, 970, 913, 914 rectifié, 439, 915, 400, 1034 et 1404, 1538
- Après l’article 42
- Suspension et reprise de la séance
- Article 43
- Mme Nathalie Bassire
- M. Gérard Cherpion
- M. Joël Aviragnet
- M. Olivier Véran, rapporteur général
- Amendements nos 597, 408, 480, 715, 563, 598, 347, 361, 660, 599, 259, 600, 1198, 601, 409, 1606, 602, 751, 412, 365 et 1570 (sous-amendement)
- Après l’article 43
- Article 44
- M. Gilles Lurton
- Mme Gisèle Biémouret
- Mme Nathalie Bassire
- M. Alain Bruneel
- Amendements nos 282, 391, 423, 661, 1277 et 1341
- Rappels au règlement
- Article 44 (suite)
- Article 45
- Amendements nos 1497, 1498
- Article 46
- M. Joël Aviragnet
- Amendements nos 612, 148, 644 et 1278
- Après l’article 46
- Article 47
- Après l’article 47
- Article 48
- Amendement no 1452
- Après l’article 48
- Amendement no 1038
- Article 49
- Mme Caroline Fiat
- Amendements nos 149, 311, 583, 763, 1196, 1281, 1526, 1527 et 1109
- Article 50
- Amendements nos 1455, 1456, 1458, 762 et 1459, 1460
- Article 51
- Après l’article 51
- Amendements nos 560, 619, 1469 et 1488 rectifié
- Avant l’article 52
- Amendement no 1085
- Article 52
- Article 53
- Mme Caroline Fiat
- M. Francis Vercamer
- Amendements nos 333, 561, 633, 780, 1301 et 1514
- Après l’article 53
- Article 54
- Après l’article 54
- Amendements nos 328, 1282, 761 rectifié, 1337 rectifié, 1291 rectifié, 867 rectifié, 330 rectifié, 1338 rectifié, 719 rectifié et 1325 rectifié
- Article 55
- Amendement no 1193
- Articles 56 à 58
- Vote sur l’ensemble de la quatrième partie
- Quatrième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite)
- Troisième partie (suite)
- Article 8 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 1548
- M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendements nos 1554 (sous-amendement), 1562 (sous-amendement), 1564 (sous-amendement), 1573 (sous-amendement), 1561 (sous-amendement), 1587 (sous-amendement), 1597 (sous-amendement), 1563 (sous-amendement), 1558 (sous-amendement), 1560 (sous-amendement), 1588 (sous-amendement), 1590 (sous-amendement), 1593 (sous-amendement), 1594 (sous-amendement) et 1557 (sous-amendement)
- M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1565 (sous-amendement), 1591 (sous-amendement), 1269, 30, 33, 62, 192, 236, 267 et 276
- Rappel au règlement
- Article 8 (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 8
- Amendements nos 306 rectifié et 445 rectifié
- Mme Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 821, 503 rectifié, 654 et 1158 rectifié
- Article 8 (appelé par priorité - suite)
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (suite)
- Troisième partie (suite)
- Article 8 (appelé par priorité)
- M. Jean-Pierre Door
- Mme Valérie Rabault
- M. Thibault Bazin
- Mme Isabelle Valentin
- M. Bernard Perrut
- M. Pierre Dharréville
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Julien Aubert
- Mme Martine Wonner
- M. Gilles Lurton
- M. Gabriel Serville
- M. Jean Lassalle
- M. François Ruffin
- M. Thierry Benoit
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Francis Vercamer
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Philippe Vigier
- M. Arnaud Viala
- M. Philippe Gosselin
- M. Ludovic Pajot
- M. Patrice Verchère
- M. Nicolas Turquois
- Mme Émilie Bonnivard
- M. David Habib
- M. David Lorion
- M. Patrick Mignola
- M. Maxime Minot
- M. Jean-Baptiste Moreau
- M. Pierre Vatin
- M. Fabien Di Filippo
- M. Jean-Marie Sermier
- Mme Véronique Louwagie
- M. Marc Le Fur
- Mme Emmanuelle Anthoine
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Rappel au règlement
- Article 8 (appelé par priorité - suite)
- M. Didier Guillaume, ministre de l’agriculture et de l’alimentation
- Amendements nos 195, 513, 1366 et 1513
- M. Olivier Véran, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 1243, 111, 382, 651, 212, 653, 1485, 553, 1367, 649, 808, 1229, 196, 1364, 1378, 1543, 314, 1508, 1246, 1595, 862, 1509, 1154, 1398, 1369, 1239, 856, 1247 rectifié, 781, 858, 859, 1183, 1394, 1400, 1550, 1190, 1399, 1429, 1365, 1249, 1544, 315, 59, 177 et 231
- M. Éric Alauzet, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 865, 1135, 1140, 1263, 29, 36, 40, 112, 265, 288, 386, 673, 1220 et 1506
- Rappel au règlement
- Article 8 (appelé par priorité - suite)
- Article 8 (appelé par priorité)
- Troisième partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Maurice Leroy
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Première partie (suite)
- Article 29 (suite)
- Amendements nos 1786, 118, 360, 447, 457, 1748 et 2473
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- Amendements nos 116, 188, 208, 299, 466, 1181, 1715, 1807, 117, 209, 300, 468, 834, 1183, 1719, 2140, 1756, 973, 1678, 1808, 2487, 1689, 1558, 1777 et 2370
- Suspension et reprise de la séance
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1738, 1832, 1768, 2194, 2516 et 1612
- Mme Roxana Maracineanu, ministre des sports
- Amendements nos 2540, 2141, 2142, 1254, 878, 1582, 1610, 2143, 1898, 1591, 2144, 2331, 1835 et 2518
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 29 (suite)
- Amendements nos 535, 646, 775, 792, 933, 2064, 869, 353, 593, 1276, 1496, 1667, 2528, 1445, 1483, 268, 508, 536, 934, 1201, 1560, 1714, 1819, 509, 539, 88, 514, 1488, 1502, 1607, 2192, 87, 644, 1487, 1490, 517, 384, 414, 891, 949, 224, 2152, 1559, 2368, 1830, 571, 1081, 2231, 347, 1387, 2026, 1167, 1755, 1879, 1906, 92, 594, 2023, 1443, 510, 904, 898, 395, 2065, 2224, 1109, 1716, 383 rectifié, 2519 rectifié, 2641 (sous-amendement), 2586 (sous-amendement), 2642 (sous-amendement), 1917, 2491, 2529, 2646 (sous-amendement), 2537, 1992, 2174, 2645 et 2649
- Après l’article 29
- Amendements nos 2411, 1253, 2218, 2404, 2523, 2166 rectifié, 2400, 2171 deuxième rectification, 1251, 2520, 1252, 1580, 2146, 2457, 2589 (sous-amendement), 2632 (sous-amendement), 2633 (sous-amendement), 2458, 1791, 2339, 1841 et 2651 rectifié (sous-amendement)
- Article 30
- Après l’article 30
- Amendement no 2541
- Article 31
- Amendement no 2168
- Article 32
- Article 33
- Après l’article 33
- Amendements nos 2522, 1815, 2637 (sous-amendement), 1717 et 2650 (sous-amendement)
- Article 34
- Article 35
- Article 36
- Amendement no 2222
- Suspension et reprise de la séance
- Article 38 et état A
- Article 29 (suite)
- Seconde délibération
- Amendement no 1
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2019
- Première partie (suite)
- Article 13 (suite)
- Amendements nos 252 et 1340
- M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 1344, 253, 254, 1471, 248, 1330, 1337, 1473, 250, 2426, 249, 1334, 1474, 2358, 1845, 959 et 1846
- Article 14
- M. Fabien Roussel
- M. Éric Woerth, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 308, 1228, 2033, 2189, 2363, 2179, 2437, 265, 1142, 1847, 2626, 1848, 2366, 2549, 2382, 1139, 2180, 2471, 1138, 1475, 1288, 262, 2337, 928, 1291, 1849, 2407, 2413, 1850 et 1292
- Après l’article 14
- Amendement no 2183
- Article 15
- Article 16
- M. Didier Martin
- Mme Olivia Gregoire
- M. Fabien Roussel
- Amendements nos 1339, 1927, 1341, 2233, 2440 rectifié, 2482, 2486, 2186, 2441, 735, 2328, 2334, 2025, 2442, 2443, 2497, 2566 (sous-amendement), 1836, 2323, 708, 2316, 902, 501, 754, 740, 2267, 1096 et 2296
- Après l’article 16
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 25
- Mme Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances
- Amendements nos 2004, 511, 524, 890, 460, 1296, 1916 rectifié, 1297, 1008, 1007, 329, 568, 84, 1259, 1632, 2108, 2498, 2444, 1047, 526, 527, 569, 219, 1785, 780, 3, 1208, 665, 1367, 666, 722, 724, 2446, 328, 566, 956, 779, 667, 1943, 63, 279, 1187, 1202, 1356, 1625, 2035, 2306, 98, 558, 1204, 1658, 2298, 2297, 917, 1592, 44, 97, 556, 1657, 2500, 2188, 2499, 2445, 2461, 1294, 348, 453, 530, 1642, 1236, 1643, 2109, 455, 670, 2494, 2468, 2467, 2476, 777, 989, 542, 1211, 776, 1995, 563, 64, 1189, 1200, 1357, 1638, 2036, 2299, 557 et 2409
- Rappel au règlement
- Après l’article 16 (suite)
- Article 13 (suite)
- Première partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Isère (6e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)