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ContreSynthèse du voteNombre de votants : 117Nombre de suffrages exprimés : 116Majorité absolue des suffrages exprimés : 59
- Pour l'adoption : 23
- Contre : 93
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 95Nombre de suffrages exprimés : 88Majorité absolue des suffrages exprimés : 45
- Pour l'adoption : 24
- Contre : 64
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 161Nombre de suffrages exprimés : 160Majorité absolue des suffrages exprimés : 81
- Pour l'adoption : 26
- Contre : 134
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 156Nombre de suffrages exprimés : 154Majorité absolue des suffrages exprimés : 78
- Pour l'adoption : 30
- Contre : 124
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourUnique séance du mercredi 9 août 2017Synthèse du voteNombre de votants : 548Nombre de suffrages exprimés : 486Majorité des membres composants composant l'Assemblée nationale : 289
- Pour l'adoption : 412
- Contre : 74
- Abstention : 62
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 319Nombre de suffrages exprimés : 313Majorité absolue des suffrages exprimés : 157
- Pour l'adoption : 93
- Contre : 220
- Abstention : 6
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
PourDeuxième séance du jeudi 3 août 2017Synthèse du voteNombre de votants : 358Nombre de suffrages exprimés : 319Majorité absolue des suffrages exprimés : 160
- Pour l'adoption : 293
- Contre : 26
- Abstention : 39
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 174Nombre de suffrages exprimés : 167Majorité absolue des suffrages exprimés : 84
- Pour l'adoption : 23
- Contre : 144
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 169Nombre de suffrages exprimés : 162Majorité absolue des suffrages exprimés : 82
- Pour l'adoption : 16
- Contre : 146
- Abstention : 7
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 171Nombre de suffrages exprimés : 161Majorité absolue des suffrages exprimés : 81
- Pour l'adoption : 26
- Contre : 135
- Abstention : 10
L'Assemblée nationale n'a pas adopté