Examen de la proposition de loi portant actualisation de la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 tendant au classement comme départements français de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française (n° 2542) (Mme Nathalie Bassire, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi visant à faire du 16 mai une journée nationale en hommage aux victimes de la route (n° 1116) (M. Guy Bricout, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l'environnement (n° 2395, 2413) ;
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (n° 2690) (M. Ludovic Mendes, rapporteur).

Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative au renforcement de la sûreté dans les transports (n° 2223) (M. Clément Beaune, rapporteur) ;
Sous réserve de sa transmission, nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (Sénat n°s 433, 578).

Examen de la proposition de loi relative à la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise (n° 2033) (M. Jean Terlier, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur les pétitions.

Eventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.

Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (n° 2308) (Mme Brigitte Liso, rapporteure) ;
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole (n° 2041) (M. Ludovic Mendes, rapporteur) ;
Examen de la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France (n° 2150) (M. Sacha Houlié, rapporteur) ;
Nomination de rapporteurs sur :
- la proposition de loi constitutionnelle de M. Jérémie Iordanoff, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues pour un article 49 respectueux de la représentation nationale (n° 940) ;
- la proposition de loi de Mme Lisa Belluco et plusieurs de ses collègues portant dépénalisation de l'accès à la nature (n°1835) ;
Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
- à la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (n° 2296) (M. Philippe Pradal, rapporteur) ;
- à la proposition de loi organique visant à renforcer l'ancrage territorial des parlementaires (n° 2076 rect.) (M. Henri Alfandari, rapporteur) ;
- à la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n° 2301) (M. Didier Lemaire, rapporteur) ;
Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements du projet de loi organique, adopté par le Sénat, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 2300) (M. Sacha Houlié, rapporteur).

Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (n° 2198) (M. Sacha Houlié, rapporteur) ;
Éventuellement, suite de l'ordre du jour du matin.

Examen de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (n° 1751) (Mme Anne Brugnera et M. Éric Pauget, rapporteurs).

Suite de l'ordre du jour du matin.

Suite de l'ordre du jour du matin.

Suite de l'examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).