Isère (8e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 10 octobre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Plein emploi (vote solennel) ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (CMP) ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (CMP) (discussion générale commune)
partager
mercredi 4 octobre 2023
Commission des affaires sociales : Examens des propositions de loi : Soutien des femmes qui souffrent d’endométriose ; Suppression ou à suspension des allocations familiales pour les parents d’enfants criminel ou délinquants
partager
mercredi 27 septembre 2023
Commission des lois constitutionnelles : M. Fabrice Melleray, agrégé de droit droit public et Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
partager
mercredi 19 juillet 2023
Commission des lois : M. Édouard Durand, co-président de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants ; Alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale
partager
mercredi 19 juillet 2023
Commission des lois : M. Édouard Durand, co-président de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants ; Alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale
partager
mardi 18 juillet 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 ; Ouverture, modernisation et responsabilité du corps judiciaire (loi organique) (Votes solennels) Industrie verte (suite)
partager
jeudi 6 juillet 2023
2ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite)
partager
jeudi 6 juillet 2023
2ème séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite)
partager
jeudi 6 juillet 2023
1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (suite)
partager
lundi 3 juillet 2023
1ère séance : Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027 (projet de loi ordinaire) ; Modernisation et responsabilité du corps judiciaire (projet de loi organique (discussion générale commune)
partager
jeudi 22 juin 2023
Commission des lois : Projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice (suite)
partager
mercredi 14 juin 2023
Commission des lois : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice
partager
1
2
3
4
5
...
40
Page n°3 : 12 résultats affichés sur un total de 479
