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16 mai 2024Rubrique : crimes, délits et contraventionsTitre : Attaque d’un fourgon pénitentiaire dans l’EureQuestion posée en séance
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15 février 2024Rubrique : justiceTitre : Héritage de Robert BadinterQuestion posée en séance
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31 octobre 2023Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Niveau de secourisme des professeurs des écolesRéponse publiée le 19 mars 2024
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11 octobre 2023Rubrique : terrorismeTitre : LUTTE CONTRE L'APOLOGIE DU TERRORISMEQuestion posée en séance
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31 mai 2023Rubrique : sécurité routièreTitre : SÉCURITÉ ROUTIÈREQuestion posée en séance
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30 mars 2021Rubrique : professions de santéTitre : Démographie médicale - effectifs d'infirmiersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 février 2021Rubrique : InternetTitre : Éducation aux usages numériquesQuestion posée en séance
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30 juin 2020Rubrique : santéTitre : Réglementation des poêles à granulés de boisRéponse publiée le 8 septembre 2020
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14 avril 2020Rubrique : agricultureTitre : Mesures de soutien à la filière horticole face à la crise du coronavirusRéponse publiée le 27 octobre 2020
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3 décembre 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Sécurité des groupes électrogènesRéponse publiée le 25 août 2020