-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au Gouvernement
- Expulsion des étrangers condamnés
- Politique du Gouvernement en matière de sécurité
- « Uber Files »
- Pouvoir d’achat
- Pouvoir d’achat
- Situation des urgences à l’hôpital
- Situation des urgences à l’hôpital
- Conséquences de la canicule
- Situation des urgences à l’hôpital
- Pouvoir d’achat outre-mer
- Pouvoir d’achat
- Politique éducative du Gouvernement
- Signature de la convention canne
- Priorités gouvernementales en matière de santé
- Prix des carburants
- Conséquences de la canicule
- Recrutement d’enseignants
- Soignants non vaccinés
- Inflation et pouvoir d’achat
- Tension des prix dans le secteur agroalimentaire
- Algues sargasses
- Guerre en Ukraine
- Lutte contre le dérèglement climatique
- Manque d’enseignants
- Délais de délivrance des documents d’identité
- Bilan de la présidence française de l’Union européenne
- Politique en matière de sécurité
- 2. Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er
- M. Thomas Rudigoz
- M. Jordan Guitton
- M. Ugo Bernalicis
- M. Aurélien Pradié
- M. Erwan Balanant
- M. Henri Alfandari
- Mme Sabrina Sebaihi
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Amendements nos 16, 40, 70, 74, 103, 112, 168 et 178
- Mme Caroline Abadie, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée
- Amendements nos 174 rectifié, 102, 114 et 113
- Article 2
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Article 1er
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Caroline Fiat
- 1. Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
- Discussion des articles (suite)
- Article 2 (suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 177 et 37 rectifié
- Sous-amendements nos 197 et 191 rectifié
- Rappel au règlement
- Article 2 (suite)
- Après l’article 2
- Amendements nos 34, 65
- Article 3
- M. Yoann Gillet
- Mme Élisa Martin
- M. Elie Califer
- M. Nicolas Dupont-Aignan
- Amendements nos 175, 154, 51 et 67
- Suspension et reprise de la séance
- Article 4
- Après l’article 4
- Suspension et reprise de la séance
- Titre
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Veille et sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
- Présentation
- M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention
- Mme Caroline Abadie, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Sacha Houlié, président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Stratégie de l’Union européenne pour la décarbonation de l’électricité (suite)
- M. André Chassaigne (GDR)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité
- M. Bruno Duvergé (Dem)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- Mme Valérie Rabault (SOC)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- Mme Maina Sage (Agir ens)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- M. Grégory Labille (UDI-I)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- Mme Stéphanie Kerbarh (LT)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- M. Loïc Prud’homme (FI)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- M. Hubert Wulfranc (GDR)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- Mme Huguette Tiegna (LaREM)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- Mme Danielle Brulebois (LaREM)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- M. Julien Aubert (LR)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- M. Julien Aubert (LR)
- Mme Bérangère Abba, secrétaire d’État
- 2. Dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire
- M. Philippe Benassaya (LR)
- Mme Maud Gatel (Dem)
- Mme Cécile Untermaier (SOC)
- M. Dimitri Houbron (Agir ens)
- M. Michel Zumkeller (UDI-I)
- M. Olivier Falorni (LT)
- M. Ugo Bernalicis (FI)
- Mme Elsa Faucillon (GDR)
- Mme Caroline Abadie (LaREM)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- M. Michel Herbillon (LR)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Éric Diard (LR)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Jean-Pierre Cubertafon (Dem)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Laurence Dumont (SOC)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Dimitri Houbron (Agir ens)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Michel Zumkeller (UDI-I)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Jean-Félix Acquaviva (LT)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Pierre Dharréville (GDR)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Françoise Ballet-Blu (LaREM)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Camille Galliard-Minier (LaREM)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Application de la loi visant à agir contre les violences au sein de la famille
- M. Aurélien Pradié (LR)
- Mme Marguerite Deprez-Audebert (Dem)
- Mme Isabelle Santiago (SOC)
- Mme Aina Kuric (Agir ens)
- Mme Agnès Thill (UDI-I)
- M. Olivier Falorni (LT)
- Mme Clémentine Autain (FI)
- Mme Karine Lebon (GDR)
- Mme Caroline Abadie (LaREM)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Émilie Bonnivard (LR)
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- M. Maxime Minot (LR)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Fabien Lainé (Dem)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Cécile Untermaier (SOC)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Alexandra Louis (Agir ens)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- M. Guy Bricout (UDI-I)
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée
- M. Michel Castellani (LT)
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée
- M. Jean-Hugues Ratenon (FI)
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée
- M. Stéphane Peu (GDR)
- M. Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux
- Mme Jacqueline Dubois (LaREM)
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée
- Mme Anissa Khedher (LaREM)
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée
- M. Matthieu Orphelin
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée
- 2. Outils de gestion de la crise sanitaire
- Rappels au règlement
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 73, 9, 31, 15 et 32
- Mme Laurence Vanceunebrock, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
- Amendements nos 42, 81, 51, 66, 25, 59, 14, 82, 83, 85, 52, 43, 60, 2, 48, 57, 53, 22, 47, 84, 86 et 1
- Après l’article 1er
- Article 2
- Après l’article 2
- Avant l’article 3
- Article 3
- Après l’article 3
- Amendements nos 39 rectifié, 69, 68, 40 rectifié et 58
- Avant l’article 4
- Amendement no 88
- Article 4
- Après l’article 4
- Titre
- Amendement no 80
- Article 1er(suite)
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Richard Ferrand
- 1. Ouverture de la session ordinaire
- 2. Questions au Gouvernement
- Politique énergétique
- Conséquences du Brexit sur la filière pêche
- Hausse des prix de l’énergie
- Assises de la psychiatrie et de la santé mentale
- Prolongation de l’état d’urgence sanitaire
- Hausse du prix de l’énergie
- Politique des visas
- Évasion fiscale
- Urgences sociales et écologiques
- Assises de la santé mentale et de la psychiatrie
- Lutte contre l’évasion fiscale
- Pénurie de praticiens dans les hôpitaux
- Lutte contre l’évasion fiscale
- Hausse des prix de l’énergie
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale
- Réforme de l’assurance chômage
- Imposition des frontaliers franco-luxembourgeois
- Pénurie de traitements médicaux
- Situation des enseignants contractuels
- Fédérations sportives en Alsace
- Situation économique et sociale à La Réunion
- Simplification des organismes pour les éleveurs
- Situation sanitaire en Guyane
- Personnels de santé non vaccinés
- Justice du droit d’asile
- Fermeture des usines FerroPem
- 3. Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Communication de M. le président
- 5. Réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce
- 6. Élection de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République (suite)
- 7. Interdiction des pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre d’une personne
- Présentation
- Mme Laurence Vanceunebrock, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Mme Elisabeth Moreno, ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances
- M. Bastien Lachaud
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Présentation
- 8. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Gestion de la crise sanitaire
- Suspension et reprise de la séance
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Texte de la commission mixte paritaire
- Amendement no 1
- Vote sur l’ensemble
- 2. Démission d’une secrétaire de l’Assemblée nationale
- 3. Clôture de la session extraordinaire
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Gestion de la crise sanitaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Amendement no 970
- M. Jean-Pierre Pont, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- Amendements nos 373, 728, 856, 837, 526, 1118, 764, 338, 840, 850, 851, 852, 1126, 1127 et 627
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 341, 23, 137, 669, 804, 787, 291, 574, 575, 630, 153, 292, 151, 162, 573, 685, 862, 687, 92, 174, 529, 628, 659, 742, 789, 915, 1026 et 1033 rectifié
- Sous-amendements nos 1214, 1205, 1206, 1215, 1216, 1217, 1224, 1218, 1197 rectifié, 1207, 1213 rectifié, 1209, 1219, 1234, 1202, 1198, 1222, 1212, 1211, 1203, 1235, 1210, 1223, 1208, 1220 et 1233
- Amendements nos259, 1097, 53, 65, 125, 284, 369, 404, 470, 541, 632, 664, 712, 744, 857, 980, 1122, 660, 261, 984, 94, 25, 298, 1006, 1114, 371, 931, 933, 932, 390, 93, 228, 453, 934, 1125, 81, 95, 935, 433, 80, 936, 1099, 299, 494, 406, 1123, 756, 799, 607, 84, 1051, 300, 301, 937, 1100, 938, 446, 747, 364, 302, 361, 965, 978, 972, 924, 1101, 939, 303, 14, 204, 1014, 1138, 1021, 705, 1150, 579, 100, 604, 304, 458, 383, 357, 897, 26, 699, 805, 190, 471, 701, 305, 633, 962, 581, 1038, 636, 951, 987, 637, 580, 346, 1129, 167, 236 rectifié, 1133 et 374
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 1er
- Amendements nos 681, 1115, 890, 891, 893, 898, 1174 et 1175
- Sous-amendement no 1221
- Amendements nos 673, 523 rectifié, 335, 902, 903, 904, 909 et 793, 1111
- Article 2
- Article 3
- M. Jérôme Nury
- Amendements nos 456, 502, 546, 583, 790, 1137, 155, 800, 32 et 205
- Après l’article 3
- Amendement no 1088
- Article 4
- M. Michel Castellani
- M. Aurélien Pradié
- Amendements nos 239, 457, 542, 584, 638, 792, 986, 207, 1002, 1052, 206, 308, 240, 1139, 309, 77, 35, 444, 1003, 310, 76, 215, 707, 713, 1027, 172, 263, 797, 182, 706, 791, 218, 183, 708, 220, 311, 3, 221, 264, 222, 1023, 1028, 445, 312, 585, 314, 192, 4, 407, 725, 754, 1004, 1107, 1165, 1062, 315, 316, 317, 752, 802, 355 et 318
- Après l’article 4
- Amendements nos 144, 750, 434, 435, 650 et 1176
- Article 4 bis
- Amendement no 760
- Après l’article 4 bis
- Amendement no 326
- Rappel au règlement
- Après l’article 4 bis (suite)
- Amendement no 1009
- Avant l’article 5
- Amendement no 230, 340
- Article 5
- Rappels au règlement
- Article 5 (suite)
- Article 6
- Article 7
- Amendements nos 73, 795, 982, 1071, 1155, 517, 158, 391, 955, 28, 869, 1153, 821, 822, 599, 244, 823, 410, 726, 876, 29, 474, 1022, 448, 1072, 184, 586, 601, 600, 242, 730, et 185
- Rappel au règlement
- Article 7 (suite)
- Amendements nos 1061 rectifié
- Sous-amendements nos 1227, 1225, 1232, 1230, 1228, 1226, 1231, 1229 et 1237
- Suspension et reprise de la séance
- Amendement no 111
- Après l’article 7
- Article 8
- Amendements nos 72, 203, 288, 826 et 246, 247, 325, 1145
- Article 9
- Après l’article 9
- Amendement no 1128
- Article 10
- Article 11
- Après l’article 11
- Article 12
- Amendement no 1031
- Article 13
- Amendements nos 608, 780
- Après l’article 13
- Titre
- Amendement no 79
- Article 1er(suite)
- Seconde délibération
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Isère (8e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)