Isère (9e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 21 mai 2019
1ère séance : Questions orales sans débat
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mercredi 15 mai 2019
Commission des lois : Modification du Règlement de l’Assemblée nationale
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jeudi 9 mai 2019
1ère séance : Engagement associatif ; Protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale ; Favoriser la reconnaissance des proches aidants ; Pré-enseignes ; Création d’un droit voisin au profit des agences de presse
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mercredi 27 mars 2019
Questions au Gouvernement - Mercredi 27 mars 2019
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mercredi 27 mars 2019
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé
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mardi 26 mars 2019
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 19 février 2019
1ère séance : Questions orales sans débat
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mardi 29 janvier 2019
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Discussion de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte
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mardi 29 janvier 2019
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Discussion de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte
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mardi 29 janvier 2019
2ème séance : Questions au Gouvernement ; Discussion de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte
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mardi 22 janvier 2019
Commission des lois : M. Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur ; Prévenir des violences lors des manifestations ; Délai d’intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à Mayotte
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mercredi 16 janvier 2019
Questions au Gouvernement - Mercredi 16 janvier 2019
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