Isère (9e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 7 février 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sécurité des élus locaux et protection des maires (suite)
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mardi 6 février 2024
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Garantir le respect du droit à l'image des enfants (lecture définitive) ; Sécurité des élus locaux et protection des maires
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mercredi 31 janvier 2024
Commission des lois : Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
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mardi 23 janvier 2024
Commission des lois : Proposition de loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
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mardi 7 novembre 2023
Questions au Gouvernement - Mardi 7 novembre 2023
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mardi 7 novembre 2023
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Projet de loi de finances pour 2024 (seconde partie) : Défense ; Anciens combattants
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mercredi 27 septembre 2023
Commission des lois constitutionnelles : M. Fabrice Melleray, agrégé de droit droit public et Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
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mercredi 27 septembre 2023
Commission des lois constitutionnelles : M. Fabrice Melleray, agrégé de droit droit public et Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté.
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mercredi 5 juillet 2023
1ère séance : Ordonnances du code monétaire et financier ; Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces ; Accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique ; Orientation et programmation du ministère de la justice (suite)
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