Isère (9e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mardi 25 octobre 2022
Questions au Gouvernement - Mardi 25 octobre 2022
partager
mardi 25 octobre 2022
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (vote solennel) ; Financement de la sécurité sociale pour 2023 (suite)
partager
mardi 18 octobre 2022
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, sur les crédits des missions « Sécurités », « Administration générale et territoriale de l’État » et « Immigration, asile et intégration »
partager
mardi 20 septembre 2022
Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer
partager
mercredi 23 février 2022
Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République ; Bilan de l’activité de la commission des Lois sous la XVe législature
partager
mercredi 23 février 2022
Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République ; Bilan de l’activité de la commission des Lois sous la XVe législature
partager
mercredi 23 février 2022
Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, dont la nomination en tant que membre du Conseil constitutionnel est proposée par le Président de la République ; Bilan de l’activité de la commission des Lois sous la XVe législature
partager
mardi 8 février 2022
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification de l’action publique locale (CMP) ; Adoption (CMP)
partager
mardi 8 février 2022
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Différenciation, décentralisation, déconcentration, simplification de l’action publique locale (CMP) ; Adoption (CMP)
partager
jeudi 3 février 2022
1ère séance : Examen de diverses propositions de loi
partager
mercredi 2 février 2022
Commission des lois : Rapport sur les modalités d’organisation de la vie démocratique
partager
mercredi 26 janvier 2022
Commission des lois : Abroger les lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit ; Renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal ; Rétablir le vote par correspondance
partager
1
2
3
4
5
6
...
22
Page n°4 : 12 résultats affichés sur un total de 264
