Isère (9e circonscription)| Mandat clos le 9 juin 2024 (16e législature)
Interventions en commission et en séance (archives)
mercredi 24 mars 2021
Commission des lois : Mme Claire Hédon, Défenseur des droits
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mardi 23 mars 2021
3ème séance : Débat sur la politique du Gouvernement en faveur des associations (suite) ; Débat sur les séniors face à la crise sanitaire
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jeudi 18 mars 2021
Commission des lois : Les enjeux pour les libertés publiques de la création éventuelle d’un passeport sanitaire
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mercredi 17 mars 2021
Commission des lois : Lutter contre les individus violents lors de manifestations ; Lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés
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mercredi 17 mars 2021
Commission des lois : Lutter contre les individus violents lors de manifestations ; Lutter contre la fraude à l’identité dans le cadre des mineurs non accompagnés
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mardi 16 mars 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Article Premier de la Constitution et préservation de l'environnement
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mardi 16 mars 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Article Premier de la Constitution et préservation de l'environnement
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mardi 9 mars 2021
1ère séance : Questions au Gouvernement ; Élection du Président de la République (projet de loi organique) (CMP); Article 1er de la Constitution et préservation de l’environnement (projet de loi constitutionnelle)
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mercredi 3 mars 2021
Commission des lois : Protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
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mardi 2 mars 2021
Commission des lois : Mme Jacqueline Gourault, ministre, et discussion générale sur le projet de loi organique relatif aux expérimentations mises en œuvre par les collectivités territoriales
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lundi 15 février 2021
Commission des lois conjointe à la Commission du développement durable : M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux
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mercredi 10 février 2021
Commission des lois : Modifier le régime indemnitaire des membres du Conseil constitutionnel (ppl) ; Établir un meilleur équilibre entre pouvoirs constitutionnels (ppl) ; Renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles (ppl)
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