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Première séance du lundi 17 juillet 2023
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 122Nombre de suffrages exprimés : 119Majorité absolue des suffrages exprimés : 60- Pour l'adoption : 38
- Contre : 81
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du lundi 17 juillet 2023Synthèse du voteNombre de votants : 98Nombre de suffrages exprimés : 98Majorité absolue des suffrages exprimés : 50
- Pour l'adoption : 14
- Contre : 84
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContrePremière séance du lundi 17 juillet 2023Synthèse du voteNombre de votants : 147Nombre de suffrages exprimés : 129Majorité absolue des suffrages exprimés : 65
- Pour l'adoption : 43
- Contre : 86
- Abstention : 18
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 129Nombre de suffrages exprimés : 129Majorité absolue des suffrages exprimés : 65
- Pour l'adoption : 110
- Contre : 19
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du mercredi 12 juillet 2023Synthèse du voteNombre de votants : 138Nombre de suffrages exprimés : 137Majorité absolue des suffrages exprimés : 69
- Pour l'adoption : 111
- Contre : 26
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 139Nombre de suffrages exprimés : 138Majorité absolue des suffrages exprimés : 70
- Pour l'adoption : 33
- Contre : 105
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :PourSynthèse du voteNombre de votants : 202Nombre de suffrages exprimés : 198Majorité absolue des suffrages exprimés : 100- Pour l'adoption : 169
- Contre : 29
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 286Nombre de suffrages exprimés : 281Majorité absolue des suffrages exprimés : 141
- Pour l'adoption : 244
- Contre : 37
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 213Nombre de suffrages exprimés : 213Majorité absolue des suffrages exprimés : 107
- Pour l'adoption : 210
- Contre : 3
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 126Nombre de suffrages exprimés : 126Majorité absolue des suffrages exprimés : 64
- Pour l'adoption : 21
- Contre : 105
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté