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8 août 2023Rubrique : mort et décèsTitre : Plafond de prélèvement des frais d'obsèquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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25 juillet 2023Rubrique : étrangersTitre : Dégradation des conditions dans les centres de rétention adminsitrativeQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 mai 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Délais de versement des pensions de réversionQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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23 mai 2023Rubrique : médecineTitre : Simplification des démarches adminsitratives dans le secteur de la santéRéponse publiée le 20 février 2024
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28 février 2023Rubrique : élections et référendumsTitre : Moratoire sur les machines à voterRéponse publiée le 8 mars 2023
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21 février 2023Rubrique : santéTitre : Lutte contre le tabagisme et les cigarettes électroniquesQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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13 décembre 2022Rubrique : produits dangereuxTitre : Lutte contre la pollution du polystyrèneRéponse publiée le 31 janvier 2023
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13 décembre 2022Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Difficultés et freins du dispositif « MaPrimeRénov' »Réponse publiée le 14 novembre 2023
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8 novembre 2022Rubrique : commerce et artisanatTitre : Dangers des cigarettes électroniques de type "Puff"Réponse publiée le 7 mars 2023
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26 octobre 2022Rubrique : télécommunicationsTitre : LUTTE CONTRE LES ZONES BLANCHESQuestion posée en séance