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2 octobre 2018Rubrique : communesTitre : Bilan provisoire de l'Action Coeur de VilleRéponse publiée le 18 décembre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : commerce et artisanatTitre : Obligation aux commerces alimentaires de dons de marchandises aux associationsRéponse publiée le 27 novembre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Moyens de fonctionnement des renseignements territoriauxRéponse publiée le 2 avril 2019
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2 octobre 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Accès aux moyens de télécommunications dans les collectivités localesRéponse publiée le 2 juin 2020
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2 octobre 2018Rubrique : automobilesTitre : Développement des bornes de recharge pour voitures électriquesRéponse publiée le 26 mars 2019
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2 octobre 2018Rubrique : associations et fondationsTitre : Obligations de déclaration pour les associationsRéponse publiée le 10 septembre 2019
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2 octobre 2018Rubrique : aménagement du territoireTitre : Les territoires interstitiels dans les politiques d'aménagement du territoireRéponse publiée le 18 décembre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : agroalimentaireTitre : Lutte contre le suremballage alimentaireRéponse publiée le 9 avril 2019
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2 octobre 2018Rubrique : agricultureTitre : Simplification des démarches administratives des agriculteursRéponse publiée le 4 décembre 2018
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2 octobre 2018Rubrique : administrationTitre : Difficulté d'accès aux dossiers de subventions européennesRéponse publiée le 5 mars 2019