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28 janvier 2020Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : Médaille militaire et ordres nationauxRéponse publiée le 16 juin 2020
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28 janvier 2020Rubrique : professions de santéTitre : Déploiement des dispositifs de Ma Santé 2022 dans les territoires prioritairesRéponse publiée le 5 février 2020
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14 janvier 2020Rubrique : immigrationTitre : Exonération de la taxe imposée par l'OFII pour les TPEQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 décembre 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : Années passées en emplois jeunesRéponse publiée le 12 janvier 2021
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24 décembre 2019Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Refus d'indemnisation de l'aléa retrait-gonflement des sols argileuxRéponse publiée le 25 août 2020
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5 novembre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Question de la légalité d'une redevance unique déconnectée de tout service renduRéponse publiée le 5 janvier 2021
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29 octobre 2019Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : Nécessaire financement des écoles de productionRéponse publiée le 11 février 2020
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1er octobre 2019Rubrique : catastrophes naturellesTitre : Arrêtés de catastrophe naturelle de type sécheresseRéponse publiée le 31 décembre 2019
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1er octobre 2019Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Situation fiscale des veuves d'anciens combattantsRéponse publiée le 2 juin 2020
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3 septembre 2019Rubrique : entreprisesTitre : La représentativité des TPE et PME au sein des organisations professionnellesRéponse publiée le 12 janvier 2021