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2 octobre 2018Rubrique : énergie et carburantsTitre : La généralisation de la méthanisation des boues de grandes stations d'épurationRéponse publiée le 26 février 2019
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11 septembre 2018Rubrique : communesTitre : Aides pour les communes dans le cas des immeubles menaçant la sécurité publiqueRéponse publiée le 15 janvier 2019
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11 septembre 2018Rubrique : agricultureTitre : Délais de paiement dans le secteur viticoleRéponse publiée le 16 octobre 2018
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28 août 2018Rubrique : sécurité socialeTitre : Cotisations sociales du gérant majoritaire d'une SARL en liquidation judiciaireRéponse publiée le 27 novembre 2018
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14 août 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Exonération pour l'emploi des travailleurs occasionnels agricolesRéponse publiée le 27 novembre 2018
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31 juillet 2018Rubrique : chambres consulairesTitre : Financement des CCIRéponse publiée le 16 octobre 2018
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10 juillet 2018Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité energétique en zone ruraleRéponse publiée le 28 août 2018
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3 juillet 2018Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Pensions des instituteurs retraitésRéponse publiée le 6 novembre 2018
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3 juillet 2018Rubrique : professions de santéTitre : Arrêté relatif à la formation de chiropracticiens du 13 février 2018Réponse publiée le 30 octobre 2018
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22 mai 2018Rubrique : professions et activités socialesTitre : Revalorisation des salaires dans l'aide à domicile en milieu ruralRéponse publiée le 4 septembre 2018