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24 avril 2018Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Financement des structures d'accueil de loisirs en zone ruraleRéponse publiée le 11 septembre 2018
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24 avril 2018Rubrique : sécurité socialeTitre : Convention d'objectifs et de gestion (COG) 2018-2022 entre l'État et la CNAFRéponse publiée le 26 mars 2019
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24 avril 2018Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Filière des opticiens de santéRéponse publiée le 22 mai 2018
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24 avril 2018Rubrique : agricultureTitre : Reconnaissance des surfaces pastorales et de leur éligibilité aux aides PACRéponse publiée le 24 juillet 2018
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12 avril 2018Rubrique : communesTitre : revitalisation des communes ruralesQuestion posée en séance
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3 avril 2018Rubrique : enseignement secondaireTitre : Lutter contre le décrochage scolaire grâce aux écoles de productionRéponse publiée le 27 novembre 2018
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3 avril 2018Rubrique : bois et forêtsTitre : Plan de sauvegarde pour la filière française du boisRéponse publiée le 15 mai 2018
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13 mars 2018Rubrique : santéTitre : Financement résidences accueilRéponse publiée le 16 juillet 2019
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13 mars 2018Rubrique : entreprisesTitre : Commissaires aux comptes PMERéponse publiée le 8 mai 2018
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13 mars 2018Rubrique : agricultureTitre : Cotisation solidarité maladie (CSM) agriculteursRéponse publiée le 25 septembre 2018