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22 août 2023Rubrique : élections et référendumsTitre : Mise en œuvre du vote par procurationQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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15 août 2023Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Situation des salariés de la sécurité socialeRéponse publiée le 19 décembre 2023
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15 août 2023Rubrique : énergie et carburantsTitre : Aide financière pour les trackers solairesRéponse publiée le 19 décembre 2023
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8 août 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Réforme de la prise en charge financière des fauteuils roulantsQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juillet 2023Rubrique : retraites : généralitésTitre : Limite du nombre d'indemnités journalières et cumul emploi-retraiteQuestion close sans réponse le 11 juin 2024
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4 juillet 2023Rubrique : établissements de santéTitre : Accélérer la création des unités de soins palliatifs dans les départementsRéponse publiée le 14 novembre 2023
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13 juin 2023Rubrique : personnes handicapéesTitre : Financement des groupes d'entraide mutuelleRéponse publiée le 17 octobre 2023
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16 mai 2023Rubrique : professions et activités socialesTitre : Revalorisation du Ségur du personnel du secteur social et médico-socialRéponse publiée le 24 mai 2023
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9 mai 2023Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991Réponse publiée le 10 octobre 2023
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9 mai 2023Rubrique : fin de vie et soins palliatifsTitre : Unités de soins palliatifs en FranceRéponse publiée le 19 décembre 2023