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31 janvier 2023Rubrique : assurance invalidité décèsTitre : Nouvelles modalités de cumul de la pension d'invaliditéRéponse publiée le 28 mars 2023
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31 janvier 2023Rubrique : voirieTitre : Transfert des routes nationales non concédées aux départementsRéponse publiée le 8 février 2023
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24 janvier 2023Rubrique : logement : aides et prêtsTitre : Dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov'Réponse publiée le 14 février 2023
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3 janvier 2023Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Mise en place contrôle technique des deux-rouesRéponse publiée le 31 janvier 2023
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27 décembre 2022Rubrique : produits dangereuxTitre : Risques sanitaires liés au cadmiumRéponse publiée le 20 juin 2023
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27 décembre 2022Rubrique : personnes handicapéesTitre : Financement des AESH dans l'enseignement privé sous contratRéponse publiée le 23 mai 2023
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20 décembre 2022Rubrique : aquaculture et pêche professionnelleTitre : Taux de TVA applicable pour la vente de poissons pour des espaces de pêcheRéponse publiée le 7 février 2023
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20 décembre 2022Rubrique : agricultureTitre : Critère d'âge dans la définition d'agriculteur actifRéponse publiée le 7 février 2023
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13 décembre 2022Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Taxe d'habitation des logements concédés par nécéssité absolue de serviceRéponse publiée le 18 juillet 2023
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22 novembre 2022Rubrique : sécurité socialeTitre : Mesures d'économies pour les laboratoires d'analysesRéponse publiée le 7 février 2023