-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Sécurité globale
- Discussion des articles (suite)
- Après l’article 1er
- Amendement no 244
- M. Jean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur
- Amendements nos 16, 1269, 312, 1275, 424, 560, 9, 520, 605, 1075, 241, 246 rectifié, 20, 118, 328, 343, 596, 604, 25, 1304, 243, 425, 345, 77, 78, 603, 1063, 275, 289, 298, 304, 313, 426, 448 et 499, 834, 885, 1186
- Rappel au règlement
- Après l’article 1er(suite)
- Article 2
- Après l’article 2
- Article 3
- M. Thomas Rudigoz
- M. Julien Ravier
- M. Ugo Bernalicis
- M. Stéphane Peu
- Amendements nos 1190, 357, 365, 1282 et 705
- Après l’article 3
- Amendement no 74
- Article 4
- Après l’article 1er
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
- Rappel au règlement
- Présentation
- Discussion générale
- Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture
- Vote sur l’ensemble
- 2. Sécurité globale
- Discussion des articles (suite)
- Article 1er(suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 1353
- Sous-amendements nos et 1354
- Amendements nos 568, 567, 644, , 561, 393, 1103 rectifié, 1233 rectifié, 319, 320 et 1276
- Rappel au règlement
- Article 1er(suite)
- Amendements nos 414, 145 et 415
- Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la citoyenneté
- Amendements nos 132, 147, 125, 1314, 3 et 418, 1273
- Mme Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
- Amendements nos 4, 810, 569, 8, 1174 et 1030
- Rappels au règlement
- Article 1er(suite)
- Discussion des articles (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Économie ; investissements d’avenir ; engagements financiers de l’État
- M. Xavier Roseren, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Nicolas Forissier, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Chassaing, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Véronique Louwagie, suppléant Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Laure de La Raudière, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Annaïg Le Meur, suppléant Mme Barbara Bessot Ballot, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Bénédicte Taurine, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Amélia Lakrafi, rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères
- M. Stéphane Peu
- M. Damien Adam
- Mme Anne-Laure Blin
- Mme Michèle Crouzet
- Mme Valérie Rabault
- Mme Lise Magnier
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Alain Griset, ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises
- Mission « Économie » (état B)
- Amendement no 1962
- Mme Valéria Faure-Muntian, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2099, 2275, 1260, 990, 53, 177, 2013, 2445 et 2296
- Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
- Amendements nos 2409, 2081 et 2314
- Après l’article 54
- Mission « Investissements d’avenir » (état B)
- Amendement no 1300
- Article 55
- Après l’article 55
- Amendement no 2300
- Compte d’affectation spéciale « Accords monétaires internationaux » (état D)
- Compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » (état D)
- Amendement no 2443
- Mission « Engagements financiers de l’État » (état B)
- Compte d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » (état D)
- Compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » (état D)
- Après l’article 55
- Compte de concours financiers « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics » (état D)
- Économie ; investissements d’avenir ; engagements financiers de l’État
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Cohésion des territoires (suite)
- Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- M. David Corceiro, suppléant M. Jean-Luc Lagleize, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
- Mme Claire Pitollat, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Vincent Ledoux
- M. Guy Bricout
- M. François Pupponi
- Mme Bénédicte Taurine
- M. Stéphane Peu
- Mme Danielle Brulebois
- M. Thibault Bazin
- M. Patrick Loiseau
- M. Jean-Louis Bricout
- Mme Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du logement
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État chargé de la ruralité
- Mme Bénédicte Peyrol
- M. Joël Giraud, secrétaire d’État
- Mission « Cohésion des territoires » (état B)
- Amendement no 2620
- M. François Jolivet, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 2543, 2544, 1841, 630, 2152, 2632, 2545, 1851, 2503, 1842, 1078, 1080, 1852, 1853, 2123, 2127, 1854, 1855, 1251, 1843, 2621, 1661, 1684, 2424, 2546, 2505, 2548, 2606, 2276, 2547 et 2500, 2504
- Cohésion des territoires (suite)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Travail et emploi (suite)
- Mission « Travail et emploi » (état B) (suite)
- Amendement no 2242
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement no 2411
- Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
- Amendement no 2308
- M. Thibault Bazin, suppléant M. Gérard Cherpion, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- Amendements nos 2331, 2332, 2333, 2396, 1055, 1056, 2370, 2309, 2326, 2230, 2231, 2234, 2225, 2240, 1059, 2241, 2338, 2311, 2312, 2313, 2281, 2227, 1253, 2232, 2385, 2401, 2277, 2310, 2395, 2376, 2379, 2393, 2382 et 2439
- Fait personnel
- Mission « Travail et emploi » (état B) (suite)
- Fait personnel
- Mission « Travail et emploi » (état B) (suite)
- Après l’article 58
- Amendements nos 2420, 2423, 2421, 2328, 1815, 2329 et 2330
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Immigration, asile et intégration (suite)
- Mission « Immigration, asile et intégration » (état B)
- Amendement no 243
- Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères
- Amendements nos 248 et 244
- M. Jean-Noël Barrot, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendements nos 1413, 2295, 2285, 1026, 2315 et 1027
- Rappels au règlement
- Mission « Immigration, asile et intégration » (état B) (suite)
- Après l’article 54
- Suspension et reprise de la séance
- Travail et emploi
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Thibault Bazin, suppléant M. Gérard Cherpion, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales
- M. Stéphane Viry
- Mme Michèle de Vaucouleurs
- M. Boris Vallaud
- Mme Annie Chapelier
- Mme Valérie Six
- M. Jean-Hugues Ratenon
- M. Stéphane Peu
- Mme Christine Cloarec-Le Nabour
- M. Bertrand Pancher
- Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion
- M. François Ruffin
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- M. Dominique Da Silva
- Mme Élisabeth Borne, ministre
- Mission « Travail et emploi » (état B)
- Seconde partie (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Accélération et simplification de l’action publique
- 2. Projet de loi de finances pour 2021
- Seconde partie (suite)
- Enseignement scolaire
- Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Mme Cécile Rilhac, rapporteure pour avis de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
- M. Olivier Falorni
- Mme Sabine Rubin
- Mme Elsa Faucillon
- M. Stéphane Testé
- M. Frédéric Reiss
- Mme Maud Petit
- Mme Sylvie Tolmont
- M. Pierre-Yves Bournazel
- Mme Agnès Thill
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- M. Alexis Corbière
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Jacqueline Dubois
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Géraldine Bannier
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mme Michèle Victory
- M. Jean-Michel Blanquer, ministre
- Mission « Enseignement scolaire » (état B)
- Rappel au règlement
- Mission « Enseignement scolaire » (état B) (suite)
- Amendement no 978
- Enseignement scolaire
- Seconde partie (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (suite)
- Discussion générale (suite)
- Discussion générale (suite)
- Première partie
- Vote sur l’ensemble de la première partie
- Deuxième partie
- Vote sur l’ensemble de la deuxième partie
- Troisième partie
- Article 10
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 10
- Amendements nos 393, 548, 622, 864 rectifié, 1143 rectifié, 663, 389, 547, 617, 621, 879, 1495, 2127, 788 et 577
- Mme Olivia Gregoire, secrétaire d’État chargée de l’économie sociale, solidaire et responsable
- Amendements nos 1901, 1327, 716, 717, 938, 1197, 804, 2287, 1145, 805, 395, 418, 654, 1970 et 591
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Accélération et simplification de l’action publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 30 ter (appelé par priorité – suite)
- Amendement no 28
- M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission spéciale
- Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’industrie
- Amendements nos 220, 219, 957, 218, 857, 346, 304 et 306
- M. Bruno Duvergé, président de la commission spéciale
- Amendement no 122
- Après l’article 30 ter (amendements appelés par priorité)
- Après l’article 29 ter
- Amendements nos 552, 874
- Article 30
- Amendement no 54
- Article 30 bis
- Amendements nos 653
- Sous-amendement nos 1165, 1166
- Après l’article 30 bis
- Amendement no 875 rectifié
- Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées
- Amendements nos 1007, 1109 et 483
- Articles 31 à 32
- Après l’article 32
- Amendement no 541
- Suspension et reprise de la séance
- Article 33
- Article 33 bis AA
- Amendement no 742
- Article 33 bis AB
- Amendement no 201 rectifié
- Article 33 bis A
- Article 33 bis B
- Amendements nos 203, 958
- Article 33 bis
- Après l’article 33 bis
- Amendement no 878
- Article 33 ter
- Article 33 quater
- Amendements nos 682, 844 rectifié et 1188 rectifié
- Articles 33 quinquies et 33 sexies
- Article 34
- M. Jean Lassalle
- Mme Sereine Mauborgne
- Amendement no 1083
- Article 34 bis BA
- Mme Danielle Brulebois
- Amendements nos 722 et 677
- Article 34 bis B
- Article 34 bis C
- Amendement no 402
- Article 34 bis DA
- Mme Danielle Brulebois
- Amendements nos 670, 680
- Article 34 bis D
- Mme Sereine Mauborgne
- Amendements nos 228, 658, 839 et 848
- Article 30 ter (appelé par priorité – suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. David Habib
- 1. Accélération et simplification de l’action publique
- Discussion des articles (suite)
- Article 34 bis
- Article 35
- Après l’article 35
- Amendement no 477
- Article 35 bis A
- Amendements nos 171 et 683, 684, 685, 686, 687
- Article 35 bis
- Article 36
- Amendement no 692
- Après l’article 36
- Amendement no 542
- Rappel au règlement
- Article 37
- Mme Sereine Mauborgne
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 174, 1105, 922 et 694, 695, 696
- Après l’article 37
- Amendement no 588
- Article 37 bis A
- Amendement no 595
- Article 37 bis
- Article 37 ter
- Article 37 quater
- Amendement no 846
- Article 38 bis
- Article 39
- Après l’article 39
- Amendements nos 925, 911, 920
- Article 39 bis
- Articles 39 ter, 40 et 40 bis
- Article 40 ter
- Amendement no 938
- Article 41
- Après l’article 41
- Article 42
- Suspension et reprise de la séance
- Article 42 bis
- Mme Danielle Brulebois
- Amendements nos 845, 197, 1013 et 989
- Rappel au règlement
- Article 42 bis (suite)
- Article 42 ter
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 688 et 401, 939
- Après l’article 43
- Amendements nos 1142 rectifié et 888
- Article 43 bis A
- Article 43 bis B
- Amendements nos 940, 887 et 941, 942, 943, 944
- Article 43 bis C
- Après l’article 43 bis C
- Amendements nos 1147, 1118, 1148
- Articles 43 bis et 43 ter
- Article 44
- Rappel au règlement
- Article 44 (suite)
- Article 44 bis AA
- Article 44 bis A
- Article 44 bis C
- Après l’article 44 bis C
- Amendements nos 341, 342 rectifié
- Article 44 bis
- Après l’article 44 bis
- Amendement no 408
- Article 44 ter B
- Après l’article 44 ter
- Article 44 quater
- M. Jean Lassalle
- Amendements nos 531 et 1098
- Après l’article 44 quater
- Article 44 quinquies
- Article 44 sexies
- Après l’article 44 sexies
- Amendement no 614
- Présidence de M. Hugues Renson
- Article 44 septies
- Amendement no 790
- Article 44 octies
- Article 44 nonies
- Article 44 decies
- Après l’article 44 decies
- Article 46
- Après l’article 46
- Amendements nos 1113, , 337, 378 et 1106 rectifié
- Article 46 bis A
- Amendements nos 335, 1100
- Article 46 bis B
- Après l’article 46 bis
- Amendement no 974
- Articles 47 à 50
- Après l’article 50
- Seconde délibération
- Amendement no 1
- Explications de vote
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance