-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Questions orales sans débat
- Télétravail des frontaliers au Luxembourg
- Reconnaissance du travail des personnels soignants
- Manipulateurs en électroradiologie médicale
- Quel avenir pour l’hôpital français ?
- Réorganisation des agences régionales de santé
- Conditions d’attribution de la prime aux soignants
- Plan de restructuration du centre hospitalier régional et universitaire de Nancy
- Dispositif d’activité partielle dans les établissements publics gérant un service public administratif
- Établissement public du marais poitevin
- Place de l’économie sociale et solidaire dans le plan de relance
- Développement de l’aéroport de Châteauroux
- Place de la méthanisation dans le plan de relance
- Ligne aérienne Aurillac-Paris
- Liaisons TGV entre Douai et Paris
- Desserte aérienne de Nice
- Prime covid-19 pour les professions ayant travaillé lors de la crise sanitaire
- Soutien aux professionnels du tourisme dans le cadre de la crise du covid-19
- Relations avec la Turquie
- Situation des entreprises du secteur de l’événementiel
- Inquiétudes des entreprises de la sous-traitance automobile et aéronautique
- Licenciements massifs des salariés de l’entreprise de boucherie chevaline Huchin
- Soutenabilité économique de l’autosuffisance sanitaire
- Problèmes rencontrés par les dentelliers et brodeurs du Cambrésis
- Difficultés de paiement des loyers commerciaux et professionnels
- Filières d’excellence
- Consultation publique sur l’égalité femmes-hommes dans l’économie
- Relance économique dans les outre-mer
- Hélicoptère Dragon 63
- Équipement informatique des enseignants
- Algorithmes de Parcoursup
- Préservation des compétences professionnelles en temps de crise
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Débat sur la gestion des masques entre 2017 et 2020
- Mme Valérie Rabault
- M. Olivier Becht
- M. Paul Molac
- M. Bastien Lachaud
- Mme Martine Wonner
- M. Christophe Naegelen
- M. André Chassaigne
- M. Thierry Michels
- Mme Josiane Corneloup
- Mme Nathalie Elimas
- M. Jean-Louis Bricout
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Joaquim Pueyo
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Sophie Auconie
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Jeanine Dubié
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Bastien Lachaud
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Albane Gaillot
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Hubert Wulfranc
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Jean-Claude Leclabart
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Danielle Brulebois
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Pierre Vatin
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Véronique Louwagie
- M. Olivier Véran, ministre
- M. Fabien Lainé
- M. Olivier Véran, ministre
- Mme Agnès Thill
- M. Olivier Véran, ministre
- 2. Débat sur l’évaluation des politiques publiques en matière d’accès à l’IVG
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Marie-Pierre Rixain
- M. Xavier Breton
- Mme Nathalie Elimas
- Mme Sylvie Tolmont
- Mme Jeanine Dubié
- M. Bastien Lachaud
- Mme Albane Gaillot
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- M. Stéphane Peu
- M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé
- M. Pierre Dharréville
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
- Mme Bérangère Couillard
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Guillaume Gouffier-Cha
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Sébastien Leclerc
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Maxime Minot
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Sylvie Tolmont
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Yannick Favennec Becot
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Caroline Fiat
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Guillaume Chiche
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- Mme Agnès Firmin Le Bodo
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- M. Sébastien Chenu
- Mme Christelle Dubos, secrétaire d’État
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Annie Genevard
- 1. Débat sur le thème : « Le déconfinement, quelle mise en œuvre après une semaine ? »
- M. Julien Aubert
- M. Bruno Millienne
- M. Christophe Bouillon
- M. Olivier Becht
- M. Philippe Vigier
- Mme Danièle Obono
- M. Sébastien Jumel
- Mme Danielle Brulebois
- M. Patrick Hetzel
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État auprès du ministre de l’intérieur
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État auprès du ministre des solidarités et de la santé
- Mme Constance Le Grip
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Olivier Marleix
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Isabelle Florennes
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Christophe Bouillon
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Pascal Brindeau
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Jeanine Dubié
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- Mme Danièle Obono
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Alain Bruneel
- M. Adrien Taquet, secrétaire d’État
- M. Hugues Renson
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- M. Jean-Bernard Sempastous
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- Mme Emmanuelle Ménard
- M. Laurent Nunez, secrétaire d’État
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Laetitia Saint-Paul
- 1. Questions orales sans débat
- Zones blanches dans les territoires ruraux
- Transition énergétique
- Régulation économique outre-mer
- Ouverture des grandes surfaces sans personnel les dimanches et les soirs
- Généralisation des emplois francs
- Ligne Lamballe-Dinan-Dol-de-Bretagne
- Situation à Radio France
- Service public de la justice à Mayotte
- Retraités de l’enseignement privé
- Département hygiène et sécurité au sein de l’IUT de Thionville-Yutz
- Compétence GEMAPI pour les territoires littoraux
- Dispositif « argent de poche »
- Plan internet à très haut débit
- Indemnisation du chômage
- Sécurisation du pont entre Andance et Andancette
- Commissariat d’Albertville
- Institut européen des sciences humaines de Paris
- Sécurisation des fichiers nationaux
- Lutte contre la criminalité et la délinquance
- Violences policières
- Pénurie de vétérinaires ruraux
- Risques des pesticides pour la santé humaine et la biodiversité
- Principe de précaution et santé publique
- ANSES
- Urgences de l’hôpital de Sisteron
- Dispositif hospitalier pour les accouchements
- Désertification médicale dans le Jura
- Soins aux Français retraités établis à l’étranger
- Centre de recherches de l’hôpital Sainte-Marguerite à Marseille
- Fonctionnement d’Ameli
- Service de réanimation pédiatrique du centre hospitalier du Mans
- Désertification médicale à Saint-Amand-les-Eaux
- Service de chirurgie digestive du centre hospitalier intercommunal Castelsarrasin Moissac
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Débat sur les politiques de l’emploi
- Mme Carole Grandjean
- M. Stéphane Viry
- M. Patrick Loiseau
- M. Joël Aviragnet
- M. Francis Vercamer
- M. Philippe Vigier
- M. Adrien Quatennens
- M. Jean-Philippe Nilor
- Mme Fadila Khattabi
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- M. Patrice Anato
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Albane Gaillot
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Isabelle Valentin
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Guillaume Larrivé
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Cyrille Isaac-Sibille
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Régis Juanico
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Stéphane Demilly
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Paul Molac
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Alexis Corbière
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Jean-Paul Dufrègne
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Sébastien Chenu
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 2. Questions sur la politique de lutte contre le chômage
- M. Adrien Quatennens
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- M. Ugo Bernalicis
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Éric Coquerel
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Mathilde Panot
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Elsa Faucillon
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Pierre Dharréville
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Danielle Brulebois
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sophie Panonacle
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Nicolas Démoulin
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Gaël Le Bohec
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Stéphane Viry
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Julien Dive
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Brigitte Kuster
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Sylvain Waserman
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Justine Benin
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Valérie Rabault
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Paul Christophe
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Christophe Naegelen
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sylvia Pinel
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. M’jid El Guerrab
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Sébastien Chenu
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Suspension et reprise de la séance
- 3. Débat sur la mise en œuvre des ordonnances de la loi travail
- M. Boris Vallaud
- M. Pierre Dharréville
- M. Bruno Fuchs
- M. Adrien Quatennens
- M. Paul Christophe
- Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas
- M. Gérard Cherpion
- M. Michel Castellani
- Mme Valérie Rabault
- Mme Muriel Pénicaud, ministre du travail
- M. Boris Vallaud
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Paul Christophe
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. M’jid El Guerrab
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Alexis Corbière
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Stéphane Peu
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Mireille Clapot
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Marjolaine Meynier-Millefert
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- M. Fabien Di Filippo
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- Mme Sarah El Haïry
- Mme Muriel Pénicaud, ministre
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 9 (suite)
- Amendements nos 1107, 1490 et 176, 1080
- Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 2457, 2354, 36 et 2265
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 1154, 879, 2653, 2654, 2655, 2656, 2657 (sous-amendements), 2458, 463, 1906, 2619, 759, 992, 37, 320, 1504, 1069, 2338, 1071, 2459, 2071, 2063, 1073, 1087, 1086, 1582, 1615, 1839, 159, 1337, 1104, 2461, 2462, 1089, 2463, 7, 2464, 1340, 1936, 2465, 2466, 628, 911, 977, 1218, 1324, 1600, 1903, 2467, 978, 980, 981 et 2617
- Après l’article 9
- Amendements nos 1633, 862, 1592, 1632, 2577 (sous-amendement), 637 rectifié, 1996, 697 rectifié, 700, 2113 et 2393
- Article 9 bis A
- Amendements nos 2468, 2470, 989, 2334 et 2471, 2472, 2473
- Article 9 bis B
- Article 9 bis
- Amendement no 920
- Article 9 ter
- Article 10
- Amendements nos 202, 2481, 716, 2488, 805, 1452, 1596, 795, 2479, 1690, 1318, 1485, 1027 et 1815 rectifié
- Mme Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 944, 1467, 863, 2231, 2662 (sous-amendement), 2581 (sous-amendement), 1317, 1630, 1709, 1421, 2143, 1313, 2156, 1413, 29, 1848, 283 rectifié, 709, 1312, 284 rectifié, 285 rectifié, 1091, 1602, 1314, 1422, 2161, 1176, 419, 1092, 509, 1345, 1935, 1934, 99, 286, 712, 2561, 1606, 878, 2269, 1648, 1083, 1236, 2495, 2482, 1417, 654, 1311, 899, 1162, 2318, 1741, 173, 195, 592, 1487, 487, 825, 2394, 2305, 237, 1502, 1316, 1150, 281, 1480, 280, 2185, 238, 1473, 1847, 109, 243, 1479, 1911, 2652 (sous-amendement), 1964, 742, 1212, 1747, 2583 (sous-amendement), 2184 et 736
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 10
- Amendements nos 608, 417, 2360, 1093 rectifié, 2193 et 2100 rectifié
- Mme Graziella Melchior, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 2568 rectifié (sous-amendement), 2361, 1173, 2556, 2573 (sous-amendements), 930, 1957 rectifié, 421 rectifié, 525, 2307, 1985, 928, 929, 2584 (sous-amendement), 1152, 1155, 1153, 1156, 1157 et 529
- Article 10 bis AA
- Après l’article 10 bis AA
- Amendement no 1482
- Article 10 bis AB
- Article 10 bis A
- Amendements nos 2624, 2649, 2650, 2669, 2670, 869 deuxième rectification, 1217 deuxième rectification, 1367 deuxième rectification et 1816 rectifié
- Article 10 bis B
- Après l’article 10 bis B
- Amendement no 1201
- Article 10 bis C
- Amendement no 2372
- Après l’article 10 bis C
- Article 10 bis
- Article 10 ter
- Amendements nos 1134, 2564, 2578 (sous-amendement), 2565 rectifié et 1061
- Suspension et reprise de la séance
- Après l’article 10 ter
- Article 10 quater
- Amendement no 2252
- Article 10 quinquies
- Article 11
- Après l’article 11
- Amendements nos 251, 1691
- Article 11 bis A
- Article 11 bis
- Amendements nos 211, 203, 2620, 2621, 2622, 2623 et 2490
- Après l’article 11 bis
- Amendements nos 1673, 908
- Article 11 sexies
- Article 12 AA
- Amendement no 413
- Article 12 ABA
- Amendements nos 2275 rectifié et 2595 (sous-amendement)
- Après l’article 12 ABA
- Amendement no 139
- Après l’article 12 AB
- Amendement no 2286
- Article 12 A
- Amendement no 2295
- Après l’article 12 A
- Article 12 B
- Amendements nos 1062 et 2190, 2191
- Après l’article 12 C
- Article 12 DA
- Article 12 DB
- Articles 12 D à 12 FA
- Après l’article 12 FA
- Amendement no 422
- Article 9 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- Suspension et reprise de la séance
- 1. Projet de loi de finances pour 2020
- 2. Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
- 3. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 ter
- M. Jean-Marc Zulesi
- Amendements nos 1916, 2512 et 692, 696
- Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 1205 et 2651 rectifié
- Après l’article 8 ter
- Article 8 quater
- Amendement no 854 rectifié
- Après l’article 8 quater
- Article 8 quinquies
- Après l’article 8 quinquies
- Amendement no 446
- Article 9
- Article 8 ter
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sylvain Waserman
- 1. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 12 F
- Amendements nos 1540, 2298 et 2575 (sous-amendement)
- Après l’article 12 F
- Article 12 GA
- Amendements nos 2588, 2589
- Article 12 G
- Article 12 H
- Après l’article 12 H
- Amendements nos 145, 144, 403, 1261 et 93
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 1410, 445, 1070, 217, 67, 111, 297, 1656, 68, 110, 220, 296, 1653, 1274, 218, 2066, 2095, 2241 et 563, 558, 546, 560, 557, 564, 567
- Article 12 IA
- Amendements nos 182, 1539
- Article 12 I
- Amendement no 162
- Article 12 J
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12 K
- Après l’article 12 K
- Amendements nos 1872 et 2660, 2661 (sous-amendements)
- Article 12 LAA
- Amendement no 1204
- Article 12 LA
- Amendement no 411
- Après l’article 12 LA
- Article 12 LB
- Après l’article 12 LB
- Amendement no 2616
- Article 12 LC
- Article 12 LD
- Après l’article 12 LD
- Amendement no 1038
- Article 12 L
- Après l’article 12 L
- Amendement no 1001
- Article 12 MA
- Amendements nos 1643 et 2399, 2401
- Article 12 MB
- Amendement no 2562
- Après l’article 12 MB
- Amendement no 2271
- Article 12 M
- Après l’article 12 M
- Amendements nos 968, 1798, 2186, 2671 (sous-amendement), 1818, 1802, 610 et 1739, 1757
- Article 12 N
- Après l’article 12 N
- Article 12
- Après l’article 12
- Article 12 bis
- Article 12 ter
- Après l’article 12 ter
- Amendements nos 1742, 32, 52, 1817, 2289, 1981, 75, 74, 73, 959, 958, 2321, 216, 224, 2287, 231, 232, 2281, 227, 2283, 569, 1659, 674, 1655, 1116, 1684, 2369, 2370, 2371, 974, 230, 969, 1004, 1713, 2005, 2105, 414, 1986, 917, 648, 741, 787, 891, 973, 1024, 262, 543, 639, 1930, 1717, 2340, 2341, 2349, 1221, 1322, 1241, 1484, 1517, 1689, 1711, 1712, 1724, 1850, 2128, 2132, 2139, 2181, 2250, 2351 et 2506
- Article 13
- Suspension et reprise de la séance
- Article 12 F
- Seconde délibération
- Amendement no 1
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Hugues Renson
- 1. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 (suite)
- Amendement no 1958
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 26, 1245 et 2000
- Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Amendements nos 150, 307, 1902, 913, 627, 2433, 2435, 393, 1904, 2442 rectifié, 1305, 476, 1076 rectifié, 1856, 630, 631, 650, 872, 957, 1332, 1543, 1660, 1961, 2244, 2266, 632, 634, 651, 873, 1357, 1453, 2245, 2291, 508, 653, 678, 874, 1306, 1729, 2247, 2309, 655, 682, 1537, 2106, 2248, 2344, 2358, 1040, 2436, 2437, 1018, 2438, 633, 652, 672, 875, 1333, 1351, 1455, 1551, 1628, 1914, 1992, 2246, 2293, 2397, 2572 (sous-amendement), 856, 1492, 1955, 2280, 1595, 2422, 208, 553 et 2093
- Mme Graziella Melchior, rapporteure pour avis de la commission des affaires économiques
- Amendements nos 2424, 2425, 2426, 2428, 2474 rectifié, 2571 (sous-amendement), 526, 925, 924, 527, 1538, 923, 1531, 642, 2456, 1542, 2430, 585, 2431, 2434, 2432, 2443, 2439, 2440, 2441, 2444, 2445, 2446, 1066, 1821 et 1814
- Après l’article 8
- Amendements nos 1975, 751 rectifié, 2178 rectifié, 1683 rectifié, 1962, 2053, 2110, 2335, 846, 441 et 442
- Article 8 bis AA
- Amendement no 2423 rectifié
- Article 8 bis B
- Amendement no 2078
- Après l’article 8 bis B
- Amendements nos 1411 rectifié, 896 et 2555 (sous-amendement)
- Article 8 bis C
- Amendement no 2022
- Article 8 ter A
- Amendement no 1554
- Article 8 (suite)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Marc Le Fur
- 1. Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Discussion des articles (suite)
- Article 8 bis (appelé par priorité)
- Amendement no 2585
- Mme Élisabeth Borne, ministre de la transition écologique et solidaire
- Amendements nos 2601 (sous-amendement), 2606 (sous-amendement), 2626 (sous-amendement), 2638 (sous-amendement), 2602 (sous-amendement), 2627 (sous-amendement), 2639 (sous-amendement), 2594 (sous-amendement), 2611 (sous-amendement), 2612 (sous-amendement), 2641, 2642, 2644 (sous-amendements), 2628 (sous-amendement) et 2593 (sous-amendement)
- Suspension et reprise de la séance
- Amendements nos 2629 (sous-amendement), 2634 (sous-amendement), 2609 (sous-amendement), 2603 (sous-amendement), 2610 (sous-amendement), 2635 (sous-amendement), 2605 (sous-amendement), 2599 (sous-amendement), 2615 (sous-amendement), 2631 (sous-amendement), 2636 (sous-amendement), 2643 (sous-amendement), 2613 (sous-amendement), 2607 (sous-amendement), 2630 (sous-amendement), 2632 (sous-amendement), 2625 (sous-amendement), 2600 (sous-amendement), 2633 (sous-amendement), 2608 (sous-amendement), 830, 833, 1993, 1861, 2141, 416, 1466 et 1202
- Mme Stéphanie Kerbarh, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Mme Brune Poirson, secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire
- Mme Barbara Pompili, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Après l’article 8 bis (amendements appelés par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 8 (suite)
- Amendements nos 611, 1016, 1407, 2417, 2001 rectifié, 963, 398, 2236, 1679, 1737, 1740, 1944, 371, 1103, 1233, 1634, 1636, 1637, 395, 1800, 1933, 1973 rectifié, 156, 2169, 475, 2050, 2166, 2418, 1896, 158, 1170, 2108, 1035, 1036, 625, 2419, 626, 479, 480, 492, 499, 1500, 1946, 2229, 2230, 2420, 228, 2515, 2172, 2202, 1974, 2316, 1060, 1336, 547, 835, 2421, 365, 1200, 1897, 2233, 1898, 2454 rectifié, 1900, 1947, 1163, 2263, 1658, 2183, 2242 et 1849
- Article 8 bis (appelé par priorité)
- Discussion des articles (suite)
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance